22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … les articles L. 214-36 à L. 214-36-5 du code monétaire et financier ; 2° Aux fonds communs de placement à risques … gestion et ne résultant pas de l’arrivée à échéance d’un instrument financier détenu par le fonds) des règles … gestion et ne résultant pas de l’arrivée à échéance d’un instrument financier détenu par le fonds) des règles … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … des articles L.214-7-4 et L.214-8-7 du Code monétaire et financier La présente instruction détaille les règles … limitent pas aux suivants : a) la qualité de crédit de l’instrument ; b) la nature de la classe d’actif de l’instrument ; c) les risques opérationnels et les risques de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… … de référence … Article L. 214-7-4 du code monétaire et financier Article L.214-8-7 du code monétaire et financier Article L.214-24-33 du code monétaire et financier Article L.214-24-41 du code monétaire et financier … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … alinéa de l'article L. 214-8-7 du code monétaire et financier . 20 Sous -section 4 - Informations des … limitent pas aux suivants : a) la qualité de crédit de l’instrument ; b) la nature de la classe d’actif de l’instrument ; c) les risques opérationnels et les risques de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … des articles L. 214-39 et L. 214-40 du code monétaire et financier, le conseil de surveillance du fonds décide des … limitent pas aux suivants : a) la qualité de crédit de l’instrument ; b) la nature de la classe d’actif de l’instrument ; c) les risques opérationnels et les risques de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … (FCPR) régis par l'article L. 214-28 du code monétaire et financier ; - Aux fonds communs de placement dans … À ce titre, lorsque le FCPR agréé utilise un nouvel instrument financier ou une technique de gestion … à l’article 421-13 du règlement général de l’AMF : 1) un instrument d'échange d'information et d'assistance mutuelle … |
18 avril 2024 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier au cours des trois mois écoulés. 3. TBI n°11 - … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … R.214-22, D.214-20-3 et D.214-22-1 du code monétaire et financier Articles 411-74 à 411-80 du règlement général … à la suite d’une erreur de valorisation d’un instrument financier dans lequel l’OPCVM a investi. Dans ce … aux marchés d’actions. En outre, la contribution de cet instrument à l’exposition ne pourrait être mesurée par la … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … travail Articles L.214-39 et L.214-40 du code monétaire et financier Article 412-125 du règlement général Position … Articles L. 214-163 et suivants du code monétaire et financier Articles 424-1 et suivants du règlement général … Articles L. 214-163 et suivants du code monétaire et financier Articles 424-1 et suivants du règlement général … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … dispositions de l'article L. 532-1 du code monétaire et financier « préalablement à la délivrance d'un agrément … sauf « dans le cas des transactions portant sur : a) Un instrument financier mentionné à l'article L. 211-1 du code … lors qu'il donne le droit d'acquérir ou de vendre un autre instrument financier ou donne lieu à un règlement en espèces, … |