04 juillet 2017 | Blog Médiateur | Pourquoi la demande de rachat de parts d'OPC sur " cours connu " n'est pas fondée ? Il m'arrive de recevoir exceptionnellement des demandes de médiation qui, au regard de la règlementation de la convention de compte ou encore des règles de marché, apparaissent comme non fondées dès l'origine, c'est-à-dire qu'elles traduisent de façon manifeste une simple ignorance de la règlementation en vigueur appliquée par le professionnel. Il… … Il m'arrive de recevoir exceptionnellement des demandes de médiation qui, au regard de la règlementation de la … Il m'arrive de recevoir exceptionnellement des demandes de médiation qui, au regard de la règlementation de la … |
02 juin 2017 | Blog Médiateur | Epargne salariale : le risque d'absorption d'une épargne-retraite modeste du salarié en cas d'absence de PERCO chez son nouvel employeur Si le nouvel employeur d'un salarié n'a pas mis en place de PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif), le salarié se trouve dans une situation où il devra prendre à sa charge les frais de tenue de compte de son PERCO existant chez son ex-employeur jusqu'à son départ en retraite (1). Celle-ci peut avoir des conséquences d'autant plus… … des problèmes rencontrés de façon croissante par la Médiation de l’AMF. Même si ce dossier particulier a pu … du teneur de comptes précèdent qu'il a été possible en médiation d'en obtenir le déblocage de façon tout à fait … du teneur de comptes précèdent qu'il a été possible en médiation d'en obtenir le déblocage de façon tout à fait … |
27 avril 2017 | Article | Placements : comment adresser une réclamation ? Vous souhaitez déposer une réclamation sur un fonds, la gestion de votre compte-titres ou une convocation tardive à une assemblée générale ? Le point sur vos démarches en cas de litige. … saisir l’autre médiateur compétent. Dans tous les cas, la médiation est gratuite et confidentielle. … En savoir plus … … : comment adresser une réclamation ? … Bien investir … Médiation … |
25 avril 2017 | Support presse | Rapport annuel 2016 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le 25 avril 2017 son rapport annuel 2016. Voici les principaux résultats et enseignements de cette année, marquée par un double record en termes de nombre de dossiers traités et de nombre d'avis rendus. … annuel 2016 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse … Médiation … |
25 avril 2017 | Communiqué AMF | Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2016 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté lors d'une conférence de presse son rapport annuel pour l'année écoulée. Un an après son agrément en tant que Médiateur public de la consommation, elle a évoqué les points saillants de 2016. Marquée par un record en termes de saisines, cette année aura constitué une phase de transition dans le… … des années précédentes, l'année 2016 aura amené la Médiation à un nouveau record en termes de nombre de dossiers … du trading spéculatif en ligne porte ses fruits, la Médiation a enregistré pour la première fois en cinq ans une … en 2016 en épargnes salariale … Le paysage de la médiation en France se structure … Marielle Cohen-Branche … |
25 avril 2017 | Rapport annuel | Rapport du médiateur de l'AMF 2016 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, présente son rapport annuel 2016. Cette année encore les chiffres sont à la hausse : plus de demandes reçues, plus de dossiers traités, plus d'avis rendus. Certaines des thématiques sont récurrentes (trading sur Forex et options binaires, épargne salariale), d'autres émergent. (terres rares, diamants,… … la loi Eckert...). Le tout dans un paysage de la médiation en pleine structuration. Rapport du médiateur de … la loi Eckert...). Le tout dans un paysage de la médiation en pleine structuration. … Rapport du médiateur de … cotées et émetteurs … Rapport du médiateur de l'AMF 2016 … Médiation … |
29 mars 2017 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers (AMF) et Signal Spam signent une convention de partenariat pour une meilleure protection des épargnants Dans le cadre de sa mission de protection de l'épargne, l'AMF développe diverses initiatives afin de mieux protéger les épargnants. A cet égard, elle signe ce jour une convention de partenariat avec Signal Spam, plateforme nationale de signalement des spams. … d'investissement. Elle propose également un dispositif de médiation pour les accompagner en cas de litige avec leur … |
27 mars 2017 | Communiqué AMF | Nomination au sein du Collège de l'AMF Le Collège de l'Autorité des marchés financiers accueille un nouveau membre, Claude Nocquet, désignée par le premier président de la Cour de cassation. … 2016, de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. … Claude Nocquet … rejoint le … |
02 février 2017 | Blog Médiateur | Epargne salariale : attention, la cessation du contrat de travail n'est pas un cas de déblocage anticipé du PERCO Lors de leur départ de l'entreprise, les salariés demandent très souvent le déblocage de leur épargne salariale. Or, je le rappelle dans le dossier que je vous présente ce mois-ci, si la cessation du contrat de travail constitue effectivement un motif de déblocage du Plan d'Epargne Entreprise (PEE), tel n'est pas le cas pour le Plan d'Epargne pour… … vu des éléments rapportés au stade de l’instruction par la Médiation, et plus particulièrement de l’appel du 3 avril … de la preuve lors de l’instruction d’un dossier de médiation. A cet effet, la réécoute d’une conversation … |
20 janvier 2017 | Transaction | TRA-2017-03 - Accord de composition administrative conclu le 19 octobre 2016 avec la société Younited |