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Titre clair et concis du tableau01 février 2024 | Article | Qualité des données : Reporting MiFIR des transactions (article 26 de MiFIR) - Champs relatifs aux investisseurs particuliers Dans le cadre de la campagne de vérification de la qualité des données des champs du reporting des transactions au titre de MiFIR relatifs aux investisseurs particuliers, l’AMF constate des erreurs fréquentes concernant notamment :le code d’identification de l’acheteur et du vendeur (ex : code CONCAT pour les français) ;les prénom(s) et… … et synchronisation des horloges en vertu de la directive MIF II – 02/10/2017 ESMA/2016/1452 FR Dans le cadre de la … MiFIR) - Champs relatifs aux investisseurs particuliers … MIF … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2013-21 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … |
06 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - questionnaire RDT - formulaires et déclarations … - questionnaire RDT - formulaires et déclarations … MIF … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises … |
14 février 2020 | Dossier | La réglementation MIF 2 Gouvernance des produits, avantages et rémunérations, conseil indépendant, obligation de négociation, transparence, reporting des transactions, trading haute fréquence et matières premières. Retrouvez ici les principales dispositions de MIF 2 sur ces sujets et les textes de référence. … La réglementation MIF 2 … Etes-vous concerné par MIF 2 ? … La réglementation MIF 2 concerne, directement ou indirectement, de nombreux … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … au régime de la directive n° 2004/39/CEE (directive MIF) : société de gestion de type 2 FORME DU SERVICE DE LA … au régime de la directive n° 2004/39/CEE (directive MIF) : société de gestion de type 2 FORME DU SERVICE DE LA … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … |
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