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23 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … communs à l'ensemble des entités et les procédures de lutte intra-groupe contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un … aux textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement … |
30 juin 2026 | Rapport / étude | Cartographie 2026 des marchés et des risques L’AMF publie sa cartographie 2026 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages. … afin de garantir le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Figure … AIFMD Alternative Investment Fund Managers Directive AML Anti-Money Laundering AMM Automatic Market Maker ANJ Autorité … |
24 juin 2026 | Communiqué AMF | Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son rapport annuel 2025 Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi, en 2025, ses missions de protection des clients des secteurs de la banque, de l'assurance et des services financiers. Face à un risque d’arnaque toujours plus présent, les deux autorités restent plus que jamais… … La lutte contre les arnaques et les publicités trompeuses … des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. … La lutte contre les arnaques et les publicités trompeuses … des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du … |
22 juin 2026 | Communiqué AMF | Le Pôle commun de l’ACPR et de l’AMF publie la synthèse de son étude sur la distribution, les frais et les performances des produits structurés Dans le prolongement de la publication de sa cartographie du marché des produits structurés en 2025, le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une étude consacrée à la distribution, aux frais et à la performance de ces produits complexes… … des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. … des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. … des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du … |
19 juin 2026 | Dossier | Le règlement européen EMIR Le règlement européen EMIR a introduit des obligations pour les acteurs intervenant sur les marchés de produits dérivés : contreparties financières ou non-financières effectuant une ou des transaction(s) sur ces marchés, chambres de compensation et référentiels centraux. Avec l’entrée en vigueur d’EMIR 3, ce cadre réglementaire évolue afin de… … de ne pas figurer sur une liste noire (en termes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et en … de ne pas figurer sur une liste noire (en termes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et en … de ne pas figurer sur une liste noire (en termes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du … |
17 juin 2026 | Communiqué AMF | La Banque de France, l'ACPR et l'AMF publient un rapport méthodologique sur leur premier test de résistance portant sur l’ensemble du système financier (« system-wide stress test ») La Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) publient un rapport intermédiaire sur le premier exercice de stress test « system-wide » réalisé en France. Lancé en août 2025 et conduit auprès de plus de 20 institutions financières françaises, cet exercice… … des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. … des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. … des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du … |
15 juin 2026 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers publie la synthèse de ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Dans le cadre de ses priorités de supervision 2026 et de ses orientations stratégiques Impact 2027, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une synthèse des principaux enseignements issus des contrôles comportant un volet relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ainsi qu’aux obligations d… … publie la synthèse de ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme … dans la détection et la prévention des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et, … par la création en juin 2024 de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du … |
15 juin 2026 | Rapport / étude | Synthèse des constats des contrôles de l'AMF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ayant donné lieu à des suites (2022-2025) Cette synthèse présente les contrôles de l’Autorité des marchés financiers et leurs suites, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, concernant des sociétés de gestion de portefeuille et des conseillers en investissements financiers. Elle résume… … Synthèse des constats des contrôles de l'AMF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme … des marchés financiers et leurs suites, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, … |
12 juin 2026 | Actualité | L'AMF instaure une nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces des conseillers en investissements financiers Au cours de l’année 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait évoluer ses contrôles sur pièces des conseillers en investissements financiers (CIF). La nouvelle méthodologie, appelée « CORE » pour Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements, vise à renforcer l’accompagnement et la mise en conformité des acteurs. L’AMF… … ainsi que le respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme … des préférences de durabilité dans le parcours client La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Au … |
01 juin 2026 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCCI. … AMF 14h15-15h45 1H30 5.4 Les obligations en matière de lutte anti blanchiment et le financement du terrorisme dans la gestion … |
