12 avril 2018 | Communiqué AMF | Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2017 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté lors d'une conférence de presse son rapport annuel pour l'année écoulée. Tandis que pour la première fois depuis 5 ans, le nombre de dossiers reçus a baissé, 2017 aura été marquée à nouveau par une adhésion forte, des particuliers comme des professionnels, aux avis rendus et dans son ensemble,… … … Les perspectives 2018 … Entrée en vigueur des règlements MIF 2 et PRIIPS, développement des crypto-actifs et émergence … de mettre en œuvre les mesures d’intervention prévues par MIF 2 relatives à la fourniture de contrats sur différence … |
12 avril 2018 | Support événement | 18e journée de formation des RCCI et des RCSI – Support pédagogique du panorama des sujets en cours Ce support pédagogique porte sur le Brexit, la réforme des autorités de supervision, la revue des régimes pays tiers, la finance durable, la titrisation, la directive Droit des actionnaires, MIF 2, PRIIPS, MMF, Benchmark, EuSEF et EuVECA, l'étude de l'AMF sur les frais, la déclaration des incidents et un zoom sur la filière " conformité " de l'AMF. … la titrisation, la directive Droit des actionnaires, MIF 2, PRIIPS, MMF, Benchmark, EuSEF et EuVECA, l'étude de … la titrisation, la directive Droit des actionnaires, MIF 2, PRIIPS, MMF, Benchmark, EuSEF et EuVECA, l'étude de … |
12 avril 2018 | Support événement | 18e journée de formation des RCCI et des RCSI – Mardi 20 mars 2018 – Programme La 18e journée de formation des RCCI et des RCSI aura lieu le mardi 20 mars 2018. La matinée sera consacrée à un panorama des sujets en cours, aux priorités de contrôles de l'AMF et aux enseignements tirés des transactions et des sanctions de l'année écoulée. La députée et membre de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Amélie de… … métier de responsable Conformité à l'ère du numérique, sur MIF 2 et sur les évolutions récentes de la gestion d'actifs. … métier de responsable Conformité à l'ère du numérique, sur MIF 2 et sur les évolutions récentes de la gestion d'actifs. … |
05 avril 2018 | Prise de parole | Intervention de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Mission d'information sur les " Monnaies virtuelles " (Président : Eric Woerth , Rapporteur : Pierre Person) - Commission des finances de l'Assemblée nationale - 5 avril 2018 … de faire entrer pleinement les jetons dans le cadre de la MIF et donc de leur appliquer les règles concernant les … |
27 mars 2018 | Communiqué AMF | L'AMF publie une première analyse de l'impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français Profondeur du marché, coût de transaction, durée de vie des ordres, ratio d'ordres par transaction : l'Autorité des marchés financiers a passé en revue les premiers effets du régime harmonisé de pas de cotation européen découlant du nouveau cadre des marchés d'instruments financiers MIF2. Cette toute première lecture va dans le sens d'une… … la première directive Marchés d'instruments Financiers - MIF), les législateurs européens ont introduit avec MIF2 un … 53 45 60 29 ou +33 (0)1 53 45 60 28 … En savoir plus … MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation … |
27 mars 2018 | Rapport / étude | MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation L'AMF publie une première analyse de l'impact du nouveau régime de pas de cotation sur le marché français. Profondeur du marché, coût de transaction, durée de vie des ordres, ratio d'ordres par transaction : l'Autorité des marchés financiers a passé en revue les premiers effets du régime harmonisé de pas de cotation européen découlant du nouveau… … MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation … … sens d'une amélioration globale de la qualité du marché. MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation … … lites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/mif-2-impact-du-nouveau-regime-de-pas-de-cotation … L'AMF … |
27 mars 2018 | Communiqué AMF | Options binaires, CFD : l'AMF informe les investisseurs et les professionnels de mesures d'interdiction ou de restriction à la commercialisation décidées à l'échelle européenne Avec l'objectif de protéger les investisseurs particuliers, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a décidé de mettre en œuvre des mesures d'intervention permises par le nouveau cadre règlementaire relatif aux marchés d'instruments financiers (MIF 2). En France, ces mesures s'ajouteront au dispositif prévu dans le… … relatif aux marchés d'instruments financiers (MIF 2). En France, ces mesures s'ajouteront au dispositif … relatif aux marchés d'instruments financiers (MIF 2). En France, ces mesures s'ajouteront au dispositif … |
13 mars 2018 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L'arrêté du 23 février 2018, publié au Journal officiel du 8 mars 2018, modifie les dispositions du livre III du règlement général (RG) relatives aux conseillers en investissements financiers (CIF). Ces modifications visent : (i) à mettre en œuvre le régime analogue prévu par la directive MIF 2 s'agissant des CIF. Ce régime entre en application… … mettre en œuvre le régime analogue prévu par la directive MIF 2 s'agissant des CIF. Ce régime entre en application dans … été supprimées lors de l'entrée en vigueur de la directive MIF 2. JORF Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de … mettre en œuvre le régime analogue prévu par la directive MIF 2 s'agissant des CIF. Ce régime entre en application dans … |
02 février 2018 | Article | Placements financiers et MIF 2 : davantage de transparence et de protection des épargnants La nouvelle réglementation européenne dite « MIF 2 », qui vient d'entrer en vigueur, a pour objectif de renforcer la protection des investisseurs. Quels sont les principaux changements ? … Placements financiers et MIF 2 : davantage de transparence et de protection des épargnants … Avec MIF 2, les intermédiaires qui offrent ou recommandent des … disponible. La nouvelle réglementation européenne dite « MIF 2 », qui vient d'entrer en vigueur, a pour objectif de … |
01 février 2018 | Blog Médiateur | Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s'abstenir de fournir un service de conseil en investissement Recueillir auprès du client les informations nécessaires concernant ses connaissances, son expérience, sa situation financière et ses objectifs est un préalable nécessaire à la fourniture d'un conseil en investissement. Le non-respect de cette obligation peut avoir de sérieuses conséquences pour la banque. Le dossier que je vous présente ce mois… … client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s'abstenir de fournir un service de … de connaissance du client dit « questionnaire MIF », n’ayant pas pu récupérer ce document, préalable … pas les informations requises dans le questionnaire « MIF », les prestataires doivent alors s’abstenir [4] de leur … |