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14 juin 2012 | Accord bilatéral | CSSF - 2012 - Memorandum concernant la compensation par LCH Clearnet sur les marchés opérés par la Bourse de Luxembourg 2012 - Memorandum entre les Autorités françaises et la Commission de Surveillance du Secteurs Financier de Luxembourg (CSSF) concernant la compensation sur les marchés opérés par la Bourse de Luxembourg par LCH Clearnet SA… relative aux marchés d’instruments financiers (la « Loi MIF »), la CSSF est l’autorité compétente pour la … l’article 44-1 de la Loi 1993 et de l’article 33 de la Loi MIF, la CSSF est habilitée à coopérer avec les autorités … l’article 44-2 de la Loi 1993 et de l’article 34 de la Loi MIF relatifs à l’échange d’informations entre la CSSF et les … |
11 mai 2012 | Support événement | Colloque académique de l'AMF et de l'ACP du 11 mai 2012 - Une évaluation des questionnaires MIF en France, présentation d'André de Palma … l'ACP du 11 mai 2012 - Une évaluation des questionnaires MIF en France, présentation d'André de Palma … Télécharger le … l'ACP du 11 mai 2012 - Une évaluation des questionnaires MIF en France, présentation d'André de Palma … … et-de-lacp-du-11-mai-2012-une-evaluation-des-questionnaires-mif-en … Colloque académique de l'AMF et de l'ACP du 11 mai … |
07 mai 2012 | Doctrine | Position DOC-2012-03 … automatisé … Infrastructures de marché PSI Abus de marché MIF HFT Doctrine … Textes de référence … Directive MIF (2004/39/CE) Directive portant mesures d'exécution … (FR) ont été édictées sur le fondement des directives MIF (2004/39/CE) et abus de marché (2003/6/CE) et leur … Fin d'applicabilité au 03 octobre 2018 |
16 janvier 2012 | Doctrine | Instruction DOC-2007-06 … sur la déclaration des transactions de la directive MIF (CESR/ 07-301) publiée en mai 2007. - Recommandation sur … Fin d'applicabilité au 02 janvier 2018 |
17 mai 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-08 - Décision de la Commission des sanctions du 7 avril 2011 à l'égard de la société X … sur les marchés d’instruments financiers (dite « directive MIF »), dont la transposition a eu pour effet d’introduire, à … sur les marchés d’instruments financiers (dite « directive MIF »), dont la transposition a eu pour effet d’introduire, à … |
14 février 2011 | Positions UE de l’AMF | AMF responses to the European Commission consultation on the MiFID Review (En anglais uniquement) … consultation on the MiFID Review (En anglais uniquement) … MIF … |
02 février 2011 | Rapport / étude | Synthèse des principaux résultats de l'étude sur l'évaluation des questionnaires MIF réalisée par André de Palma (ENS Cachan et école Polytechnique) et Nathalie Picard (Université de Cergy-Pontoise) … résultats de l'étude sur l'évaluation des questionnaires MIF réalisée par André de Palma (ENS Cachan et école … résultats de l'étude sur l'évaluation des questionnaires MIF réalisée par André de Palma (ENS Cachan et école … paux-resultats-de-letude-sur-levaluation-des-questionnaires-mif-realisee-par … Synthèse des principaux résultats de … |
02 février 2011 | Rapport / étude | Evaluation des questionnaires MIF en France - Etude réalisée par André de Palma (ENS Cachan et école Polytechnique) et Nathalie Picard (Université de Cergy-Pontoise) … Evaluation des questionnaires MIF en France - Etude réalisée par André de Palma (ENS Cachan … … Télécharger le contenu Evaluation des questionnaires MIF en France - Etude réalisée par André de Palma (ENS Cachan … … Evaluation des questionnaires MIF en France - Etude réalisée par André de Palma (ENS Cachan … |
16 juillet 2010 | Rapport / étude | Les Cahiers scientifiques - n° 8 - L'évolution de la liquidité sur les marchés d'actions depuis l'entrée en vigueur de la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers … Financiers … Conseil scientifique … Marché action … MIF … Micro-structure … |
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