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Titre clair et concis du tableau27 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-06 - Accord de composition administrative conclu le 22 juillet 2022 avec Monsieur Paul-François Croisille … 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après « règlement MAR »). Il était soumis en cette qualité à l’obligation de … de fin d’année découlant de l’article 19.11 du Règlement MAR. 2 / 4 Le 25 mars 2020, la société X a publié un … financier annuel au sens de l’article 19.11 du règlement MAR. Le rapport d’enquête a relevé que la société X avait … |
27 octobre 2022 | Communiqué AMF | Marie-Anne Barbat-Layani est nommée présidente de l'Autorité des marchés financiers Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2022, Marie-Anne Barbat-Layani est nommée présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Elle succède à Robert Ophèle, dont le mandat est arrivé à son terme le 31 juillet dernier. Jean-Claude Hassan a assuré la présidence par intérim depuis cette date. |
25 octobre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-11 - Décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo Finance et de M. Jean Salzillo |
20 octobre 2022 | Recours | Recours incident formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé… |
20 octobre 2022 | Recours | Recours formé par la société X devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé… |
07 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-05 - Accord de composition administrative conclu le 12 juillet 2022 avec la société Navya … avril 2014 sur les abus de marché (ci-après le « Règlement MAR »). Au regard de ce constat, une lettre circonstanciée a … privilégiée au sens de l’article 7 du Règlement MAR car : l’Information Litigieuse était précise et donc … avoir manqué aux dispositions de l’article 17 du Règlement MAR. 2. NAVYA FAIT VALOIR LES OBSERVATIONS SUIVANTES A titre … |
06 octobre 2022 | Prise de parole | Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022 … au sens des articles 21 et 10 du règlement Abus de marché (MAR). Mais je voudrais revenir aussi sur quelques-unes de ces … européenne, et en particulier le règlement Abus de marché (MAR). Ce faisant, elle apporte sa pierre à l’édifice de la … |
30 septembre 2022 | Actualité | Présidence de l'AMF : proposition de nomination de Madame Marie-Anne Barbat-Layani Le président de la République a proposé, hier, le nom de Madame Marie-Anne Barbat-Layani pour présider l’AMF. Il a saisi l’Assemblée nationale et le Sénat qui devront se prononcer sur cette proposition. |
13 septembre 2022 | Transaction | TRA-2022-03 - Accord de composition administrative conclu le 27 avril 2022 avec Monsieur Dariah … avril 2014 sur les abus de marché (ci-après le « Règlement MAR »). Au vu de ces éléments, M. Dylan DARIAH pourrait avoir … marché aux termes des articles 12.1 c) et 15 du Règlement MAR. Le Collège de l’AMF a décidé de notifier ce grief à M. … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. |
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