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Titre clair et concis du tableau 01 décembre 2025 | Article | Présentation du médiateur Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi. … pour l’essentiel, que la vérification du respect de la lutte anti-blanchiment –, l’agrément – qui, lui, constitue une véritable … |
06 novembre 2025 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et ses deux dirigeants pour un montant total de 2,5 millions d’euros Dans sa décision du 5 novembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à Carat GP et ses dirigeants, MM. Jimmy Guinet et Sébastien Renaud, des sanctions pécuniaires de respectivement 300 000 euros, 200 000 euros et 2 millions d’euros. Elle a en outre prononcé une interdiction définitive d’exercer la profession de conseiller en… … conflits d’intérêts, de traitement des réclamations, et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme … de 2,5 millions d’euros … Sanctions & transactions … Lutte anti blanchiment … Gouvernance … Conseil en investissement … |
07 avril 2025 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les mesures restrictives pour les prestataires de services sur crypto-actifs L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2025-02 pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) relatives aux exigences sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union au titre du règlement (UE) 2023/1113, pour… … Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : … pour les prestataires de services sur crypto-actifs. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du … les prestataires de services sur crypto-actifs … Lutte anti blanchiment … Gestion d'actifs … Crypto-actifs … |
14 mars 2025 | Actualité | L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT Le 12 mars 2024, l'Autorité bancaire Européenne (ABE ou EBA) a reçu un appel à conseil de la Commission européenne pour élaborer certains projets de normes techniques réglementaires dans le cadre du futur dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’EBA engage une consultation sur ces… … à alimenter les travaux de la nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ( … de normes d’application en matière de LCB-FT … Lutte anti blanchiment … Gestion d'actifs … |
16 janvier 2025 | Rapport annuel | Priorités d'action et de supervision de l'AMF pour 2025 L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action et de supervision pour 2025. Il dresse également le bilan des actions qu’elle a menées en 2024, première année pleine de mise en œuvre de ses orientations stratégiques adoptées en 2023, Impact 2027. … et de quadrupler la proportion de ceux disposant d’outils anti- dilution (swing pricing ou anti-dilutifs). Ce large … de gestion. Une première action répressive en matière de lutte contre l’éco-blanchiment (greenwashing) a également été menée à bien ; … |
30 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-08 - Orientations de l'EBA sur les exigences en matière d'information concernant certains transferts de crypto-actifs L’AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles du voyage »). Ces orientations précisent notamment les informations devant accompagner les transferts de crypto… … transferts de crypto-actifs … PSI Gestion d'actifs Lutte anti blanchiment Crypto-actifs Doctrine L’AMF applique les … |
19 décembre 2024 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant certains transferts de crypto-actifs L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2024-08 pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur les exigences en matière d’information concernant certains transferts de crypto-actifs (Orientations relatives aux règles de voyage). … Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : … partie du nouveau paquet législatif européen relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du … transferts de crypto-actifs … Gestion d'actifs … Lutte anti blanchiment … Crypto-actifs … |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … 31 3.2.10. Lutte anti blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme … |
05 décembre 2024 | Rapport / étude | Chiffres clés 2023 des conseillers en investissements financiers (CIF) Ce rapport est une synthèse des informations quantitatives et qualitatives relatives aux conseillers en investissements financiers au titre de l'année 2023. Il présente notamment les principaux indicateurs d'activité, la répartition des acteurs par associations professionnelles et leurs spécificités. … et produits conseillés 2.5. Les crypto actifs 2.6. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme … dans le cadre de la transposition de la 5ème directive anti-blanchiment ayant modifié les articles R. 561-38-4 et R. … |
14 novembre 2024 | Prise de parole | Supervision européenne : commençons par les cryptos ! Tribune co-signée par Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR … peuvent être majeurs, comme celui de favoriser le blanchiment des capitaux et les transactions occultes ; les … crypto-actifs. De même, la future autorité européenne de lutte anti-blanchiment (AMLA) pourrait se voir confier la … |
