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Titre clair et concis du tableau16 mai 2022 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. Le reporting des transactions MIF2 |
04 mai 2022 | Communiqué AMF | L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général A la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble complet de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’UE, l’AMF consulte sur l’intégration dans son règlement général des obligations liées à la durabilité. actes délégués du règlement et de la directive MIF II. Quant à l’intégration des risques en matière |
22 avril 2022 | Actualité | Réunion du Conseil scientifique de l’AMF – 2 février 2022 La séance était structurée autour de deux interventions. Paul Karehnke (ESCP Business School, lauréat 2022 du Prix du jeune chercheur AMF) a présenté un article portant sur les potentiels krachs associés aux stratégies de gestion du type momentum. La discussion était assurée par Stéphane Crépey (Université de Paris LPSM). Marie-Hélène Broihanne … de l’étude : taille de l’échantillon analysé, nature des données (exploitation des questionnaires MIF |
21 avril 2022 | Communiqué AMF | L’ACPR et l’AMF encouragent les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet Les travaux menés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont fait ressortir de bonnes pratiques et des lacunes dans l’information fournie et recueillie auprès des clients lorsqu’ils souscrivent des produits financiers en ligne. Les autorités invitent les professionnels à améliorer… sont tenus de respecter les textes en vigueur (principalement les directives MIF 2 et DDA). Elles |
13 avril 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur la transparence post-négociation sur le marché obligataire À l’occasion du contrôle des pratiques de cinq prestataires de services d’investissement au regard des règles sur la transparence post-négociation prévues dans MIF 2 pour le marché obligataire, l’AMF a fait le constat de nombreuses insuffisances dans leur application. 2) et le règlement MiFIR ont permis d’étendre à l’univers obligataire, entre autres, les exigences de transparence |
13 avril 2022 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la transparence post-négociation obligataire Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour 2021 et en lien avec les priorités stratégiques de supervision de l’Union européenne, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur la transparence post-négociation pour les produits obligataires a été menée sur la période allant de juillet à… concernant les marchés d’instruments financiers (règlement MiFIR), entré en application le 3 janvier 2018 |
21 mars 2022 | Actualité | Dispositif de contrôle et programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF met à jour sa doctrine L’AMF met à jour sa doctrine pour apporter des clarifications sur ses attentes à la suite d’une synthèse SPOT portant sur l’externalisation du contrôle interne au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) . La doctrine relative à l’agrément des SGP est également actualisée pour tenir compte de la mise en place de l’extranet ROSA et la… ou de FIA, des orientations révisées de l’ESMA sur la fonction de conformité au titre de la directive MIF |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… /CE (la « Directive MIF »). Sociétés de gestion de portefeuille régies par la Directive n° 2009/65/CE (SGP de « Type |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide… concernant « certains aspects de la directive MIF relatifs aux exigences de la fonction de vérification |
21 mars 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2012-01 L'activité de gestion de placements collectifs et le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d'organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L'instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de… … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … |
