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Titre clair et concis du tableau09 novembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-16 - Décision de la Commission des sanctions du 8 novembre 2021 à l'égard de la société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. |
19 octobre 2021 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers Comme annoncé dans les priorités de supervision 2020 de l’Autorité des marchés financiers (ci-après « l’AMF »), une série de contrôles courts thématiques «SPOT» portant sur la gouvernance des instruments financiers a été menée sur la période d’octobre 2020 à février 2021. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des dispositions de la… … 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MIF 2 ») complétées par la directive déléguée (UE) 2017/593 … 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MIF 2 ») complétées par la directive déléguée (UE) 2017/593 … des instruments financiers … Commercialisation … MIF … Produits financiers … |
18 octobre 2021 | Actualité | Données de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) appliquera les orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de données de marché dans le cadre des textes européens sur les marchés d’instruments financiers MiFID II/MiFIR (ESMA70-156-4263 FR). … de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMA … MIF … |
04 octobre 2021 | Actualité | L'AMF et la Banque Centrale Européenne (BCE) signent un accord de coopération en matière de supervision L'accord, signé le 26 août 2021, permettra d’encadrer les échanges d’information entre les deux institutions et de compléter ainsi les informations dont chacune dispose pour conduire ses missions de supervision des établissements placés sous leur supervision conjointe. … de la directive sur les Marchés d’instruments financiers (MIF). Aux termes de cet accord, les deux institutions feront … |
13 septembre 2021 | Transaction | TRA-2021-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 mai 2021 avec Crédit Mutuel Arkea … mettant en œuvre les dispositions issues de la Directive MIF 2. Par ailleurs, CMA relève que la mission de contrôle … |
02 août 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-04 La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités. … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises … |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) Accord de coopération entre la Securities and Exchange Commission, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatifs à la supervision et au contrôle des Security Based Swap Dealers (SBSD) français |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération (uniquement en anglais) Accord de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité du contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (SEC) afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités … |
06 juillet 2021 | Rapport / étude | Synthèse des tests consommateurs « parcours digitaux » conduits sous MIF2 Au dernier trimestre 2020, des tests consommateurs ont été réalisés afin d’examiner si l’information fournie par les établissements permet de favoriser le consentement éclairé du client, comme le prévoit la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF2). Cette étude a permis de mettre en exergue les bonnes et les mauvaises… … consommateurs « parcours digitaux » conduits sous MIF2 … MIF … Commercialisation … |
23 juin 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. … n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises … n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises … |
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