05 novembre 2025 | Blog Médiateur | Droits préférentiels de souscription et ordre « au marché » : attention au décalage de cours qui peut être très important lors du passage d'un ordre sur des titres très peu liquides Lors d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS), les actionnaires d'une société cotée bénéficient d'une attribution de ces droits dans le but de compenser l'effet dilutif de l’augmentation de capital.Il est également possible d’acheter ces DPS sur le marché afin de participer à l’augmentation de capital… … met une nouvelle fois en lumière les atouts offerts par la médiation : elle est gratuite pour l’ensemble des … Ce dossier permet de mettre en lumière l’apport de la médiation de l’AMF pour trouver rapidement une solution … Ce dossier permet de mettre en lumière l’apport de la médiation de l’AMF pour trouver rapidement une solution … |
08 octobre 2025 | Article | La proposition du médiateur Le médiateur instruit, en droit et en équité, les demandes de médiation. Dans chaque dossier instruit au fond, il propose, par une recommandation, une résolution à l’amiable du litige. Encadrée par une charte à laquelle se soumettent les parties, la procédure de médiation se déroule en plusieurs étapes. … de complexité du litige [1] . … Focus sur la durée d’une médiation … En 2024, les délais moyens et médians de … inclut les temps d’attente des réponses aux demandes de la Médiation, qui nécessitent parfois des relances ou plusieurs … du stock de dossiers au 31 décembre 2023. La procédure de médiation prend fin par l’émission de cet avis ou par le … |
08 octobre 2025 | Article | Dans quels cas saisir le médiateur ? Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers est un médiateur de la consommation. Il peut être saisi par tout épargnant ou investisseur, consommateur (personne physique) ou non professionnel (personne morale à but non lucratif telle qu’une association) ayant un différend individuel avec un intermédiaire financier.Le médiateur n’est pas… … saisir le médiateur ? … Votre litige est-il éligible à la médiation de l'AMF ? … Votre différend entre-t-il dans le … pour tous (IEFP). … Quelle situation peut donner lieu à médiation ? … En application de l’article L. 612-2 du Code de … de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. Le médiateur intervient dans le cadre de tout … |
26 septembre 2025 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … les autorités compétentes devraient se consulter. La médiation juridiquement contraignante de l'AEMF est un … |
27 août 2025 | Article | Nous contacter … compétente en matière bancaire, fiscale et d'assurance … Médiation … Vous avez un litige concernant un produit … |
25 août 2025 | Article | L'AMF en chiffres Autorité publique indépendante, l'AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Retour sur les chiffres clés de la régulation en 2024. … traitées par Epargne Info Service, 1969 dossiers de médiation traités, 272 visas sur opérations financières, 14 … traitées par Epargne Info Service, 1969 dossiers de médiation traités, 272 visas sur opérations financières, 14 … |
18 août 2025 | Article | Nos équipes Ce sont nos collaborateurs qui font notre excellence. Leur professionnalisme, leurs compétences et leur engagement au service de l’intérêt général contribuent chaque jour à faire de l’AMF un régulateur de référence. Découvrez nos équipes. … la veille stratégique et opérationnelle. … Le pôle de la Médiation … Collaborateurs de la Médiation Mathilde, Chloé et Thibault (Médiation) L'équipe de la Médiation est en charge du … |
10 juillet 2025 | Blog Médiateur | Le nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne retraite pour " cessation d'activité non salariée " à la suite d’une liquidation judiciaire : le PERCOL ne doit pas nécessairement émaner de la société liquidée Six ans après son entrée en vigueur, la loi Pacte soulève encore des problématiques inédites qu’il faut analyser ou corriger. Ainsi, le déblocage des avoirs du PERCOL pour le motif « Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire » n’exige pas d’être subordonné à la condition supplémentaire que le PERCOL émane… … d’épargne salariale, auprès desquels, à l’occasion d’une médiation, j’ai fait valoir mon analyse, ont tous accepté de … |
03 juillet 2025 | Article | Le rapport annuel du Médiateur Chaque année, le Médiateur présente au Collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse.A l’occasion de la présentation de son Rapport annuel à la presse, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF),… … similaires. Si les dossiers traités et clos par la Médiation sont moins nombreux à la suite d’un renouvellement … … Article … Epargnants … Le rapport annuel du Médiateur … Médiation … |
30 juin 2025 | Article | Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ? L’investissement dans les crypto-actifs, souvent appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille, etc. Tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer. … PSCA autorisé en France par l'AMF, vous pouvez Demande de médiation saisir le médiateur de l'AMF pour vous aider à … |
