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Titre clair et concis du tableau04 décembre 2023 | Blog Médiateur | L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment Les questionnaires de connaissance client soumis par les établissements financiers poursuivent des objectifs précis dans la relation d’affaires les liant aux investisseurs : fournir un service adapté à leurs clients et se conformer à leurs obligations en matière de lutte anti-blanchiment.J’ai eu l’occasion de revenir sur ces objectifs et sur les… … distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment … Les faits … Monsieur L, détenteur d’un … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … (article L. 650-1 du code de commerce) ; - des règles de lutte anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … des clients et de leurs bénéficiaires effectifs … PSI SGP Lutte anti blanchiment Doctrine Le DOC-2019-16 précise les obligations … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-07 L'AMF applique les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849.Ces orientations précisent les mesures que les établissements concernés doivent mettre en œuvre pour s’acquitter de leurs… … d’entrée en relation d’affaires à distance … PSI SGP Lutte anti blanchiment Gestion d'actifs Doctrine L'AMF applique les … |
12 septembre 2023 | Actualité | L'AMF et l'ACPR organisent la quatrième édition du Forum Fintech le lundi 16 octobre 2023 Dans le cadre de la French Fintech Week, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réunissent les acteurs de l’écosystème innovant de la finance pour échanger sur les grands enjeux réglementaires du secteur. … les deux autorités, sur de grands thèmes réglementaires : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme … Fintech le lundi 16 octobre 2023 … Innovation … Lutte anti blanchiment … Crypto-actifs … |
28 juillet 2023 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance. … Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : … de leurs obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme … l’Autorité bancaire européenne … Gestion d'actifs … Lutte anti blanchiment … |
21 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … 31 3.2.10. Lutte anti blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme … |
19 juillet 2023 | Doctrine | Position DOC-2020-07 … de fonds propres et inversement ? ......... 11 6. LUTTE ANTI-BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME … |
02 juin 2023 | Actualité | Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de type bouilloire qui avait fait l’objet d’un signalement de la part du régulateur. Dans ce dossier, l’AMF s’était constituée partie civile. … Boutin coupable du délit de manipulation de marché et du blanchiment de ce délit, et l’a condamné pour ces faits … par le tribunal correctionnel de Paris … Abus de marché … Lutte anti blanchiment … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … communs à l'ensemble des entités et les procédures de lutte intra-groupe contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un … personnels des collaborateurs de la succursale ; - Lutte anti-blanchiment ; - Surveillance de la mise en œuvre des … |
