14 avril 2016 | Rapport annuel | Rapport du médiateur 2015 Dans son rapport annuel 2015, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, annonce cette année encore des chiffres à la hausse. Outre les sujets récurrents (commercialisation, exécution des ordres…), le médiateur expose des problématiques liées aux comptes titres, au Forex et à l'épargne salariale. Y sont également présentés les premiers effets de… … les premiers effets de la directive européenne sur la médiation : le médiateur de l'AMF, 1er médiateur public agréé … les premiers effets de la directive européenne sur la médiation : le médiateur de l'AMF, 1er médiateur public agréé … Sociétés cotées et émetteurs … Rapport du médiateur 2015 … Médiation … |
31 mars 2016 | Communiqué AMF | Forex, options binaires et arnaques financières en ligne : L'AMF, le Parquet de Paris, la DGCCRF et l'ACPR se mobilisent A la faveur d'un contexte de crise et d'une large diffusion sur Internet, le grand public est de plus en plus touché par des offres d'investissement ou de crédit frauduleuses. Face à ce fléau générant des pertes considérables, 4 institutions s'engagent pour dénoncer ces pratiques, en limiter les effets par de nombreuses actions coordonnées et… … le trading très spéculatif, - Côté AMF, 16 dossiers de médiation en 2011 contre 139 en 2015 (sites agréés), - 75 … |
08 mars 2016 | Communiqué AMF | Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, est agréée en tant que Médiateur public de la consommation pour le traitement amiable des litiges financiers Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'Autorité des marchés financiers, a été agréée par la Commission nationale d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Cette nouvelle procédure résulte de la transposition, depuis le 1er janvier 2016, de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de… … et solidaire a annoncé l'ouverture du site internet de la médiation : www.mediation-conso.fr. … Missions et périmètre d'intervention du médiateur de l'AMF … La médiation de l'AMF peut être saisie par tout épargnant ou … à l'AMF en tant qu''institution, la mission de la médiation relève désormais du médiateur lui-même. A cet … |
01 mars 2016 | Blog Médiateur | Epargne salariale et acquisition de la résidence principale : les justificatifs ne sont pas interchangeables La médiation de l'AMF est régulièrement saisie de réclamations relatives au montant déblocable par anticipation à l'occasion de l'acquisition de la résidence principale ; l'exposé de ce litige, résolu par l'équité, permet d'attirer l'attention sur les conséquences bien différentes attachées à la fourniture de la promesse de vente ou de l'acte… … … En savoir plus … Abonnez-vous au Journal de bord La médiation de l'AMF est régulièrement saisie de réclamations … … La médiation de l'AMF est régulièrement saisie de réclamations … |
01 février 2016 | Actualité | Union des marchés de capitaux : l'AMF répond à l'appel à contributions de la Commission européenne sur le cadre réglementaire des services financiers Le 30 septembre 2015, la Commission européenne a publié un appel à témoignages – call for evidence – portant sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'Union européenne. Cette initiative intervient dans le cadre du plan d'action de la Commission pour la mise en place d'une Union des marchés de capitaux (UMC). … de pratiques entre autorités au moyen de ses pouvoirs de médiation, et de favoriser la coopération dans la supervision … |
11 janvier 2016 | Blog Médiateur | Bonne année 2016 ! … vous retrouver chaque mois pour vous exposer un dossier de médiation et vous apporter mon éclairage sur des … BFM Business. J’y présente en 5 minutes un cas concret de médiation tel que décrypté dans mon Journal de bord. Je vous … |
02 décembre 2015 | Blog Médiateur | La banque doit pouvoir justifier avoir remis le prospectus à son client préalablement à la souscription d'un OPCVM Dans chaque dossier de médiation, ma mission consiste à analyser les faits et déterminer les obligations respectives des parties au litige en examinant, notamment, qui aurait la charge de les prouver devant un juge. C'est pourquoi, selon les cas, je dois demander à l'établissement financier et/ou à son client, de me justifier par des documents,… … qu’il fait sans hésitation. … La leçon à tirer … Ce cas de médiation met en lumière les avantages que présente une médiation indépendante au cours de laquelle chaque partie … pour faire plaisir à son banquier… Dans chaque dossier de médiation, ma mission consiste à analyser les faits et … |
02 octobre 2015 | Blog Médiateur | Mauvaise exécution d'un ordre de bourse : quand le préjudice réel du plaignant n'est pas celui qu'il estime… Dans chaque dossier de médiation, ma mission consiste avant tout à m'assurer de l'existence d'un dysfonctionnement, du préjudice qui en résulte et à évaluer, le cas échéant, la nature et le montant de ce préjudice. Or, il arrive que le préjudice réel du plaignant ne soit pas celui qu'il allègue. Tel était le cas dans le dossier que je vous livre… … à l’investisseur de le vérifier. Dans chaque dossier de médiation, ma mission consiste avant tout à m'assurer de … … Dans chaque dossier de médiation, ma mission consiste avant tout à m'assurer de … |
18 septembre 2015 | Communiqué AMF | Nomination de Claire Castanet à la Direction des relations avec les épargnants de l'Autorité des marchés financiers Claire Castanet prend la charge de la Direction des relations avec les épargnants à compter du 1er octobre 2015. Elle succède à Natalie Lemaire, qui quitte l'AMF après cinq années à ce poste. Natalie Lemaire rejoint BNP Paribas en tant que responsable internationale de la primauté des intérêts clients au sein de la direction conformité. … pédagogie et l'information des particuliers ainsi que la médiation. A propos de l'AMF: Autorité publique indépendante, … |
08 septembre 2015 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les agissements de personnes utilisant son nom et son logo et usurpant l'identité du médiateur et de son délégué Des épargnants ont signalé à l'AMF avoir reçu des messages faisant état d'un soi-disant partenariat entre l'AMF et un cabinet dénommé " J & B Groupe " dans le but prétendu de les aider à récupérer les sommes investies dans le cadre d'investissements frauduleux. … partie civile. L'AMF entend rappeler que sa procédure de médiation est entièrement gratuite et qu'il ne peut en aucun … |