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Titre clair et concis du tableau27 avril 2022 | Article | Le rapport annuel du Médiateur Chaque année, le Médiateur présente au collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse.
Le 20 avril 2022, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté son rapport… a contribué à la hausse sans précédent du nombre de dossiers reçus à la médiation de l’AMF l’an dernier |
20 avril 2022 | Communiqué AMF | Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2021 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté son rapport annuel pour l’année écoulée lors d’une conférence de presse. L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues. Les litiges liés aux PEA ont été le premier motif de saisine, devançant l’épargne… a contribué à la hausse sans précédent du nombre de dossiers reçus à la médiation de l’AMF l’an dernier |
20 avril 2022 | Conférence de presse | Rapport annuel 2021 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 20 avril 2022 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté son rapport annuel 2021 à l'occasion d'une conférence de presse le 20 avril. Les grandes thématiques de saisine de médiation pour l’année 2021 ont été les suivantes : le PEA, l’épargne salariale, les ordres de bourse, les opérations sur titres. de médiation pour l’année 2021 ont été les suivantes : le PEA, l’épargne salariale, les ordres de bourse |
20 avril 2022 | Rapport annuel | Rapport 2021 du médiateur de l'AMF Le médiateur de l’AMF publie son rapport 2021. Une année de records pour la médiation de l’AMF : +33% de dossiers reçus, +41% de dossiers traités et +51% d’avis rendus. Outre les problématiques récurrentes comme les PEA et leur transfert ou l'épargne salariale, l'année a été marquée par de nombreux litiges sur l'exécution des ordres de bourse… pour la médiation de l’AMF : +33% de dossiers reçus, +41% de dossiers traités et +51% d’avis rendus. Outre |
01 avril 2022 | Blog Médiateur | Un ordre à seuil de déclenchement ne permet pas de maîtriser le prix d’exécution Les investisseurs doivent vérifier toutes les caractéristiques des ordres qu’ils choisissent. Un choix mal maîtrisé sera source de déconvenues, en particulier avec les ordres à seuil de déclenchement qui impliquent une exécution sans limite de prix. Dans la catégorie des ordres dits « stop », seuls les ordres à « plage de… de l'achat ou de la vente mais ne permet pas d'en maîtriser le prix. Dans ce cas de médiation, il m’est |
04 mars 2022 | Article | Comprendre les actions gratuites Une société peut décider, lors d'une assemblée générale extraordinaire, d'attribuer des actions gratuites à ses salariés, ses dirigeants ou à ses actionnaires. Si ces opérations sont souvent automatiques et ne nécessitent pas de démarche de la part de l'investisseur, il est nécessaire d'en connaître le fonctionnement afin d'être en mesure de… le médiateur de l'AMF via le formulaire de demande de médiation . Une société peut décider, lors d'une |
01 mars 2022 | Blog Médiateur | L'impossibilité de souscrire à un fonds n’est pas forcément un refus de vente Certains fonds sont strictement réservés aux clients professionnels : le client qui ne remplit pas les conditions de souscription exigées par le fonds ne peut en acquérir des parts, malgré son souhait. C’est ce cas particulier que je vous expose au travers de ce nouveau dossier du mois. en amont de la Médiation, Monsieur T. était en droit de penser que l’impossibilité d’acquérir les titres |
23 février 2022 | Communiqué AMF | L'AMF annonce la création d’un groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement L’Autorité des marchés financiers (AMF) réunit des professionnels du secteur afin de formuler des propositions d’adaptation du cadre réglementaire aux difficultés rencontrées par les sociétés de gestion. prévue (78 dossiers sur les 170 dossiers de médiation concernant le capital investissement sur la période |
17 février 2022 | Article | Nous contacter Médiation |
04 février 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - 7èmes rencontres pour l'épargne salariale organisées par l'association Fondact - Mercredi 2 février 2022 . J’observe également qu’alors que le nombre des saisines de la médiation de l’AMF entrant dans son champ |
