144 résultats pour médiation

d’un renforcement de la mission de la médiation, auparavant dévolue à l’institution elle-même et depuis

analyse cette mésaventure arrivée à un client, et qui s’est bien terminée en médiation. [1] Règles

d'établissement en cas de litige. Votre dossier ne sera donc pas éligible à la médiation de l'AMF, ce qui signifie

me sont communiqués par les parties. Faute de preuves suffisantes, ces dossiers de médiation qui contestent la gestion

Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport

à la Médiation. Au cours de cette année au contexte inédit, rythmée par les confinements, l’équipe

 ? Quel est le système de garantie, de réclamation ou de médiation ?

à la Médiation. Au cours de cette année au contexte inédit, rythmée par les confinements, l’équipe

: voici les faits saillants de l’année 2020 à la Médiation. Rapport annuel 2020 du médiateur de l’AMF

est marquée par la crise sanitaire. Les demandes de médiation sont en forte hausse. Le médiateur a émis 505