Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
10 juillet 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant à adapter le cadre applicable aux Membres Agents Garants d’une part et aux Adhérents Compensateurs Spéciaux d’autr... … L’Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, et notamment les articles L. 440-1 et L. 621.7 ; … rights and no other shareholder holds more. Financial Instrument: Any Security. Fixed Income Clearing Service: The … intended Settlement Date. Security: Any financial instrument of one of the following categories: (i) shares or … |
10 juillet 2026 | Actualité | L'AMF publie sa réponse à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD) L’Autorité des marchés financiers (AMF) accueille favorablement l’ambition de la Commission européenne de réviser la directive sur les droits des actionnaires, qui représente une opportunité d'approfondir l'harmonisation des droits des actionnaires et de la relation émetteurs-actionnaires. |
10 juillet 2026 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD) (en anglais uniquement) L’Autorité des marchés financiers (AMF) accueille favorablement l’ambition de la Commission européenne de réviser la directive sur les droits des actionnaires, qui représente une opportunité d'approfondir l'harmonisation des droits des actionnaires et de la relation émetteurs-actionnaires. |
10 juillet 2026 | Actualité | L'AMF accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre du troisième volet des mesures du Listing Act Les dernières évolutions du Listing Act sont entrées en application le 5 juin 2026 et marquent l’aboutissement de la réforme visant à simplifier l’accès des entreprises aux marchés de capitaux et à renforcer leur attractivité. … qui est un établissement de crédit ou un établissement financier ou un émetteur qui est l’entreprise mère d’un tel … qui est un établissement de crédit ou un établissement financier ou un émetteur qui est l’entreprise mère d’un tel … qui est un établissement de crédit ou un établissement financier ou un émetteur qui est l’entreprise mère d’un tel … |
10 juillet 2026 | Rapport / étude | Evolution des échanges à la clôture sur le marché actions français Les marchés actions européens, et en particulier le marché français, connaissent depuis plusieurs années une progression marquée de la part des échanges réalisés à la clôture. En 2019, l’AMF a publié une note relative à l’importance croissante du fixing de clôture dans les montants négociés sur les marchés actions, établissant que la part des… … 14 Le Volume Weighted Average Price (VWAP) d’un instrument sur un intervalle de temps donné représente le … |
10 juillet 2026 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Les dispositions sont entrées en application suivant un calendrier échelonné du 4 décembre 2024 au 5 juin 2026. Le présent dossier tient compte des actes délégués et normes techniques adoptés et dont l’entrée… … que les informations complémentaires en cas d’historique financier complexe ne sont pas pris en compte dans le calcul … potentiels, d’accroître la numérisation dans le secteur financier et de supprimer les coûts inutiles, la fourniture … susceptible d’influencer de manière sensible le cours d’un instrument financier, qui le concerne, sauf dans certains cas … |
10 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 - Modalités de dépôt et de publication des prospectus Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur… … les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document … le document d’enregistrement universel contient le rapport financier annuel ou semestriel. Livre 2 Instruction Modalités … les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document … |
09 juillet 2026 | Actualité | Visites mystère en agences bancaires : l'AMF encourage les professionnels à renforcer la qualité du questionnement des clients et de la présentation des frais La nouvelle campagne de visites mystère risquophobe/risquophile réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) entre septembre 2025 et février 2026 auprès de conseillers des établissements bancaires fait le constat d’une qualité du questionnement des prospects insuffisante, en recul par rapport aux deux précédentes campagnes, et d’une… |
09 juillet 2026 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°66 - Juillet 2026 La Lettre présente les principaux constats de la campagne de visites mystère risquophobe/risquophile conduite en agences bancaires par l’AMF en 2025. Les résultats sont en recul par rapport à la précédente campagne, mais restent meilleurs en souscription sans être pleinement conformes. La campagne s’est également intéressée aux comportements de… … par mois (+ 20 % sur Paris). Il dispose d’un patrimoine financier de 150 000 € investi pour moitié sur des placements … par mois (+ 20 % sur Paris). Il dispose d’un patrimoine financier de 85 000 € investi majoritairement de manière … |
09 juillet 2026 | Rapport / étude | Résultats de la campagne de visites mystère risquophobe/risquophile 2025 En 2025, l’AMF a mené une campagne de visites mystère risquophobe/risquophile en agences bancaires, réalisée à l’aide de l’institut d’études IPSOS. Ces visites mystère ont visé à établir un état des lieux des pratiques de commercialisation des établissements bancaires au regard de la réglementation MIF 2. … Logement Propriétaire (emprunt remboursé) Patrimoine financier Epargne sur livrets : 35 000€ répartis sur les … et investi 15 000€ dans des fonds actions. Patrimoine financier total à 150 000€ : investi pour moitié sur des … clients afin d’ouvrir un compte et d’investir dans un instrument financier Le visiteur mystère n’est pas un expert … |
