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Titre clair et concis du tableau06 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … des transactions MIF2 … La réglementation, en bref … MIF 2 (article 26 de MiFIR) renforce les obligations … … La notification d’internalisateur systématique (MIF 2) … La réglementation, en bref … L’article 315-24 du … … En savoir plus … Dossier thématique MIF Dossier thématique MAR Dossier thématique VAD Règlement … |
06 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - questionnaire RDT - formulaires et déclarations … - questionnaire RDT - formulaires et déclarations … MIF … |
06 mars 2024 | Communiqué AMF | L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI La protection des investisseurs est la première priorité stratégique de l’AMF. A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de quatre établissements distributeurs, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement… … des parts de SCPI … Supervision … Commercialisation … MIF … |
06 mars 2024 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») pour 2023, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur la commercialisation des parts de sociétés civiles de placement immobilier (ci-après, « SCPI ») en démembrement temporaire de propriété a été menée… … démembrement temporaire de propriété … Commercialisation … MIF … |
22 février 2024 | Article | Fournir des services de communication de données Pour fournir des services de communication de données, vous devez obtenir un agrément ou une autorisation auprès de l’AEMF, de l'AMF ou de l’ACPR. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par le règlement délégué (UE) 2017/571 et le règlement d’exécution (UE) 2017/1110. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à… … de communication de données … Infrastructures de marché … MIF … |
20 février 2024 | Positions UE de l’AMF | Vers une révision de SFDR L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes… … la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF) et la directive sur la distribution d’assurance (DDA) ; … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … et française existante : - Les évolutions des dispositions MIF, OPCVM et AIFM. - Les évolutions de la réglementation … et objectifs des consommateurs pour la finance durable : MIF 2 et les préférences ESG dans le test de Suitability, … et française existante : Les évolutions des dispositions MIF, OPCVM et AIFM. - Les évolutions de la réglementation … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … la notion de conseil aux termes de la Directive MIF. 13 CESR/10‐293 : Questions & Réponses ‐ Comprendre … la notion de conseil aux termes de la Directive MIF : (87) « (…) … haut de bilan et ainsi, ne pas être visée par le Directive MIF. Quand une entreprise souhaite s’organiser ainsi, elle … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … 19 inclus dans la section 2 du chapitre II de la directive MIF. En application du dernier aliéna de l’article 314-43 du … ou de radio (considérant 79 de la directive d’application MIF). Le simple fait de communiquer des informations au … |
01 février 2024 | Actualité | L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactions L’Autorité des marchés financiers (AMF) effectue une campagne de vérification de la qualité des données du reporting des transactions au titre de MiFIR relatives aux investisseurs particuliers. … dans le reporting des transactions … Innovation … MIF … |
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