04 mai 2015 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2014 Le 5 mai 2015, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d'activité 2014 de l'AMF. … révision de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF II), l'AMF a participé, en 2014, aux différents groupes … qui anticipent l'entrée en application de la directive MIF II. Depuis le 1er janvier 2015, l'utilisation de … |
31 mars 2015 | Actualité | 15è journée de formation des RCCI et des RCSI : les contenus de la journée Rendez-vous des professionnels de la conformité et du contrôle interne, la 15è journée de formation des RCCI et des RCSI a réuni, cette année, plus de 700 participants. Retrouvez, pour mémoire, les contenus textes et vidéos de cette journée. … des sujets suivants : Les enjeux de la transposition de MIF II pour les producteurs et les distributeurs de produits … et dans l’immobilier, Les enjeux de la transposition de MIF II pour les intermédiaires de marché. … En savoir plus … … Support pédagogique de l’atelier 3 sur les enjeux de MIF II pour les intermédiaires de marché Discours … |
20 mars 2015 | Support événement | 15e journée de formation des RCCI et des RCSI - Support pédagogique de l'atelier 3 sur les enjeux de MIF II pour les intermédiaires de marché … - Support pédagogique de l'atelier 3 sur les enjeux de MIF II pour les intermédiaires de marché … Télécharger le … - Support pédagogique de l'atelier 3 sur les enjeux de MIF II pour les intermédiaires de marché … … - Support pédagogique de l'atelier 3 sur les enjeux de MIF II pour les intermédiaires de marché … Support événement … |
25 février 2015 | Actualité | Publication par l'ESMA d'un complément au document de consultation concernant les mesures d'application relatives à MIF II L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié, le 18 février 2015, un complément au document de consultation mis en ligne le 19 décembre 2014 dans le cadre de la rédaction des standards techniques sur la révision de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). … concernant les mesures d'application relatives à MIF II … Le complément de consultation concerne les standards … révision de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). Publication par l'ESMA d'un complément au document de … concernant les mesures d'application relatives à MIF II … … |
11 février 2015 | Support presse | De MIF I à MIF II - Point d'étape - Point presse Alors que l'ESMA consulte sur des projets de normes d'exécution, Benoît de Juvigny (secrétaire général de l'AMF), Guillaume Eliet (secrétaire général adjoint) et Philippe Guillot (directeur des Marchés) ont dressé un état des lieux de la révision de la directive Marchés d'Instruments financiers (MIF) et souligné les enjeux des travaux en cours… … De MIF I à MIF II - Point d'étape - Point presse … Télécharger le contenu … En savoir plus … Le passage à MIF 2 Alors que l'ESMA consulte sur des projets de normes … révision de la directive Marchés d'Instruments financiers (MIF) et souligné les enjeux des travaux en cours. MIF 2 … |
10 février 2015 | Support presse | L'actualité réglementaire 2015 de la gestion d'actifs - Point presse En ce début d'année 2015, l'AMF fait le point sur l'actualité réglementaire dans le domaine de la gestion d'actifs. Après un état des lieux du déploiement opérationnel de la directive AIFM, l'AMF passe en revue les textes européens récemment entrés en vigueur ou en cours de négociation : MIF 2, les règlements européens EUVECA, EUSEF et ELTIF,… … récemment entrés en vigueur ou en cours de négociation : MIF 2, les règlements européens EUVECA, EUSEF et ELTIF, OPCVM … récemment entrés en vigueur ou en cours de négociation : MIF 2, les règlements européens EUVECA, EUSEF et ELTIF, OPCVM … |
06 janvier 2015 | Blog Médiateur | Le détachement d'un dividende peut avoir des conséquences sur vos ordres de bourse Des investisseurs me saisissent régulièrement de litiges relatifs à l'exécution de leurs ordres en période de détachement de dividende. Je m'aperçois que la règlementation et les mécanismes dans une telle situation ne sont pas toujours connus. … multilatéral de négociation comme le permet la Directive MIF [ 3 ] Manuel de négociation sur l’Universal Trading … |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-04 La position-recommandation DOC-2013-04 a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de tierce introduction en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l'article L. 561-2 du code… … n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … Fin d'applicabilité au 28 novembre 2019 |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-23 La position-recommandation DOC-2013-23 a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de personnes politiquement exposées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l'article L. 561-2… … n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … Fin d'applicabilité au 28 novembre 2019 |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position DOC-2012-13 L'AMF a intégré dans la position DOC-2012-13 les orientations de l'ESMA sur les exigences d'adéquation des services et produits financiers proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi, les PSI qui proposent le service de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement doivent appliquer des procédures appropriées pour analyser les éléments… … d'investissement ou d'instruments financiers … PSI MIF Doctrine L'AMF a intégré dans une position les … relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF » (2012/387). Ces orientations ont été édictées sur le fondement de la directive MIF (2004/39/CE) et de sa directive d’application … Fin d'applicabilité au 05 mars 2019 |