12 juin 2026 | Actualité | L'AMF instaure une nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces des conseillers en investissements financiers Au cours de l’année 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait évoluer ses contrôles sur pièces des conseillers en investissements financiers (CIF). La nouvelle méthodologie, appelée « CORE » pour Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements, vise à renforcer l’accompagnement et la mise en conformité des acteurs. L’AMF… … ainsi que le respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme … des préférences de durabilité dans le parcours client La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Au … |
03 juin 2026 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … que vous vous conformez à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT). Dans … en œuvre l’intégralité des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du … demandé de suivre une formation portant sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés … |
01 juin 2026 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCCI. … AMF 14h15-15h45 1H30 5.4 Les obligations en matière de lutte anti blanchiment et le financement du terrorisme dans la gestion … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 - Lettre au président de la République … législatives de nos pouvoirs répressifs en matière de lutte contre l’insécurité financière. … des réseaux internationaux d’initiés, souvent liés au blanchiment des capitaux de la criminalité organisée, qui … législatives de nos pouvoirs répressifs en matière de lutte contre l’insécurité financière. … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … législatives de nos pouvoirs répressifs en matière de lutte contre l’insécurité financière. Mobiliser la finance au … des réseaux internationaux d’initiés, souvent liés au blanchiment des capitaux de la criminalité organisée, qui … ● la transposition des dispositions du paquet européen anti-blanchiment. 1 6 - A M F - R A P P O R T A N N U E L 2 0 … |
18 mai 2026 | Actualité | France FinTech, l'ACPR et l'AMF lancent l’appel à candidatures pour participer à la 6ème édition des French FinTech Weeks France FinTech (FFT), l’association représentant les start-up du secteur financier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ouvrent aujourd’hui l’appel à candidatures de la 6ème édition des French FinTech Weeks, qui se dérouleront du 1er au 16 octobre 2026, dans toute la France… … des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. … des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. … des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du … |
18 mai 2026 | Blog Médiateur | Retrait de parts de SCPI : où placer dans le registre chronologique les demandes incomplètes ? Les détenteurs de parts d’une société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable qui souhaitent obtenir le retrait de leurs parts, c’est-à-dire les revendre à un tiers, doivent le demander à la société de gestion de la SCPI. Celle-ci inscrit leur demande sur un registre et leur attribue un rang. Le retrait total ou partiel d’un… … comportent en matière de connaissance du client et de lutte anti-blanchiment, la société de gestion d’une SCPI se doit de … comportent en matière de connaissance du client et de lutte anti-blanchiment, la société de gestion d’une SCPI se doit de … comportent en matière de connaissance du client et de lutte anti-blanchiment, la société de gestion d’une SCPI se … |
26 mars 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … communs à l'ensemble des entités et les procédures de lutte intra-groupe contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un … aux textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement … |
26 mars 2026 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … 31 3.2.10. Lutte anti blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme … 36 3.2.10. Lutte anti blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme … 36 3.2.10. Lutte anti blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme … 36 3.2.10. Lutte anti blanchiment et lutte contre le financement du … |
13 février 2026 | Actualité | L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'AMLA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT L’Autorité Européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Anti-Money Laundering Authority ou « AMLA ») vient d’engager une consultation publique sur trois projets de normes techniques de réglementation (« RTS ») applicables aux secteurs financier et non financier. … du nouveau paquet réglementaire européen en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme … Page de la Commission Européenne dédiée à la LCB-FT La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du … blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Anti-Money Laundering Authority ou « AMLA ») vient d’engager … |