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Titre clair et concis du tableau07 octobre 2022 | Article | Protection des épargnants L'AMF accompagne les épargnants et les investisseurs dans leur pratique des marchés financiers par des actions innovantes et de proximité. de l’AMF (médiation) Consultez nos offres d'emploi https://amf-career.talent-soft.com/accueil.aspx LAURINE |
03 octobre 2022 | Blog Médiateur | Transfert d’un plan d’épargne retraite : quand une information incomplète entraîne une situation de blocage La loi Pacte de 2019 a rendu possible le transfert de différents produits d’épargne retraite existants, par exemple d’un ancien produit vers le nouveau plan d’épargne retraite (PER), y compris le PER d’entreprise collectif (dénommé PERECO ou PERCOL), qui succède à l’ancien PERCO.
Des informations précises sur l’historique et la catégorie des… , le cas échéant, un dédommagement dans le cadre d’une procédure de médiation avec le médiateur de l’AMF. |
29 septembre 2022 | | Le Médiateur de l'AMF Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le Médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La Médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi.
Pour mener à bien sa mission, Marielle Cohen-Branche s'appuie sur… , votre différend dans un délai raisonnable. La Médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi |
01 septembre 2022 | Blog Médiateur | L’alerte en cas de baisse de 10% de la valeur d’un instrument financier à effet de levier : une obligation pour l’intermédiaire La Directive MIFID II, entrée en application le 3 janvier 2018, a instauré de nouvelles mesures visant à renforcer l’information et la protection des investisseurs. L’une de ces mesures est à ce jour encore assez mal connue : l’obligation pour l’intermédiaire financier d’alerter un investisseur particulier en cas de baisse de 10% de la valeur d’un… dans la médiation (le caractère approprié du certificat au regard du profil du client [2] et l’information |
31 août 2022 | Article | Préparer votre demande de médiation Le Médiateur instruit, en droit et en équité, les demandes de médiation. Dans chaque dossier instruit au fond, il propose, par une recommandation, une résolution à l’amiable du litige. Encadrée par une charte à laquelle se soumettent les parties, la procédure de médiation se déroule en plusieurs étapes. Préparer votre demande de médiation |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. des clients (médiation interne et externe etc.) 3. La réglementation pour la lutte contre le blanchiment |
06 juillet 2022 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022 valoir leurs droits, puisque ce sont les dispositifs de médiation et de recours du pays d’origine qui |
01 juillet 2022 | Blog Médiateur | SCPI : quand une banque omet de transmettre le bulletin de souscription de son client Lors de l’achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), l’investisseur peut souscrire directement auprès de la société de gestion ou s’adresser à son conseiller habituel qui transmettra alors le bulletin de souscription à la société de gestion. La présence de plusieurs acteurs dans la chaîne de souscription peut se révéler… de médiation que M. A a changé d’avis et a manifesté sa volonté de souscrire de nouveau les parts de cette SCPI. |
01 juillet 2022 | Communiqué AMF | Grégoire Vuarlot est nommé coordonnateur du Pôle commun Assurance Banque Epargne à compter du 1er juillet Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR, succède à Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l’Autorité des marchés financiers, comme coordonnateur du Pôle commun aux deux autorités du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2024. de médiation en assurance-crédit consécutivement au premier confinement. |
01 juin 2022 | Article | Nos missions L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. Nous veillons également à la bonne information des investisseurs et nous mobilisons aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation. En tant qu’autorité publique indépendante,… de médiation. Immeuble AMF |
