01 juin 2018 | Blog Médiateur | Attention à la prescription quinquennale des dividendes Cette règle de la prescription quinquennale était inconnue du titulaire des actions dans le cas pratique présenté. Elle est importante à connaitre pour éviter le risque de perdre ses droits. Toutefois, ce cas permet aussi d'illustrer un des intérêts de la médiation qui peut intervenir non seulement en droit mais aussi en équité. Ici, l'absence de… … ce cas permet aussi d'illustrer un des intérêts de la médiation qui peut intervenir non seulement en droit mais … ce cas permet aussi d'illustrer un des intérêts de la médiation qui peut intervenir non seulement en droit mais … |
17 mai 2018 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2017 À l'occasion de la présentation à la presse du rapport annuel de l'institution, Robert Ophèle, son président, a souligné la nécessité d'avancer rapidement vers une Europe à 27 plus intégrée dans le contexte du Brexit. Il est également revenu sur les principaux enjeux en matière de régulation et sur la mobilisation de l'AMF. … d'agrément ou d'autorisation de commercialisation … La médiation … 1 361 demandes de médiation reçues en 2017 dont 51 % seulement relèvent du … |
04 mai 2018 | Blog Médiateur | Attention à la durée de blocage possible de vos actifs placés en FCPI Les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) sont des organismes de placement collectifs, gérés par une société de gestion et investis principalement dans des sociétés non cotées à caractère innovant et qui, par construction, ne sont pas liquides. En contrepartie de ce risque d'illiquidité et de perte en capital, la souscription de… … supplémentaires, en dehors des pouvoirs de la médiation, pourraient mettre en évidence des manquements dans … ce type de réclamation de façon récurrente. Ce dossier de médiation en est une illustration. [ 1 ] Décision de la … ce type de réclamation de façon récurrente. Ce dossier de médiation en est une illustration. … Attention à la durée de … |
12 avril 2018 | Support presse | Rapport annuel 2017 du médiateur de l'AMF Marielle-Cohen Branche, médiateur de l'AMF, a présenté le rapport annuel 2017 à l'occasion d'une conférence de presse le 12 avril dernier.
Nombre de dossiers reçus et traités, thématiques-phares et enseignements des 12 mois écoulés : voici les faits saillants de la Médiation. … des 12 mois écoulés : voici les faits saillants de la Médiation. Rapport annuel 2017 du médiateur de l'AMF … … des 12 mois écoulés : voici les faits saillants de la Médiation. … Rapport annuel 2017 du médiateur de l'AMF … … Journalistes … Rapport annuel 2017 du médiateur de l'AMF … Médiation … |
12 avril 2018 | Communiqué AMF | Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2017 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté lors d'une conférence de presse son rapport annuel pour l'année écoulée. Tandis que pour la première fois depuis 5 ans, le nombre de dossiers reçus a baissé, 2017 aura été marquée à nouveau par une adhésion forte, des particuliers comme des professionnels, aux avis rendus et dans son ensemble,… … Contexte boursier favorable, meilleure compréhension de la médiation avec moins de dossiers prématurés, absence de … en revanche l'adhésion forte que continue de remporter la médiation de l'AMF, que les avis soient favorables (pour 54 % … point vient illustrer la mission plus générale de la Médiation de l'AMF : être en mesure, en cas de besoin, de … |
12 avril 2018 | Rapport annuel | Rapport du médiateur de l'AMF 2017 Dans son rapport 2017, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF indique que, pour la première fois, depuis 5 ans le nombre de dossiers reçus est en baisse. Les avis rendus, plus nombreux qu'en 2016 (+ 22%) sont rarement contestés, même lorsqu'ils ne sont pas favorables au demandeur. Les sujets-phares de la médiation sont, cette année encore, le… … sont pas favorables au demandeur. Les sujets-phares de la médiation sont, cette année encore, le trading spéculatif, … sont pas favorables au demandeur. Les sujets-phares de la médiation sont, cette année encore, le trading spéculatif, … cotées et émetteurs … Rapport du médiateur de l'AMF 2017 … Médiation … |
01 février 2018 | Blog Médiateur | Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s'abstenir de fournir un service de conseil en investissement Recueillir auprès du client les informations nécessaires concernant ses connaissances, son expérience, sa situation financière et ses objectifs est un préalable nécessaire à la fourniture d'un conseil en investissement. Le non-respect de cette obligation peut avoir de sérieuses conséquences pour la banque. Le dossier que je vous présente ce mois… … d’y revenir dès lors que les faits d’un dossier de médiation seront régis par ces nouvelles dispositions. … |
15 janvier 2018 | Blog Médiateur | Bonne année 2018 ! … pour notre rendez-vous mensuel et vous proposer des cas de médiation encore inédits et de nouvelles leçons à tirer ! … |
01 décembre 2017 | Blog Médiateur | Attention, en cas de fusion de fonds communs de placement, la sortie sans frais est le seul droit ouvert au porteur Il existe plusieurs catégories de " modifications ", autrement dit d'événements pouvant affecter plus ou moins radicalement la vie d'un OPCVM [1], sous forme de SICAV ou de fonds commun de placement (FCP). La médiation de l'AMF est régulièrement saisie de réclamations relatives à ces modifications et l'exposé de ce litige est l'occasion d'attirer… … forme de SICAV ou de fonds commun de placement (FCP). La médiation de l'AMF est régulièrement saisie de réclamations … forme de SICAV ou de fonds commun de placement (FCP). La médiation de l'AMF est régulièrement saisie de réclamations … |
27 novembre 2017 | Guide épargnant | S'informer sur... Le médiateur de l'AMF Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ou l'émetteur d'un titre financier ? Le médiateur de l'AMF et son équipe sont à votre disposition pour vous aider à régler à l'amiable ce différend. … … Epargnants … S'informer sur... Le médiateur de l'AMF … Médiation … Bien investir … Protection de l'épargne … |