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Titre clair et concis du tableau16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au… … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises … |
12 mai 2023 | Article | Obtenir un agrément pour une plate-forme de négociation Les gestionnaires de plates-formes de négociation sont supervisés conjointement par l’ACPR et l’AMF. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par les normes techniques de la directive MiFID2 ainsi que par le cadre réglementaire français. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à l’AMF et la liste des plates… … 2014/65 concernant les marchés d’instruments financiers (MIF) distingue 3 types de plates-formes de négociation : Les … plate-forme de négociation … Infrastructures de marché … MIF … |
27 avril 2023 | Communiqué AMF | Fourniture de données de marché : l'AMF constate des insuffisances dans le respect des exigences à l'occasion d'une série de contrôles SPOT L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse des enseignements relevés à la suite d’une série de contrôles thématiques courts réalisés auprès de quatre établissements exerçant une activité de fourniture de données de marché. Quatre ans après l’entrée en application des obligations imposées par le règlement sur les marchés d’instruments… … à l'occasion d'une série de contrôles SPOT … Supervision … MIF … |
27 avril 2023 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative à la fourniture de données de marché Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers pour 2022 et en lien avec les priorités stratégiques de supervision de l’Union Européenne, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur la fourniture de données de marché a été menée sur la période allant de mars à juillet 2022. Ces contrôles s’inscrivent… … de données de marché … Prestataires financiers … Marchés … MIF … |
28 mars 2023 | Actualité | L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen Dans le cadre des réflexions en cours sur la Stratégie européenne pour l’investissement de détail (Retail Investment Strategy) de la Commission européenne, l’AMF publie, à l’issue de travaux menés avec le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), une proposition de nouvelle présentation des frais s’appliquant à la souscription d’instruments… … et en application des obligations issues de la directive MIF 2 et, le cas échéant, du règlement PRIIPs, le … constant, les exigences actuelles des réglementations MIF 2 et PRIIPs n’étant pas réconciliables. Il ne s’agit donc … qui nécessiterait une évolution de la réglementation MIF 2. La réflexion ne s’est pas intéressée aux méthodologies … |
08 mars 2023 | Rapport / étude | Activité des investisseurs particuliers et portraits types Cette nouvelle étude de l’Autorité des marchés financiers détaille pour la première fois les comportements des investisseurs particuliers par tranche d’âge et sexe afin de déterminer leurs profils types. Les investisseurs actifs de 2022 se composent de 70% d’hommes et de 30% de femmes dont les comportements varient en fonction des âges, notamment… … … Produits financiers … Marché action … Ordre de bourse … MIF … Commercialisation … |
06 mars 2023 | Communiqué AMF | Visites mystère en agences : des progrès accomplis dans le questionnement du client mais des améliorations nécessaires dans l’information fournie Réalisée pour la première fois dans le cadre d’un exercice européen coordonné par l’ESMA, la nouvelle campagne de visites mystère réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) montre que les établissements effectuent une analyse plus approfondie de la situation des futurs clients que lors de la précédente vague. Cependant, des efforts… … de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2). Ces visites sont réalisées par un institut … à dix ans, pour préparer la retraite. La réglementation MIF 2 impose aux prestataires de services d’investissement de … l’ensemble amélioré la prise en compte des obligations MIF 2 sur le questionnement du client, en particulier sur la … |
06 mars 2023 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°51- Mars 2023 La Lettre présente les principaux résultats de la campagne de visites mystère en agences bancaires conduites par l’AMF en 2022. Des progrès ont été observés, mais la réglementation « MIF 2 » n’est toujours pas totalement appliquée. Elle s'intéresse également aux comportements de souscription des placements, au contact d’un conseiller ou en… … Des progrès ont été observés, mais la réglementation « MIF 2 » n’est toujours pas totalement appliquée. Elle … Des progrès ont été observés, mais la réglementation « MIF 2 » n’est toujours pas totalement appliquée. Elle … Mars 2023 … Commercialisation … Protection de l'épargne … MIF … Commercialisation … |
06 mars 2023 | Rapport / étude | Résultats des campagnes de visites mystère "risquophobe" et "risquophile" 2022 En 2022, l’AMF a mené deux campagnes de visites mystère "risquophobe" / "risquophile" en agences réalisées à l’aide de l’institut d’études IPSOS. Pour la première fois depuis le lancement des premières visites mystère par l’AMF en 2010, ces campagnes s’inscrivent dans le cadre d’un exercice européen coordonné par l’ESMA, l’Autorité européenne des… … de visites mystère "risquophobe" et "risquophile" 2022 … MIF … Supervision … Obligation d'information … … |
02 mars 2023 | Article | Exercer une activité de conseiller en investissements financiers (CIF) Vous souhaitez exercer une activité de conseiller en investissements financiers (CIF) ? Tout CIF doit respecter un certain nombre d’obligations administratives, professionnelles et morales. Zoom sur les conditions d’accès de cette activité. … de fusions et de rachat d'entreprises Guide sur MIF 2 pour les conseillers en investissements financiers … |
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