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Titre clair et concis du tableau06 janvier 2015 | Blog Médiateur | Bonne année 2015 ! … continuer en 2015 à vous proposer chaque mois un cas de médiation décrypté en toute confidentialité. J’ai aussi le … |
03 novembre 2014 | Blog Médiateur | En matière d'épargne salariale, le départ de l'entreprise peut réserver de mauvaises surprises La Médiation de l'AMF est saisie de façon croissante de réclamations de salariés épargnants. La question des frais est l'une des principales thématiques récurrentes*. Les frais de tenue de compte sont généralement pris en charge par l'employeur tant que l'épargnant est salarié. A la sortie de son entreprise quel qu'en soit le motif (licenciement,… … Code du travail pour lequel l’AMF n’a pas compétence. La Médiation de l'AMF est saisie de façon croissante de … … La Médiation de l'AMF est saisie de façon croissante de … |
13 octobre 2014 | Blog Médiateur | Les risques de croire aux promesses alléchantes du trading en ligne sur le Forex Croire aux gains importants et sans risque promis par les sociétés offrant de trader sur le Forex* peut s'avérer particulièrement dangereux. Ces sociétés opérant le plus souvent par téléphone, il peut être difficile de prouver les manœuvres ayant mis en confiance le client pour le pousser à verser de plus en plus d'argent. Cependant, je peux… … de prescription ayant été suspendu pendant la durée de la médiation. … La leçon à tirer … Ne misez pas sur le Forex si … |
22 septembre 2014 | Doctrine | Recommandation DOC-2014-08 Le présent rapport a été rédigé en application de l'article L. 621-18-3 du code monétaire et financier, qui disposeque l'Autorité des marchés financiers (AMF) établit chaque année un rapport portant sur le gouvernementd'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne sur le fondement des informations publiées parles personnes… … F sur le gouver on de son rap ière évaluatio s-Unis compte médiation y af NASDAQ OM r une révision elon lui, se tra ent … |
30 juin 2014 | Blog Médiateur | Plus un litige est ancien, plus les chances de dédommagement sont réduites : l'exemple médiatique d'un fonds à formule De nombreux souscripteurs d'un OPCVM à formule commercialisé en 2002 sont venus vers moi au cours de ces dernières années afin d'obtenir réparation ; ils estimaient que la publicité qui leur avait été communiquée lors de la souscription était trompeuse. J'ai pu obtenir dans beaucoup de ces dossiers un geste commercial. Mais attention ! Plus le… |
22 mai 2014 | Rapport annuel | Rapport annuel 2013 du médiateur de l'AMF Marielle Cohen Branche, médiateur de l'AMF, présente son rapport annuel. 2013 a connu une augmentation sensible des demandes. Outre les problématiques récurrentes portant sur la commercialisation de produits financiers inadaptés ou l'exécution des ordres, 3 thèmes majeurs se détachent : l'épargne salariale, le Forex et un nouveau litige de masse… … et émetteurs … Rapport annuel 2013 du médiateur de l'AMF … Médiation … |
21 mai 2014 | Article | À propos... Marielle Cohen-Branche est médiateur de l’Autorité des marchés depuis novembre 2011.
Ce service public gratuit, qui propose la résolution à l’amiable des litiges financiers, a désormais son espace dédié à travers des cas de médiation décryptés chaque mois. … juriste : elle est membre de 2003 à 2011 du comité de la médiation bancaire sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France. Je souhaite que la Médiation se recentre sur son cœur de métier : la résolution … de rendre plus concrète et vivante la mission de la Médiation. Le troisième pour partager les bénéfices ou les … |
16 mai 2013 | Rapport annuel | Rapport annuel 2012 du Médiateur de l'Autorité des marchés financiers … 2012 du Médiateur de l'Autorité des marchés financiers … Médiation … |
15 mai 2012 | Rapport annuel | Rapport annuel 2011 du Médiateur de l'Autorité des marchés financiers … 2011 du Médiateur de l'Autorité des marchés financiers … Médiation … |
12 juillet 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-11 - Décision de la Commission des sanctions du 26 mai 2011 à l'égard des sociétés X, Y, Z, W et de M. A |
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