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Titre clair et concis du tableau21 juin 2022 | Dossier | La réglementation sur les ventes à découvert (VAD) Le règlement européen sur les Ventes à découvert (short selling) encadre les positions courtes sur actions et sur dettes souveraines. Retrouvez ici les principales dispositions de ce règlement, les obligations de déclarations, les exemptions, ainsi que le tableau de l’historique des positions courtes nettes rendues publiques. (« MIFID database ») sur les actions admises aux négociations sur un marché européen (en anglais uniquement |
09 juin 2022 | Actualité | Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIFID II: l’AMF applique les orientations de l’ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2022-03 pour intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les exigences en matière de caractère approprié et d’exécution simple de la directive 2014/65/UE (MIFID II). Elle abrogera sa doctrine sur le recueil des informations relatives à la… Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIFID II: l’AMF applique |
22 avril 2022 | Actualité | Réunion du Conseil scientifique de l’AMF – 2 février 2022 La séance était structurée autour de deux interventions. Paul Karehnke (ESCP Business School, lauréat 2022 du Prix du jeune chercheur AMF) a présenté un article portant sur les potentiels krachs associés aux stratégies de gestion du type momentum. La discussion était assurée par Stéphane Crépey (Université de Paris LPSM). Marie-Hélène Broihanne … utilise les données personnelles et bancaires ainsi que les réponses au questionnaire MIFID de plus de 50 |
13 avril 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur la transparence post-négociation sur le marché obligataire À l’occasion du contrôle des pratiques de cinq prestataires de services d’investissement au regard des règles sur la transparence post-négociation prévues dans MIF 2 pour le marché obligataire, l’AMF a fait le constat de nombreuses insuffisances dans leur application. Au 3 janvier 2018, la nouvelle directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II. Position - recommandation AMF - DOC-2012-19 - Guide … de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II. Position - recommandation AMF - DOC-2012-19 - Guide … |
22 février 2022 | Actualité | L'ESMA consulte sur certains aspects des exigences en matière d'adéquation de la directive MIF2 A l'occasion de la révision de ses lignes directrices sur l'évaluation de l'adéquation imposées par la directive sur les marchés d'instruments financiers MIF 2, l'ESMA adapte ses orientations par de nouvelles exigences visant la prise en compte des préférences ESG des investisseurs. Consultation on guidelines on certain aspects of the MiFID II suitability requirements A l'occasion |
20 janvier 2022 | Prise de parole | Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie - Mercredi 19 janvier 2022 Le président de l'AMF, Robert Ophèle, a été entendu, le 19 janvier, par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie. Retrouvez, ici, le contenu de son intervention en format texte, ainsi que l'intégralité de l'audition en format vidéo. tout son sens qu’avec l’adaptation de MIFID, qui conduit à intégrer dans le questionnaire client |
21 décembre 2021 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - IOSCO SPAC Network Stakeholder Meeting - 16 décembre 2021 (en anglais uniquement) distribution of shares and warrants under the MIFID II, and (ii) with respect to specific disclosures that are |
09 décembre 2021 | Doctrine | Position DOC-2010-05 Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. … de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II » (ESMA35-43-620) publiées par l’Autorité Européenne … de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II). Position AMF relative à la commercialisation des … de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II » (ESMA35-43-620) publiées par l’Autorité Européenne … |
22 octobre 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - 60ème anniversaire de la SFAF - 21 octobre 2021 , on le sait, MiFID2, en imposant d’isoler et de facturer spécifiquement la fourniture du service de recherche |
