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05 mai 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les conseillers en investissements financiers, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des… |
10 avril 2026 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … des offres financières et alertes Anne DELANNOY Médiation François DENIS DU PEAGE – Délégué du Médiateur … |
26 mars 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. |
20 mars 2026 | Guide épargnant | Le guide pédagogique de l'épargne salariale Ce guide pédagogique a été conçu par l'AMF et la Finance pour tous. Il revient sur les principales caractéristiques de l'épargne salariale afin de permettre aux épargnants de profiter pleinement de ces dispositifs et de faire leurs choix d'investissements en toute connaissance de cause. … au 01 53 45 62 00. L’AMF vous propose un service de médiation gratuit. Vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF : … |
09 mars 2026 | Actualité | L’AMF analyse la typologie des acteurs sur le marché actions français au cours des cinq dernières années Au cours des dernières années, la structure du marché actions français a sensiblement évolué, sous l’effet conjugué des évolutions réglementaires, des répercussions du Brexit et de mutations structurelles. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié, sur la période 2019-2024, l’évolution de la typologie des intervenants sur… |
06 mars 2026 | Blog Médiateur | Epargne salariale : avantages et inconvénients du regroupement des plans d’épargne entreprise Au cours de sa vie professionnelle, un salarié peut, à la suite d’emplois successifs, être bénéficiaire de plusieurs plans d’épargne entreprise. Il peut alors souhaiter regrouper ses plans auprès du même teneur de compte. Mais si le regroupement présente certains avantages, notamment en ce qui concerne les frais de tenue de compte, il peut aussi… … PEE. A cet égard, ainsi qu’en atteste ce dossier, la médiation permet de saisir l’occasion d’un litige individuel … PEE. A cet égard, ainsi qu’en atteste ce dossier, la médiation permet de saisir l’occasion d’un litige individuel … PEE. A cet égard, ainsi qu’en atteste ce dossier, la médiation permet de saisir l’occasion d’un litige individuel … |
23 février 2026 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … oui non Contact dédié pour répondre aux demandes de la médiation de l'AMF I-A-4.3.2 Nom/Prénom Zone de texte d'une … mail générique dédiée à la réception des demandes de la médiation de l'AMF Zone de texte d'une ligne non non Pour des … de réclamations qui ont été suivies d'une saisine de la médiation Entier oui non III-A-5.9 Nombre de réclamations … |
09 février 2026 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie les enseignements de ses contrôles sur la gestion des risques opérationnels par les sociétés de gestion Dans le cadre de ses priorités de supervision 2025, l’AMF a mené une campagne de contrôles sur le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en place par les sociétés de gestion de portefeuille. Cette campagne vise à appréhender la robustesse des dispositifs déployés par ces dernières pour identifier, suivre, maîtriser et reporter les… |
09 février 2026 | Dossier | Transition vers T+1 du dénouement des transactions Le 18 juin 2025, le Parlement européen et le Conseil de l’Union sont parvenus à un accord afin de raccourcir le cycle de règlement-livraison à T+1. Le texte final a été publié au journal officiel le 14 octobre 2025 et entrera en vigueur le 11 octobre 2027.À partir du 11 octobre 2027, les transactions sur valeurs mobilières exécutées sur une plate… |
04 février 2026 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … Corinne Dromer préside le Conseil d’administration de la Médiation de l’assurance (LMA). Elle a présidé le Comité … Corinne Dromer préside le Conseil d’administration de la Médiation de l’assurance (LMA). Elle a présidé le Comité … Corinne Dromer préside le Conseil d’administration de la Médiation de l’assurance (LMA). Elle a présidé le Comité … |
