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13 mai 2026 | Actualité | Outil de gestion de la liquidité : l'AMF a l’intention d’appliquer les orientations de l'ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) a l’intention d’appliquer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relatives aux outils de gestion de la liquidité des OPCVM (organisme de placement en valeurs mobilières) et des FIA (fonds d’investissement alternatifs) de type ouvert dès lors que les travaux de transposition… … MIF … |
07 mai 2026 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … et déclarations Fermer 3. Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations … MIF … etc. Retrouvez ici les principales dispositions de MIF 2. … et déclarations Fermer 3. Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations … |
07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … concernant. 47° - Les évolutions réglementaires, notamment MIF 2, ont renforcé les exigences en matière de gestion de … |
24 avril 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé Dans le prolongement des travaux menés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la protection des épargnants, et comme annoncé dans ses priorités de supervision pour l’année 2025, une série de contrôles courts et thématiques (« SPOT ») a été conduite sur les parcours digitalisés proposés aux clients non professionnels pour la souscription… … questionnaires clients utilisés au titre de la directive MIF 2. Les quatre établissements contrôlés sont agréés pour … le contenu et l’utilisation des questionnaires clients MIF 2 ; - les messages d’avertissement et l’information … d’ouverture d’un CTO/PEA. 3.4. Questionnaires clients MIF 2 et détermination des profils investisseurs Enjeux et … |
02 avril 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-03 - Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM. Marc Peuvrier et Anthony Finck … 2014/65/UE du 15 mai 2014 (ci-après, la « Directive MIF 2 »), mettre en place des dispositifs lui permettant … Kerdiz, en qualité de distributeur au sens de la directive MIF 2, met « en place des dispositifs qui [lui permet] … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME … qualifié de teneur de marché conformément à la Directive MIF 2. Autorité de Supervision désigne une Autorité … Membre telle que définie en application de la Directive MIF 2. Autorité Compétente désigne l’AMF et/ou l’ACPR, selon … donnée à ce terme à l’Article 30.1.2. Directive MIF 2 désigne la Directive (UE) 2014/65/UE du Parlement … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France … un Système Multilatéral tel que défini dans la Directive MIF ; « MTS France » ou « la Société » désigne la société par … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré par Marex SA |
26 mars 2026 | Actualité | L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille L’AMF a procédé à plusieurs ajustements de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille afin de tenir compte de certaines évolutions réglementaires et répondre aux besoins de clarification exprimés, notamment par les professionnels. … des investisseurs professionnels au sens de la directive MIF. Il est toutefois rappelé que ces personnes morales … de tiers au sens de la directive n° 2014/65/UE (Directive MIF) 3 - Mandats ☐ B - Instruments autorisés dans la limite … européen et du Conseil du 15 mai 2014, dite « directive MIF 2 » et de ses actes délégués et d’exécution, notamment le … |
26 mars 2026 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations … que la clientèle est non professionnelle au sens de la MIF, une attention particulière doit être apportée à la … |
