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13 février 2026 | Actualité | L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'AMLA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT L’Autorité Européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Anti-Money Laundering Authority ou « AMLA ») vient d’engager une consultation publique sur trois projets de normes techniques de réglementation (« RTS ») applicables aux secteurs financier et non financier. … du nouveau paquet réglementaire européen en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme … Page de la Commission Européenne dédiée à la LCB-FT La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du … blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Anti-Money Laundering Authority ou « AMLA ») vient d’engager … |
30 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2025-02 - Orientations de l'EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives L'AMF applique les orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à assurer la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union (les « Orientations 2024/15 »). Ces orientations précisent notamment les exigences applicables aux politiques, procédures et… … PSI SGP Lutte anti blanchiment Gestion d'actifs Doctrine L'AMF applique les … PSI SGP Lutte anti blanchiment Gestion d'actifs Doctrine L'AMF applique les … PSI SGP Lutte anti blanchiment Gestion d'actifs Doctrine L'AMF applique les … Lutte anti blanchiment … |
17 décembre 2025 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCCI. … AMF 14h15-15h45 1H30 5.4 Les obligations en matière de lutte anti blanchiment et le financement du terrorisme dans la gestion … |
01 décembre 2025 | Article | Présentation du médiateur Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi. … pour l’essentiel, que la vérification du respect de la lutte anti-blanchiment –, l’agrément – qui, lui, constitue une véritable … |
06 novembre 2025 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et ses deux dirigeants pour un montant total de 2,5 millions d’euros Dans sa décision du 5 novembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à Carat GP et ses dirigeants, MM. Jimmy Guinet et Sébastien Renaud, des sanctions pécuniaires de respectivement 300 000 euros, 200 000 euros et 2 millions d’euros. Elle a en outre prononcé une interdiction définitive d’exercer la profession de conseiller en… … conflits d’intérêts, de traitement des réclamations, et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme … conflits d’intérêts, de traitement des réclamations, et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme … |
16 septembre 2025 | Décision Commission des sanctions | SAN-2025-09 - Décision de la commission des sanctions du 15 septembre 2025 à l'égard de la société Altaroc Partners (anciennement Amboise Partners SA) et de MM. Maurice Tchenio et Patrick de Giovanni … 32 III. Sur les griefs relatifs au dispositif de lutte contre le blanchiment-financement du terrorisme (LCB-FT) … à signer le bulletin. […] / Une cartographie de la lutte anti-blanchiment est également utilisée dans le cadre des KYC … 32 III. Sur les griefs relatifs au dispositif de lutte contre le blanchiment-financement du terrorisme … |
07 avril 2025 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les mesures restrictives pour les prestataires de services sur crypto-actifs L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2025-02 pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) relatives aux exigences sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union au titre du règlement (UE) 2023/1113, pour… … Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : … pour les prestataires de services sur crypto-actifs. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : … Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du … |
14 mars 2025 | Actualité | L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT Le 12 mars 2024, l'Autorité bancaire Européenne (ABE ou EBA) a reçu un appel à conseil de la Commission européenne pour élaborer certains projets de normes techniques réglementaires dans le cadre du futur dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’EBA engage une consultation sur ces… … à alimenter les travaux de la nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ( … de leur surveillance en fonction du profil de risque de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme … 2024/1620 du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du … |
16 janvier 2025 | Rapport annuel | Priorités d'action et de supervision de l'AMF pour 2025 L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action et de supervision pour 2025. Il dresse également le bilan des actions qu’elle a menées en 2024, première année pleine de mise en œuvre de ses orientations stratégiques adoptées en 2023, Impact 2027. … et de quadrupler la proportion de ceux disposant d’outils anti- dilution (swing pricing ou anti-dilutifs). Ce large … de gestion. Une première action répressive en matière de lutte contre l’éco-blanchiment (greenwashing) a également été menée à bien ; … |
30 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-08 - Orientations de l'EBA sur les exigences en matière d'information concernant certains transferts de crypto-actifs L’AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles du voyage »). Ces orientations précisent notamment les informations devant accompagner les transferts de crypto… … PSI Gestion d'actifs Lutte anti blanchiment Crypto-actifs Doctrine L’AMF applique les … ainsi que les mesures à prendre pour gérer le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme … PSI Gestion d'actifs Lutte anti blanchiment Crypto-actifs Doctrine L’AMF applique … |
