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Titre clair et concis du tableau21 mars 2022 | Actualité | Dispositif de contrôle et programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF met à jour sa doctrine L’AMF met à jour sa doctrine pour apporter des clarifications sur ses attentes à la suite d’une synthèse SPOT portant sur l’externalisation du contrôle interne au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) . La doctrine relative à l’agrément des SGP est également actualisée pour tenir compte de la mise en place de l’extranet ROSA et la… … sur la fonction de conformité au titre de la directive MIF (ESMA35-36-1952). … Le calendrier des nouvelles positions … |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide… … n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … conformité concernant « certains aspects de la directive MIF relatifs aux exigences de la fonction de vérification de … ont été édictées sur le fondement de la directive MIF (2004/39/CE) et de sa directive d’application … |
21 mars 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2012-01 L'activité de gestion de placements collectifs et le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d'organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L'instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de… … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … |
15 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2009-29 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché. … dispositif de conformité des PSI, qui depuis la directive MIF implique des obligations d’organisation sous forme de … hors Espace Economique Européen non soumis à la directive MIF ? (nouvelle question du 30 mars 2010) Oui, pour les … hors Espace Economique Européen non soumis à la directive MIF ? 36/ Les collaborateurs des cabinets de contrôle interne … |
10 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2018-08 Le 10 mars 2022, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux Orientations conjointes de l'Autorité bancaire européenne ("ABE") et de l'Autorité européenne des marches financiers ("AEMF") relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés. … viennent compléter des dispositions de la directive dite « MiF 2 » transposées notamment à l’article L. 532-2 7° du code … |
22 février 2022 | Actualité | L'ESMA consulte sur certains aspects des exigences en matière d'adéquation de la directive MIF2 A l'occasion de la révision de ses lignes directrices sur l'évaluation de l'adéquation imposées par la directive sur les marchés d'instruments financiers MIF 2, l'ESMA adapte ses orientations par de nouvelles exigences visant la prise en compte des préférences ESG des investisseurs. … par la directive sur les marchés d'instruments financiers MIF 2, l'ESMA adapte ses orientations par de nouvelles … par la directive sur les marchés d'instruments financiers MIF 2, l'ESMA adapte ses orientations par de nouvelles … exigences en matière d'adéquation de la directive MIF2 … MIF … Gestion d'actifs … Conseil en investissement … Finance … |
03 février 2022 | Communiqué AMF | L'AMF propose des mesures ciblées pour rendre les marchés financiers plus attractifs pour les entreprises L’AMF soutient les objectifs de la Commission européenne visant à rendre les marchés financiers plus attractifs pour les sociétés de l’Union européenne et à faciliter l’accès des PME aux capitaux en simplifiant le processus de cotation par des ajustements ciblés. … tels marchés. L’AMF propose donc de modifier la directive MIF II, de manière à demander aux émetteurs qui souhaitent … boursière définissant une PME dans la directive MIF, ce qui permettrait d’augmenter le nombre de PME … |
03 février 2022 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation ciblée de la Commission européenne sur le Listing Act Dans ce papier de position, l’AMF répond à la consultation ciblée de la Commission européenne sur le Listing Act. L'AMF soutient les objectifs de la Commission Européenne visant à rendre les marchés des capitaux plus attractifs pour les entreprises de l’UE et à faciliter l’accès aux capitaux pour les PME et propose des mesures ciblées dans ce… … & international … Prospectus … Abus de marché … PME-ETI … MIF … |
22 décembre 2021 | Positions UE de l’AMF | Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services financiers transfrontières fournis aux investisseurs de détail L’AMF et l’AFM émettent des propositions pour renforcer la supervision des règles de conduite applicables à la fourniture de services financiers de détail, afin de garantir une meilleure efficacité du marché dans le contexte de l’Union des marchés de capitaux. La supervision de la fourniture de services financiers en libre prestation au sein du… … financiers … Europe & international … Coopération … MIF … |
09 décembre 2021 | Doctrine | Position DOC-2010-05 Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … |
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