19 janvier 2026 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 6 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … le Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier, l’Institut pour l’éducation financière du public … le Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier, l’Institut pour l’éducation financière du public … le Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier, l’Institut pour l’éducation financière du public … |
13 janvier 2026 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier au cours des trois mois écoulés. 2. TBI n° 19 - … particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier au cours des trois mois écoulés. 2. TBI n° 19 - … particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier au cours des trois mois écoulés. 2. TBI … |
01 janvier 2026 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … financiers (art. 313-29 du RG AMF) ; - analyste financier (art. 313-29 du RG AMF) ; - négociateur … financiers (art. 313-29 du RG AMF) ; - analyste financier (art. 313-29 du RG AMF) ; - négociateur … au sens de l’article L 511-30 du code monétaire et financier et que ce réseau applique les mêmes procédures de … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … application de l’article L. 214-114 du code monétaire et financier, la société de gestion de portefeuille peut mettre … du dossier. À ce titre, lorsque l'OPCI utilise un nouvel instrument financier ou une technique de gestion susceptible … du dossier. À ce titre, lorsque l'OPCI utilise un nouvel instrument financier ou une technique de gestion … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 - Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… … de référence Article L. 214-7-4 du code monétaire et financier Article L.214-8-7 du code monétaire et financier Article L.214-24-33 du code monétaire et financier Article L.214-24-41 du code monétaire et financier … de référence Article L. 214-7-4 du code monétaire et financier Article L.214-8-7 du code monétaire et financier … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … des articles L.214-7-4 et L.214-8-7 du Code monétaire et financier La présente instruction détaille les règles … des articles L.214-7-4 et L.214-8-7 du Code monétaire et financier La présente instruction détaille les règles … des articles L.214-7-4 et L.214-8-7 du Code monétaire et financier La présente instruction détaille les règles … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … alinéa de l'article L. 214-8-7 du code monétaire et financier . 20 Sous -section 4 - Informations des … limitent pas aux suivants : a) la qualité de crédit de l’instrument ; b) la nature de la classe d’actif de l’instrument ; c) les risques opérationnels et les risques de … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … des articles L. 214-39 et L. 214-40 du code monétaire et financier, le conseil de surveillance du fonds décide des … limitent pas aux suivants : a) la qualité de crédit de l’instrument ; b) la nature de la classe d’actif de l’instrument ; c) les risques opérationnels et les risques de … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … (FCPR) régis par l'article L. 214-28 du code monétaire et financier ; - Aux fonds communs de placement dans … (FCPI) régis par l'article L. 214-30 du code monétaire et financier ; - Aux fonds d'investissement de proximité (FIP) … À ce titre, lorsque le FCPR agréé utilise un nouvel instrument financier ou une technique de gestion … |
11 décembre 2025 | Blog Médiateur | Compte-titres et PEA : en cas de doute, les conditions tarifaires sont interprétées dans le sens le plus favorable au client L’investisseur particulier bénéficie d’une double protection : d’une part, à travers les dispositions de droit financier et, d’autre part, par le biais du droit de la consommation. Ainsi, comme je l’expose dans le dossier que je vous présente ce mois-ci, lorsque l’information fournie par le teneur de compte peut prêter à confusion, c’est l… … d’épargne en actions (PEA) auprès d’un même établissement financier. Il m’a précisé que les conditions tarifaires du … part de son mécontentement. La réponse de l’établissement financier soulignait alors que le seuil des 50 ordres devait … (PSI), les textes applicables, non seulement en droit financier mais également en droit de la consommation et droit … |
