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Titre clair et concis du tableau25 juillet 2022 | Actualité | Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application Le 2 août 2022, le règlement délégué (UE) 2021/1253, qui amende le cadre de la directive MIF 2 en y introduisant les préférences en matière de durabilité, entre en application. D’autres textes entreront en vigueur par la suite, qui impactent non seulement les prestataires de services d’investissement (PSI), à partir du 22 novembre 2022, mais… … la durabilité Consultation on review of the guidelines on Mifid ii product governance requirements Arrêté du 25 juillet … |
07 juillet 2022 | Doctrine | Rescrit DOC-2022-04 Le présent rescrit fait suite à une demande d’un conseiller en investissements financiers portant sur le reversement par celui-ci à ses clients de rémunérations perçues de la part de sociétés de gestion de portefeuille lors de la souscription de parts de SCPI. |
21 juin 2022 | Dossier | La réglementation sur les ventes à découvert (VAD) Le règlement européen sur les Ventes à découvert (short selling) encadre les positions courtes sur actions et sur dettes souveraines. Retrouvez ici les principales dispositions de ce règlement, les obligations de déclarations, les exemptions, ainsi que le tableau de l’historique des positions courtes nettes rendues publiques. … site de l’AMF (base BDIF) Base de recherche de l’ESMA (« MIFID database ») sur les actions admises aux négociations … |
09 juin 2022 | Actualité | Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIFID II: l’AMF applique les orientations de l’ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2022-03 pour intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les exigences en matière de caractère approprié et d’exécution simple de la directive 2014/65/UE (MIFID II). Elle abrogera sa doctrine sur le recueil des informations relatives à la… … caractère approprié et exécution simple dans la directive MIFID II: l’AMF applique les orientations de l’ESMA … … caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II. Ces orientations ont pour objectif de clarifier … caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II couvrent les points traités dans la position AMF … |
22 avril 2022 | Actualité | Réunion du Conseil scientifique de l’AMF – 2 février 2022 La séance était structurée autour de deux interventions. Paul Karehnke (ESCP Business School, lauréat 2022 du Prix du jeune chercheur AMF) a présenté un article portant sur les potentiels krachs associés aux stratégies de gestion du type momentum. La discussion était assurée par Stéphane Crépey (Université de Paris LPSM). Marie-Hélène Broihanne … … et bancaires ainsi que les réponses au questionnaire MIFID de plus de 50 000 clients d’une grande banque … revenu…) et la manière dont ils répondent au questionnaire MIFID (seuls ou avec leur conjoint). Les caractéristiques des … les individus, à partir de leur réponse au questionnaire MIFID relatif à leur perception des risques sur différents … |
13 avril 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur la transparence post-négociation sur le marché obligataire À l’occasion du contrôle des pratiques de cinq prestataires de services d’investissement au regard des règles sur la transparence post-négociation prévues dans MIF 2 pour le marché obligataire, l’AMF a fait le constat de nombreuses insuffisances dans leur application. … directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) et le règlement MiFIR ont permis d’étendre à … |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide… … et 31 des orientations de l’ESMA sur « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de … |
22 février 2022 | Actualité | L'ESMA consulte sur certains aspects des exigences en matière d'adéquation de la directive MIF2 A l'occasion de la révision de ses lignes directrices sur l'évaluation de l'adéquation imposées par la directive sur les marchés d'instruments financiers MIF 2, l'ESMA adapte ses orientations par de nouvelles exigences visant la prise en compte des préférences ESG des investisseurs. … … Consultation on guidelines on certain aspects of the MiFID II suitability requirements A l'occasion de la révision … |
20 janvier 2022 | Prise de parole | Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie - Mercredi 19 janvier 2022 Le président de l'AMF, Robert Ophèle, a été entendu, le 19 janvier, par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie. Retrouvez, ici, le contenu de son intervention en format texte, ainsi que l'intégralité de l'audition en format vidéo. … et elle ne prend tout son sens qu’avec l’adaptation de MIFID, qui conduit à intégrer dans le questionnaire client la … |
21 décembre 2021 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - IOSCO SPAC Network Stakeholder Meeting - 16 décembre 2021 (en anglais uniquement) … and distribution of shares and warrants under the MIFID II, and (ii) with respect to specific disclosures that … is restricted (but not impossible) and for which specific MIFID distribution and product governance rules apply. From … barriers to the entry for retail investors and specific MIFID product governance rules strikes a good balance between … |
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