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Titre clair et concis du tableau25 juillet 2022 | Actualité | Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application Le 2 août 2022, le règlement délégué (UE) 2021/1253, qui amende le cadre de la directive MIF 2 en y introduisant les préférences en matière de durabilité, entre en application. D’autres textes entreront en vigueur par la suite, qui impactent non seulement les prestataires de services d’investissement (PSI), à partir du 22 novembre 2022, mais… … … La modification des actes délégués de la directive MIF 2 pour les PSI … Dans le prolongement de la publication … soumis à un régime national, dérogatoire de la directive MIF 2. Ils appliquent néanmoins certaines règles analogues à … (UE) 2021/1253, qui amende le cadre de la directive MIF 2 en y introduisant les préférences en matière de … |
12 juillet 2022 | Rapport / étude | Analyse des données de position MIF2 sur les dérivés de matières premières : qui sont les acteurs et quel est leur poids sur le segment Matif des dérivés agricoles Cette étude vise à mieux comprendre le poids des différents types de clients finaux sur les marchés du blé, du maïs et du colza, en mettant un accent particulier sur la distinction entre opérateurs financiers (entreprises d’investissement, fonds et autres institutions financières) et acteurs commerciaux (notamment agriculteurs, organismes… |
07 juillet 2022 | Transaction | TRA-2022-02 - Accord de composition administrative conclu le 15 mars 2022 avec Sicavonline … en place de son nouveau dispositif issu de la Directive MIF 2. 4 / 5 De plus, de nombreuses transactions parmi celles … de se conformer aux obligations issues de la Directive MIF 2. Prenant note des constats de l’AMF concernant son … |
07 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT au sein des sociétés de gestion de portefeuille sur la thématique de la meilleure exécution A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts portant sur les obligations de meilleure sélection et meilleure exécution, l’AMF demande aux sociétés de gestion d’améliorer leur dispositif dans ce domaine en précisant leur politique et les modalités selon lesquelles elles s’assurent de la qualité de l’exécution et en renforçant leur… … de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF), les prestataires de services d’investissement doivent … Ces obligations ont été renforcées lors de la révision de MIF. La réglementation prévoit des mesures similaires dans le … la thématique de la meilleure exécution … Supervision … MIF … |
07 juillet 2022 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Comme annoncé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2021, une série de contrôles thématiques « SPOT » a porté sur la mise en œuvre des obligations de meilleure sélection et de meilleure exécution par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Depuis le 1er… … de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). La directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 (MIF2) et ses … de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). La directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 (MIF2) et ses … gestion de portefeuille … Gestion d'actifs … Supervision … MIF … |
16 juin 2022 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : publication du règlement européen Régime pilote Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 juin 2022. Le texte entrera en application le 23 mars 2023. … des exemptions règlementaires ciblées aux directives MIF 2 et Finalité, ainsi qu’au règlement sur les dépositaires … |
04 mai 2022 | Communiqué AMF | L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général A la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble complet de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’UE, l’AMF consulte sur l’intégration dans son règlement général des obligations liées à la durabilité. … certains actes délégués du règlement et de la directive MIF II. Quant à l’intégration des risques en matière de … |
22 avril 2022 | Actualité | Réunion du Conseil scientifique de l’AMF – 2 février 2022 La séance était structurée autour de deux interventions. Paul Karehnke (ESCP Business School, lauréat 2022 du Prix du jeune chercheur AMF) a présenté un article portant sur les potentiels krachs associés aux stratégies de gestion du type momentum. La discussion était assurée par Stéphane Crépey (Université de Paris LPSM). Marie-Hélène Broihanne … … nature des données (exploitation des questionnaires MIF), estimation des écarts de genre au sein des couples en … |
21 avril 2022 | Communiqué AMF | L’ACPR et l’AMF encouragent les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet Les travaux menés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont fait ressortir de bonnes pratiques et des lacunes dans l’information fournie et recueillie auprès des clients lorsqu’ils souscrivent des produits financiers en ligne. Les autorités invitent les professionnels à améliorer… … les textes en vigueur (principalement les directives MIF 2 et DDA). Elles les encouragent à adopter les pratiques … |
13 avril 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur la transparence post-négociation sur le marché obligataire À l’occasion du contrôle des pratiques de cinq prestataires de services d’investissement au regard des règles sur la transparence post-négociation prévues dans MIF 2 pour le marché obligataire, l’AMF a fait le constat de nombreuses insuffisances dans leur application. … recherché par les législateurs dans le cadre de MIF 2. … À propos de l’AMF … Autorité publique indépendante, … règles sur la transparence post-négociation prévues dans MIF 2 pour le marché obligataire, l’AMF a fait le constat de … règles sur la transparence post-négociation prévues dans MIF 2 pour le marché obligataire, l’AMF a fait le constat de … |
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