03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … ailleurs indiqué être engagée dans une procédure - 54 - de médiation devant l’AMF en lien avec une réclamation faite par … ailleurs indiqué être engagée dans une procédure - 54 - de médiation devant l’AMF en lien avec une réclamation faite par … |
23 décembre 2022 | Mise en garde | L’AMF met en garde le public contre certaines plateformes proposant d’investir dans l’immobilier sous forme de « royalties » Un nombre croissant de plateformes propose à un public d’investisseurs particuliers, souvent très jeune, de se constituer un patrimoine immobilier, et/ou de percevoir un rendement locatif en participant à des levées de fonds sur Internet pour financer l’acquisition de biens, notamment immobiliers. L’AMF invite les investisseurs à faire… … fournie, le traitement des réclamations ou l’accès à la Médiation de l’AMF. L’AMF appelle en conséquence les … |
07 octobre 2022 | Article | Protection des épargnants L'AMF accompagne les épargnants et les investisseurs dans leur pratique des marchés financiers par des actions innovantes et de proximité. … des litiges grâce à l’intervention du médiateur de l’AMF (médiation) Consultez nos offres d'emploi … |
03 octobre 2022 | Blog Médiateur | Transfert d’un plan d’épargne retraite : quand une information incomplète entraîne une situation de blocage La loi Pacte de 2019 a rendu possible le transfert de différents produits d’épargne retraite existants, par exemple d’un ancien produit vers le nouveau plan d’épargne retraite (PER), y compris le PER d’entreprise collectif (dénommé PERECO ou PERCOL), qui succède à l’ancien PERCO.
Des informations précises sur l’historique et la catégorie des… … échéant, un dédommagement dans le cadre d’une procédure de médiation avec le médiateur de l’AMF. … RAPPEL * … L'article … |
29 septembre 2022 | | Le médiateur de l'AMF Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La Médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi.
Pour mener à bien sa mission, Marielle Cohen-Branche s'appuie sur… … à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La Médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la … des relations avec les épargnants. Les avantages de la médiation Les étapes de la médiation Les actions du médiateur Les règles de la médiation … |
01 septembre 2022 | Blog Médiateur | L’alerte en cas de baisse de 10% de la valeur d’un instrument financier à effet de levier : une obligation pour l’intermédiaire La Directive MIFID II, entrée en application le 3 janvier 2018, a instauré de nouvelles mesures visant à renforcer l’information et la protection des investisseurs. L’une de ces mesures est à ce jour encore assez mal connue : l’obligation pour l’intermédiaire financier d’alerter un investisseur particulier en cas de baisse de 10% de la valeur d’un… … sont apparues et ont été prises en compte dans la médiation (le caractère approprié du certificat au regard du … utilisée par M. X dans le cadre de ses échanges avec la Médiation et j’ai relevé que le statut « Envoyé » figurait … |
31 août 2022 | Article | Préparer votre demande de médiation Le Médiateur instruit, en droit et en équité, les demandes de médiation. Dans chaque dossier instruit au fond, il propose, par une recommandation, une résolution à l’amiable du litige. Encadrée par une charte à laquelle se soumettent les parties, la procédure de médiation se déroule en plusieurs étapes. … Préparer votre demande de médiation … Afin de faciliter l’examen de votre dossier, il … du préjudice que vous estimez avoir subi. Le processus de médiation se déroule en français mais les demandes peuvent … un tiers de votre choix à tous les stades du processus de médiation. De même, vous avez la possibilité de solliciter … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. … ». 2.3 2 A Le traitement des réclamations des clients (médiation interne et externe etc.) 3. La réglementation pour … ». 2.3 2 A Le traitement des réclamations des clients (médiation interne et externe, etc...) Instruction AMF n° … des réclamations des clients (procédures internes, médiation interne et externe). 3. La réglementation pour la … |
21 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-10 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2022 à l'égard de la société RBC Investor Services Bank France SA |
06 juillet 2022 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022 … valoir leurs droits, puisque ce sont les dispositifs de médiation et de recours du pays d’origine qui s’appliquent. … |