09 décembre 2021 | Doctrine | Position DOC-2010-05 Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.… de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II » (ESMA35-43-620) publiées par l’Autorité Européenne … de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II). Position AMF relative à la commercialisation des … de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II » (ESMA35-43-620) publiées par l’Autorité Européenne … |
02 décembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-17 - Décision de la Commission des sanctions du 30 novembre 2021 à l'égard de la société Acadian Advisors & Associates et de M. Didier Hoffelt … la qualité de client professionnel au sens de la directive MiFID 2. 43. En l’espèce, il est établi au regard des … la qualité de client professionnel au sens de la directive MiFID 2. 43. En l’espèce, il est établi au regard des … |
09 novembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-16 - Décision de la Commission des sanctions du 8 novembre 2021 à l'égard de la société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. … ligne par le biais d’un document intitulé « questionnaire MIFID relatif au caractère approprié » comprenant 18 … obtenu un score inférieur à 9,5 sur 31 au Questionnaire MIFID et un client n’ayant apparemment pas rempli ce … ligne par le biais d’un document intitulé « questionnaire MIFID relatif au caractère approprié » comprenant 18 … |
22 octobre 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - 60ème anniversaire de la SFAF - 21 octobre 2021 … limitée. Ce point n’a pas été traité par le revue de MiFID en début d’année et est reporté avec une clause … |
18 octobre 2021 | Actualité | Données de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) appliquera les orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de données de marché dans le cadre des textes européens sur les marchés d’instruments financiers MiFID II/MiFIR (ESMA70-156-4263 FR).… MiFIR (articles 13, 15.1 et 18.8) et de la Directive MiFID (articles 64.1, 64.2, 65.1 et 65.2). Ces orientations … en matière de données de marché dans le cadre de MiFID II/ MiFIR L’Autorité des marchés financiers (AMF) … textes européens sur les marchés d’instruments financiers MiFID II/MiFIR (ESMA70-156-4263 FR). Données de marché : … |
14 octobre 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF – Conférence OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms" – 14 octobre 2021 (en anglais uniquement) … them on the basis of their track record: we have the MIFIR/MIFID review, the AIFMD and ELTIF review, the CSDR review … minutes would be game changers. This will be part of the MIFID-MIFIR review, which is indeed a very welcome … |
08 octobre 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - 5ème conférence annuelle virtuelle de l'AFME - 7 Octobre 2021 (en anglais uniquement) … will have MICA and the DLT Pilot Regime, AIFMD and ELTIF, MiFID-MiFIR. I will focus on this last package, which may be … could - and some of them should - be covered in the MiFIR/MiFID review; many have been discussed in numerous recent … in particular, those previously outside the scope of MiFID I, the overall objective of MiFID II / MiFIR to promote … |
05 octobre 2021 | Communiqué AMF | Position de l'AMF pour encourager la participation des épargnants aux marchés de capitaux de l’UE A la suite de la réponse de l'AMF à la consultation de la Commission européenne relative à une stratégie pour l’investissement des épargnants, le régulateur fait part de ses recommandations. Son objectif : donner aux investisseurs particuliers les moyens de disposer des connaissances, d'informations et de conseils adéquats, tout en leur…… supervision unifiée. La prochaine révision de la directive MiFID II offre l’occasion de renforcer les mesures de … simples, adaptés à leurs besoins. Dans le cadre de MiFID II, les obligations en matière de gouvernance des … |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) Accord de coopération entre la Securities and Exchange Commission, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatifs à la supervision et au contrôle des Security Based Swap Dealers (SBSD) français… under the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID), Directive (EU) 2014/65; EU delegated directives and … under the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID), Directive (EU) 2014/65; EU delegated directives and … |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération (uniquement en anglais) Accord de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité du contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (SEC) afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités …… under the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID), Directive (EU) 2014/65; EU delegated directives and … under the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID), Directive (EU) 2014/65; EU delegated directives and … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02