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Titre clair et concis du tableau27 avril 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 24 avril 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre de la société de gestion Melanion Capital un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 200 000 euros et à l’encontre de son dirigeant, M. Jad Comair, un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 150 000 euros. … troisième série de manquements concerne le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). La … répondu de manière erronée à des questionnaires de lutte anti-blanchiment adressés à l’AMF. La Commission a retenu que … |
26 mai 2021 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 29 mars 2021, publié au Journal officiel du 22 avril 2021, modifie les livres III, IV et V du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : i) créer un module consacré à la finance durable, en complément de l’actuel examen de vérification des connaissances des acteurs de marché par les organismes certifiés par l… … bien ses missions ; iv) modifier les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en … de modifications du règlement général de l'AMF … Lutte anti blanchiment … Certification professionnelle … Gestion … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-24 … en matière de cybersécurité … Fintech Crypto-actifs Lutte anti blanchiment Evolution réglementation Doctrine La présente … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-17 Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage. Ces lignes directrices sont à jour des dispositions ayant transposé la 4ème directive… … sur la notion de personne politiquement exposée … PSI SGP Lutte anti blanchiment Services d'investissement Conseil en … |
28 juillet 2021 | Actualité | L'AMF alerte les épargnants sur l'importance de consulter la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) L'AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à des propositions d’investissement en crypto-actifs. Le régulateur rappelle l’existence d’une liste blanche de PSAN enregistrés sur son site web et l’importance de s’y référer avant d’investir en crypto-actifs. … de l’honorabilité des dirigeants et du dispositif de lutte anti-blanchiment, et apporte à ce titre des garanties de sérieux. … |
18 septembre 2019 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 28 août 2019, publié au Journal officiel du 10 septembre 2019, modifie les livres III, IV et V du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : (i) ajuster le régime des listes de surveillance et d’interdictions pesant sur les prestataires de services d’investissement dans le cadre de la gestion des informations… … ; (ii) introduire les nouvelles dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, … du code monétaire et financier transposant la 4e directive anti-blanchiment (règles d’organisation du contrôle interne, … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … 31 3.2.10. Lutte anti blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … (article L. 650-1 du code de commerce) ; - des règles de lutte anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … de fonds propres et inversement ? ......... 11 6. LUTTE ANTI-BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME … |
27 mai 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-22 - Décision de la Commission des sanctions du 15 janvier 2009 à l'égard de la société EGP FONDS ET GESTION … concernant des manquements à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, par … à une note intitulée « contrôle interne - contrôle anti-blanchiment » rappelant, sans autre précision, un … |
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