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Titre clair et concis du tableau13 février 2024 | Actualité | Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrine L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de ses positions DOC-2008-23 sur le conseil en investissement et DOC-2018-03 sur le placement non garanti, le conseil en investissement et le conseil aux entreprises. Ces mises à jour ont été réalisées afin de prendre en compte le Supervisory briefing publié par l’Autorité européenne… … révisée sur les Marchés d’instruments financiers (MiFID 2) afin de remplacer le document de questions-réponses … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … & Answers: Understanding the definition of advice under MiFID, CESR/10-293, publié le 19 avril 2010. L’ESMA a succédé … & Answers: Understanding the definition of advice under MiFID, CESR/10-293, publié le 19 avril 2010. 9 Voir … & Answers: Understanding the definition of advice under MiFID, CESR/10-293, publié le 19 avril 2010. 13 Considérant … |
12 février 2024 | Actualité | ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024. … (UE) 537/2014 (Règlement audit), Directive 2014/65/EU (MiFID II) Directive 2009/138/EC (Solvency II), Directive … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II. Ces orientations détaillent les obligations des … 620_guidelines_on_mifid_ii_product_governance_fr.pdf 5. SANCTIONS 5.1. Quelles … u/sites/default/files/library/esma35-43%20620_guidelines_on_mifid_ii_product_governance_fr.pdf … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II. Position - recommandation AMF - DOC-2012-19 - Guide … de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ES%A35-43-620) intégrées dans la position AMF … de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II. Position - recommandation AMF - DOC-2012-19 - Guide … |
03 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-03 La position AMF DOC-2023-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II » (ESMA35-43-3565). Ces orientations ont pour objectif de préciser les obligations relatives aux exigences de rémunération afin de garantir une application commune, uniforme et… … Exigences de rémunération de la directive MiFID II … SGP Gestion d'actifs Gouvernance Doctrine La … relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II » (ESMA35-43-3565). Ces orientations ont pour … 2016 Position Exigences de rémunération de la directive MiFID II Exigences de rémunération de la directive MiFID II … |
03 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2018-04 L'AMF applique les orientations de l'ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-3448) pour les prestataires de services d'investissement. Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2018-04, ont pour objet de détailler les obligations des producteurs et des distributeurs, en… … de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II … PSI MIF Doctrine L'AMF applique les orientations … de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-620) pour les prestataires de services … de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II Exigences en matière de gouvernance des produits au … |
03 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2019-03 La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II » (ESMA35-43-3172). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les exigences d… … Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II … PSI MIF Doctrine La position AMF DOC-2019-03 … avril 2016 Position Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II Annexes Orientations concernant certains aspects … |
28 septembre 2023 | Actualité | Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position DOC-2018-04 pour intégrer les orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2. L’AMF met également à jour sa position-recommandation DOC-2006-23… … de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II Position-recommandation AMF DOC-2006-23 : … |
30 août 2023 | Actualité | Service d’investissement : modification de la définition nationale de réception et transmission d’ordres pour le compte tiers Le Décret du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement, a été publié au Journal officiel du 24 août 2023.Ce décret modifie la définition nationale du service d’investissement de « réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers » (RTO) exposée dans le code monétaire et financier. … en l’absence de définition harmonisée de ce service par MiFID 2. L’AMF attire donc l’attention des acteurs sur le … |
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