23 février 2022 | Communiqué AMF | L'AMF annonce la création d’un groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement L’Autorité des marchés financiers (AMF) réunit des professionnels du secteur afin de formuler des propositions d’adaptation du cadre réglementaire aux difficultés rencontrées par les sociétés de gestion. … à l’échéance prévue (78 dossiers sur les 170 dossiers de médiation concernant le capital investissement sur la période … |
04 février 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - 7èmes rencontres pour l'épargne salariale organisées par l'association Fondact - Mercredi 2 février 2022 … également qu’alors que le nombre des saisines de la médiation de l’AMF entrant dans son champ de compétence … |
01 février 2022 | Blog Médiateur | Introduction en bourse : le préjudice peut aller au-delà de la non-exécution de l’ordre de souscription Lorsqu’un ordre de souscription à une introduction en bourse n’a pas été exécuté du fait d’une erreur reconnue par le teneur de compte, la réparation du préjudice conduit à replacer les parties dans la situation qui aurait été la leur en l’absence d’erreur, mais aussi à prendre en compte le profil de l’investisseur et son comportement habituel,… … dont le préjudice peut être apprécié dans le cadre de la médiation de l’AMF. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le … comportement habituel, comme on le verra dans ce cas de médiation. Introduction en bourse : le préjudice peut aller … comportement habituel, comme on le verra dans ce cas de médiation. … Introduction en bourse : le préjudice peut aller … |
08 décembre 2021 | Article | Présentation du médiateur Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ou un émetteur ? Le Médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La Médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi. … Commission des sanctions de l'AMF membre du Comité de la médiation bancaire, présidé par le Gouverneur de la Banque de … de l'AMF a donné son avis). Il accomplit sa mission de médiation à l'égard des consommateurs dans les conditions … de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation du 13 janvier 2016. Indépendant des services de … |
01 décembre 2021 | Blog Médiateur | Quand une opération sur titres entraîne un solde espèces débiteur : quelles obligations pour le teneur de compte et son client ? Il arrive parfois que les investisseurs n’anticipent pas correctement les effets produits par une opération sur titres sur leurs avoirs. Or, sous l’effet du prélèvement fiscal à la source, une opération sur titres peut provoquer un solde débiteur qui doit être régularisé par l’investisseur.
Dans cette situation, le teneur de compte-conservateur… … comme nous le verrons à travers ce dossier de médiation, le client doit, quant à lui, rester attentif aux … comme nous le verrons à travers ce dossier de médiation, le client doit, quant à lui, rester attentif aux … |
26 novembre 2021 | Communiqué AMF | Marielle Cohen-Branche, le Médiateur de l'AMF, est reconduite pour un mandat de trois ans Après consultation du Collège et sur désignation de Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche a commencé le 12 novembre son quatrième mandat en qualité de médiateur. … 2011, dans le cadre d’un renforcement de la mission de la médiation, auparavant dévolue à l’institution elle-même et … et d’un budget propres pour mener à bien son activité. La Médiation de l’AMF est un service public gratuit de … année 2020 marquée par une forte hausse des demandes de médiation (+27 % par rapport à 2019 pour celles entrant dans … |
03 novembre 2021 | Blog Médiateur | Un ordre de bourse doit pouvoir être annulé ou modifié tant qu’il n’est pas exécuté Il arrive parfois que des investisseurs ne profitent pas de la possibilité d’annuler ou de modifier leur ordre, transmis au marché, alors qu’il serait encore temps, par exemple pendant la phase de réservation de cotation, pour éviter que celui-ci ne soit exécuté à un cours très différent de celui envisagé.
Mais qu’en est-il lorsqu’un client,… … arrivée à un client, et qui s’est bien terminée en médiation. [ 1 ] Règles de Marché Euronext Livre I n°4202/4 … arrivée à un client, et qui s’est bien terminée en médiation. … Un ordre de bourse doit pouvoir être annulé ou … |
13 octobre 2021 | Article | Investir auprès d'un courtier étranger : quelles vérifications s'imposent ? Pour vous proposer des services d'investissement, toute société, française ou étrangère, doit être enregistrée comme « prestataire de services d’investissement » ou PSI (entreprise d'investissement, banque, courtier en ligne...), et répertoriée sur le registre des agents financiers Regafi. … de litige. Votre dossier ne sera donc pas éligible à la médiation de l'AMF, ce qui signifie que les procédures de … en français. Si l'intermédiaire financier refuse la médiation ou si la médiation ne résout pas le litige, les tribunaux compétents … |
01 octobre 2021 | Blog Médiateur | La mauvaise performance d'un fonds commun de placement ne suffit pas à caractériser une faute de gestion Destinés à soutenir le développement des PME régionales, les Fonds d’investissement de proximité (FIP) sont des fonds communs de placement à risque, dont la durée de vie règlementaire est généralement comprise entre 8 et 10 ans, pendant laquelle les possibilités de rachat sont limitées à des situations particulières. Il peut arriver qu’en fin de… … les parties. Faute de preuves suffisantes, ces dossiers de médiation qui contestent la gestion au seul motif d’une … satisfaisantes. Je reçois régulièrement des demandes de médiation concernant des litiges reposant sur cette problématique. Ce dossier de médiation en est une illustration. La mauvaise performance … |
27 mai 2021 | Actualité | Les fractions d’actions : points d’attention et pièges à éviter Vous avez entendu parler de « fractions d’actions », d’actions « fractionnées » ou d’investissement fractionné, de nouvelles offres à la mode chez les néo-courtiers, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Voici les bonnes questions à vous poser avant de prendre la décision d’investir ou non, en comprenant bien les… … Quel est le système de garantie, de réclamation ou de médiation ? … La légalité et les modalités d’une offre de ce … indiqué. Et, en cas de litige, les démarches de médiation pourront-elles être faites dans votre langue, quels … |