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Titre clair et concis du tableau11 décembre 2024 | Actualité | Régime Pilote : l'AMF publie un dossier thématique dédié à la mise en œuvre du règlement Pour accompagner la mise en œuvre du régime Pilote pour les infrastructures de marché DLT, l’AMF publie un dossier thématique sur les principales mesures du règlement européen et les exemptions qu’il accorde aux cadres existants. Elle rappelle également les modalités de dépôt d’une demande d’autorisation auprès des autorités financières françaises. … européenne sur les Marchés d’instruments financiers (MIF 2) ou le règlement sur les dépositaires centraux de … du règlement … Infrastructures de marché … Innovation … MIF … |
11 décembre 2024 | Dossier | Le règlement sur un Régime Pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués Issu d’une série de mesures relatives à la finance numérique en Europe (Digital finance package), le règlement (UE) 2022/858 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (règlement Régime Pilote, ou PRR) permet aux infrastructures de marché, existantes ou nouvelles, de faire usage de… … complémentaires sur certaines dispositions de la directive MIF 2. … Quel est le cadre de droit français des instruments … distribués … Innovation … Infrastructures de marché … MIF … |
01 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … dispositif de conformité des PSI, qui depuis la directive MIF implique des obligations d’organisation sous forme de … hors Espace Economique Européen non soumis à la directive MIF ? (nouvelle question du 30 mars 2010) Oui, pour les … hors Espace Economique Européen non soumis à la directive MIF ? 36/ Les collaborateurs des cabinets de contrôle interne … |
13 novembre 2024 | Communiqué AMF | Les nouveaux investisseurs conquis par les ETF dès leurs débuts en Bourse L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate la montée en puissance des transactions sur les fonds cotés sur indices (exchanges traded funds ou ETF), dont l’objectif est de reproduire l’évolution d’un indice, dans ses derniers tableaux de bord des investisseurs particuliers actifs. Son analyse approfondie de cette tendance et du profil des… … les ETF dès leurs débuts en Bourse … ETF … Marché action … MIF … |
13 novembre 2024 | Rapport / étude | Activité des investisseurs particuliers sur les ETF L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate la montée en puissance des transactions sur les fonds cotés sur indices (exchanges traded funds ou ETF), dont l’objectif est de reproduire l’évolution d’un indice, dans ses derniers tableaux de bord des investisseurs particuliers actifs. L’analyse approfondie de cette tendance et du profil des… … particuliers sur les ETF … ETF … Marché action … MIF … Commercialisation … Ordre de bourse … |
07 novembre 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … et déclarations Fermer 3. Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations … sur la carte de RCSI. … Décrypter la réglementation … MIF … Gouvernance des produits, rémunérations, conseil … etc. Retrouvez ici les principales dispositions de MIF 2. … Abus de marché … Retrouvez les principales … |
07 novembre 2024 | | Sociétés de gestion Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes… … l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF. … MIF … Gouvernance des produits, rémunérations, conseil … etc. Retrouvez ici les principales dispositions de MIF 2. … Benchmark … Retrouvez toutes les informations sur le … |
06 novembre 2024 | Blog Médiateur | Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds Depuis le début de l’année 2024, l’AMF, à travers son tableau de bord des investisseurs particuliers actifs, a observé une forte hausse du nombre des investisseurs ayant acheté ou vendu des fonds indiciels cotés (ETF). Ces derniers doivent avoir conscience, comme l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci, que la société de gestion peut… … réglementation sur les Marchés d’instruments financiers (MIF), un investisseur « averti » et que la souscription au … étant une cliente avertie au sens de la classification MIF et avait procédé, en toute autonomie, depuis son espace … |
08 octobre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … le régime de la directive n° 2004/39/CE (la « Directive MIF »). Sociétés de gestion de portefeuille régies par la … les marchés d'instruments financiers (« Directive MIF »), sont dites de « type 2 ». Relèvent de cette directive … |
09 septembre 2024 | Blog Médiateur | Lutte anti-blanchiment : l'absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client afin de se conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les clients doivent être extrêmement vigilants avec les demandes qui leurs sont adressées par les établissements. Ainsi que l… … bien différentes selon qu'il s'agisse du questionnaire MIF ou d'une demande faite dans le cadre de la LCB FT [1] : … |
