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Titre clair et concis du tableau02 juin 2023 | Actualité | Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position DOC-2019-03 pour intégrer les mises à jour des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIF 2. L’AMF met également à jour sa position-recommandation DOC-2006… … DOC-2019-03 : Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une … |
22 mai 2023 | Actualité | Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'AEMF L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2023-03 pour intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (en anglais European Securities Markets Association - ESMA) concernant certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MIF 2. Cette position entrera en application le 3… … DOC-2023-03 : Exigences de rémunération de la directive MiFID II L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une … |
23 février 2023 | Actualité | Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime pilote A quelques semaines de l’entrée en application du règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, l’AMF souhaite apporter des précisions utiles et se tient prête à échanger avec les acteurs intéressés. … à certaines obligations prévues dans la directive MiFID 2, le règlement MiFIR et le règlement CSDR. Dans … |
07 février 2023 | Actualité | Compte rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 11 janvier 2023 La séance du Conseil scientifique de l’AMF du 11 janvier 2023 était structurée autour de l’intervention des deux co-lauréates du Prix AMF 2022 du Jeune chercheur en économie. Hava Orkut (Université de Strasbourg) a présenté ses recherches sur les différences au sein des couples en matière de tolérance vis-à-vis du risque. Noémie Pinardon-Touati … … de la Directive sur les marchés d’instrument financiers (MiFID) lors de la visite chez un conseiller financier. Sont … et bancaires ainsi que les réponses au questionnaire MiFID de plus de 20 462 individus (10 231 couples) clients … la manière dont les individus répondent au questionnaire MiFID (seuls ou avec leur conjoint). Il apparaît que les … |
01 janvier 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-25 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution. … relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II, ESMA35-43- 1163, 6 novembre 2018, points 52 et … DOC-2019-03 sur les exigences d’adéquation de la directive MiFID 2. Position - recommandation AMF - DOC-2007-25 – … et Question&answer 3, Other issues, Q&A ESMA On MiFID II and MiFIR investor protection and intermediaries … |
14 octobre 2022 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - 6ème conférence annuelle de l'AFME - 13 Octobre 2022, Amsterdam (en anglais uniquement) … between venues. The tick size regime introduced in 2018 by MiFID 2 is, to us, one example of a virtuous rule that has … quotes, voice trading, dark pools) that coexisted under MiFID, sometimes with no clear legal basis (for instance the … by firms from third parties is not compatible with the MiFID II requirements on conflicts of interests. This is a … |
12 octobre 2022 | Doctrine | Position DOC-2022-03 La position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II » (ESMA35-43-3006). Ces Orientations ont pour objectif de clarifier l’application de ces exigences et de favoriser une plus grande convergence… … caractère approprié et d'exécution simple de la directive MIFID II … SGP Gestion d'actifs Doctrine La position AMF … caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II » (ESMA35-43-3006). Ces Orientations ont pour … caractère approprié et d'exécution simple de la directive MIFID II Exigences de caractère approprié et d'exécution … |
11 octobre 2022 | Communiqué AMF | L'AMF décerne son prix 2022 du jeune chercheur en économie Lancé en 2015 avec l'objectif de soutenir la recherche académique sur des thèmes en lien avec la régulation et les marchés, le prix de l'Autorité des marchés financiers récompense cette année deux chercheurs : Hava Orkut, enseignant-chercheur en Finance à l’EM Strasbourg Business School, et Noémie Pinardon-Touati, professeur assistant au… … en particulier à partir des réponses aux questionnaires MiFID. Les travaux de Hava Orkut peuvent être consultés à … |
01 septembre 2022 | Blog Médiateur | L’alerte en cas de baisse de 10% de la valeur d’un instrument financier à effet de levier : une obligation pour l’intermédiaire La Directive MIFID II, entrée en application le 3 janvier 2018, a instauré de nouvelles mesures visant à renforcer l’information et la protection des investisseurs. L’une de ces mesures est à ce jour encore assez mal connue : l’obligation pour l’intermédiaire financier d’alerter un investisseur particulier en cas de baisse de 10% de la valeur d’un… … application de l’article 25.6 de la directive 2014/65/UE (MIFID II). Ce dernier prévoit que l’entreprise … un support durable telle que prévue dans l’article 25.6 MIFID II suppose qu’une mise à disposition de l’information … délégué (UE) 2017 2017/656 complétant la directive MIFID II. Ce dernier soumet en effet non seulement les PSI … |
18 août 2022 | Article | Je déclare une position courte nette Vous détenez une position courte nette égale ou supérieure à 0,1 % du capital d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, et dont le marché principal est situé en Europe ? Vous devez déclarer cette position à l’AMF dans un délai d'un jour de négociation. Voici comment procéder. … plus … Extranet ONDE Base de recherche de l’ESMA - « MIFID database » (en anglais uniquement) Consulter les … |
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