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Titre clair et concis du tableau15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … et française existante : - Les évolutions des dispositions MIF, OPCVM et AIFM. - Les évolutions de la réglementation … et objectifs des consommateurs pour la finance durable : MIF 2 et les préférences ESG dans le test de Suitability, … et française existante : Les évolutions des dispositions MIF, OPCVM et AIFM. - Les évolutions de la réglementation … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … la notion de conseil aux termes de la Directive MIF. 13 CESR/10‐293 : Questions & Réponses ‐ Comprendre … la notion de conseil aux termes de la Directive MIF : (87) « (…) … haut de bilan et ainsi, ne pas être visée par le Directive MIF. Quand une entreprise souhaite s’organiser ainsi, elle … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … 19 inclus dans la section 2 du chapitre II de la directive MIF. En application du dernier aliéna de l’article 314-43 du … ou de radio (considérant 79 de la directive d’application MIF). Le simple fait de communiquer des informations au … |
01 février 2024 | Actualité | L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactions L’Autorité des marchés financiers (AMF) effectue une campagne de vérification de la qualité des données du reporting des transactions au titre de MiFIR relatives aux investisseurs particuliers. … dans le reporting des transactions … Innovation … MIF … |
01 février 2024 | Article | Qualité des données : Reporting MiFIR des transactions (article 26 de MiFIR) - Champs relatifs aux investisseurs particuliers Dans le cadre de la campagne de vérification de la qualité des données des champs du reporting des transactions au titre de MiFIR relatifs aux investisseurs particuliers, l’AMF constate des erreurs fréquentes concernant notamment :le code d’identification de l’acheteur et du vendeur (ex : code CONCAT pour les français) ;les prénom(s) et… … et synchronisation des horloges en vertu de la directive MIF II – 02/10/2017 ESMA/2016/1452 FR Dans le cadre de la … MiFIR) - Champs relatifs aux investisseurs particuliers … MIF … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … 3.1.b) de la directive 2014/65/UE (dite « directive MIF 2 ») qui ne donne pas droit au passeport permettant de … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … le régime de la directive n° 2004/39/CE (la « Directive MIF »). Sociétés de gestion de portefeuille régies par la … les marchés d'instruments financiers (« Directive MIF »), sont dites de « type 2 ». Relèvent de cette directive … |
04 décembre 2023 | Blog Médiateur | L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment Les questionnaires de connaissance client soumis par les établissements financiers poursuivent des objectifs précis dans la relation d’affaires les liant aux investisseurs : fournir un service adapté à leurs clients et se conformer à leurs obligations en matière de lutte anti-blanchiment.J’ai eu l’occasion de revenir sur ces objectifs et sur les… … client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s'abstenir de fournir un service de … client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s'abstenir de fournir un service de … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … hors SGP Financement participatif Financement participatif MIF 2 MIF 2 Responsable de la conformité RCCI RCCI RCSI RCSI … |
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