26 septembre 2019 | Article | Au niveau national Depuis février 2007, le Médiateur de l’AMF fait partie du Club des Médiateurs des services au public. Ce club informel, créé en avril 2002, a pour objet d’échanger autour des pratiques de chacun, de contribuer à la réflexion et d’être force de proposition et de promotion de la médiation. … de membres unis autour d’une même conception de la médiation institutionnelle, développée selon les principes … celles-ci puissent faire mieux connaître et utiliser la médiation. Destiné aux relais d’information que sont les … rappelle les principes qui régissent les procédures de médiation du service public. … En savoir plus … Site du Club … |
06 septembre 2019 | Doctrine | Instruction DOC-2014-11 Dans l'attente de l'agrément par l'AMF d'une ou plusieurs association(s) de conseillers en investissements participatifs (CIP), l'AMF examine les compétences professionnelles ainsi que la capacité des requérants à respecter les règles de bonne conduite et les règles d'organisation prévues par le règlement général de l'AMF. Cet examen par l'AMF se… … des réclamations (qui doit rappeler l’accès à la médiation de l’AMF), de lutte contre le blanchiment de … des réclamations (qui doit rappeler l’accès à la médiation de l’AMF), de lutte contre le blanchiment de … Fin d'applicabilité au 10 novembre 2023 |
31 juillet 2019 | Actualité | Loi PACTE : des mesures structurantes pour l'AMF et les acteurs qu'elle régule La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (PACTE) renforce le rôle et les pouvoirs de l'AMF et modifie et introduit un grand nombre de dispositions qui concernent les acteurs et les activités qu'elle régule : émetteurs, marchés et infrastructures, gestion d'actifs, émetteurs de jetons, prestataires de services sur actifs numériques et protection de l… … 18 mois) … Changements favorables aux épargnants et à la médiation … 1 - Réforme de l’épargne retraite Simplification … |
26 juin 2019 | Article | Proposer un service de médiation L’AMF propose un dispositif de médiation pour accompagner les épargnants en cas de litige avec leur intermédiaire financier ou avec une société cotée en bourse dont ils sont actionnaires. … Proposer un service de médiation … Le Médiateur de l’AMF … Marielle Cohen-Branche … Ce rapport est disponible sur le site de l’AMF. La médiation de l'AMF - Présentation par Marielle Cohen-Branche … Un dispositif de médiation … Le médiateur de l’AMF peut être saisi par toute … |
07 mai 2019 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018 À l'occasion de la présentation à la presse du rapport d'activité de l'institution, Robert Ophèle, son président, a évoqué les priorités pour la prochaine mandature européenne, du point de vue du régulateur. Il est également revenu sur les nouvelles responsabilités confiées à l'AMF dans le cadre du projet de loi PACTE. … mystères menées en 2018 représentant 220 visites. … La médiation … 1 438 demandes de médiation reçues en 2018 1 408 dossiers traités qui ont donné … |
07 mai 2019 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de dix contrôles thématiques sur la gestion sous mandat En 2018, l'Autorité des marchés financiers a mené deux séries de cinq contrôles thématiques auprès de prestataires de services d'investissement hors sociétés de gestion de portefeuille (9 établissements de crédit et une entreprise d'investissement agréés notamment pour le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers). Forte de ses… … résiliation du mandat, conflits d'intérêts, réclamation, médiation et secret professionnel. Les frais dans la gestion … |
03 mai 2019 | Blog Médiateur | Le DICI : un document à recevoir et à lire impérativement avant toute souscription Un investisseur peut investir dans un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) afin d'accéder à un portefeuille diversifié géré par une société de gestion. Le professionnel qui lui propose un tel placement doit obligatoirement lui remettre préalablement à la souscription le document d'information clé pour l'investisseur (ou… … (stratégie du fonds, risques, frais…). Ce cas concret de médiation permet de montrer comment, en cas de non-remise de … (stratégie du fonds, risques, frais…). Ce cas concret de médiation permet de montrer comment, en cas de non-remise de … |
18 avril 2019 | Support presse | Rapport annuel 2018 du médiateur de l'AMF Marielle-Cohen Branche, médiateur de l'AMF, a présenté le rapport annuel 2018 à l'occasion d'une conférence de presse le 18 avril. Nombre de dossiers reçus et traités, thématiques-phares et enseignements des 12 mois écoulés : voici les faits saillants de la Médiation. … annuel du médiateur de l'AMF 2018 Présentation de la médiation de l'AMF Le journal de bord du Médiateur … des 12 mois écoulés : voici les faits saillants de la Médiation. Rapport annuel 2018 du médiateur de l'AMF … … des 12 mois écoulés : voici les faits saillants de la Médiation. … Rapport annuel 2018 du médiateur de l'AMF … … |
18 avril 2019 | Communiqué AMF | Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté lors d'une conférence de presse son rapport annuel pour l'année écoulée. L'occasion de rappeler, au-delà des chiffres-clés et de la confirmation de l'efficacité et de l'adhésion des épargnants comme des professionnels, les valeurs structurantes de la Médiation. … … Comme chaque année, les principaux indicateurs de la Médiation témoignent de sa forte activité : • 1438 dossiers … les chiffres de 2018 illustrent l'adhésion que remporte la médiation de l'AMF : 93 % des recommandations favorables sont … de rendement. 35 dossiers cette année, face auxquels la Médiation doit décliner sa compétence puisqu'aucun … |
18 avril 2019 | Rapport annuel | Rapport annuel du médiateur de l'AMF 2018 Le médiateur de l'AMF publie aujourd'hui son rapport annuel. En 2018, les demandes sont plus nombreuses et moins souvent hors champ de compétence, pour celles reçues via le formulaire du site internet. Les dossiers d'épargne salariale et le transfert des PEA restent des thèmes très présents. Les dossiers de CFD, options binaires ou Forex sont en… … et émetteurs … Rapport annuel du médiateur de l'AMF 2018 … Médiation … |