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Titre clair et concis du tableau14 novembre 2024 | Prise de parole | Supervision européenne : commençons par les cryptos ! Tribune co-signée par Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR … peuvent être majeurs, comme celui de favoriser le blanchiment des capitaux et les transactions occultes ; les … crypto-actifs. De même, la future autorité européenne de lutte anti-blanchiment (AMLA) pourrait se voir confier la … |
10 octobre 2024 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires (AIFM, MMF, ROSA) Comme annoncé dans les priorités de supervision en début d’année 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a diligenté une nouvelle série de contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) sur la qualité des données transmises à l’AMF par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Les investigations ont porté sur… … annuels de contrôle (« FRA-RAC »), les « questionnaires de lutte anti-blanchiment » (« QLB »), et au travers du référentiel « … |
08 octobre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … 31 3.2.10. Lutte anti blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme … |
09 septembre 2024 | Blog Médiateur | Lutte anti-blanchiment : l'absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client afin de se conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les clients doivent être extrêmement vigilants avec les demandes qui leurs sont adressées par les établissements. Ainsi que l… … Lutte anti-blanchiment : l'absence de mise à jour par le client de ses … en application de la règlementation relative à la lutte anti-blanchiment. Un second courrier, daté du 4 avril … |
10 juin 2024 | Actualité | Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : l'AMF publie son analyse sectorielle des risques L’AMF publie une nouvelle version de son analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), dont la première édition est parue en 2019. Ce document décline, pour les professionnels placés sous la supervision de l’AMF, l’analyse nationale des risques (ANR) mise à jour et publiée le 14 février… … Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : l'AMF … du terrorisme … Au cœur de tous les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du … le 14 février 2023 par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du … analyse sectorielle des risques … Gestion d'actifs … Lutte anti blanchiment … |
10 juin 2024 | Rapport / étude | Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme L’AMF publie une nouvelle version de son analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), dont la version initiale est parue en 2019. Ce document décline, pour les professionnels placés sous sa supervision, l’analyse nationale des risques (ANR) mise à jour et publiée en 2023 par le… … Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme … … jour et publiée en 2023 par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du … et de financement du terrorisme … Gestion d'actifs … Lutte anti blanchiment … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … communs à l'ensemble des entités et les procédures de lutte intra-groupe contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un … personnels des collaborateurs de la succursale ; - Lutte anti-blanchiment ; - Surveillance de la mise en œuvre des … |
12 mars 2024 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne L'AMF actualise sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et publie une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des services financiers afin de prendre en compte deux orientations de l’EBA. … Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : … qui relèvent de la supervision de l’AMF en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, … l’Autorité bancaire européenne … Gestion d'actifs … Lutte anti blanchiment … |
12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-02 - Orientations sur la fourniture d'un accès à des services financiers L'AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04). Ces orientations visent en particulier à limiter les pratiques d… … accès à des services financiers … SGP Gestion d'actifs Lutte anti blanchiment Doctrine L'AMF applique les Orientations de … |
12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2019-14 - Orientations sur les facteurs de risque L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des… … Orientations sur les facteurs de risque … PSI SGP Lutte anti blanchiment Doctrine L'AMF applique les Orientations communes … |
