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Titre clair et concis du tableau30 juin 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - ISDA virtual Derivatives Trading Forum – 29 juin 2021 (en anglais uniquement) … Package has indeed introduced significant changes to the MiFID II commodity derivatives framework. Most notably, the … |
28 juin 2021 | Formulaire / déclaration | Prospectus & autres documents d'information - formulaires et déclarations Conformément à l’instruction AMF DOC-2019-21, lorsqu'un émetteur dépose un projet de prospectus/supplément (hors certificats mutualistes et parts sociales) auprès de l’AMF, il doit compléter et transmettre avant la fin de l’instruction (et préalablement à l'approbation) l'un des formulaires suivants.
Les données collectées dans ces formulaires… … de référence relatives aux instruments financiers (RTS 23 MIFID II). La communication des attributs CFI, détaillés par … |
08 juin 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-10 - Décision de la Commission des sanctions du 4 juin 2021 à l'égard de la société Arkea Direct Bank … Securities Regulators) intitulée « Best Execution under Mifid », le contrôle par échantillonnage n’est qu’une faculté … Securities Regulators) intitulée « Best Execution under Mifid », le contrôle par échantillonnage n’est qu’une faculté … |
06 juin 2021 | Doctrine | Position DOC-2021-04 L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA concernant « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité » (ESMA-35-36-1952).
… émises par l’ESMA concernant « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de … Annexes Orientations concernant certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de … émises par l’ESMA1 concernant « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de … |
03 juin 2021 | Actualité | Fonction de vérification de la conformité : l'AMF applique les orientations de l'ESMA L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position (DOC-2021-04) pour intégrer les orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité ». Cette position a vocation à remplacer, à compter du 6 juin prochain,… … concernant « certains aspects relatifs aux exigences de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de … de conformité Orientations concernant certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de … des marchés financiers (ESMA) sur « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de … |
14 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-10 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers. … l’article 26 de la Directive 2006/73/CE d’application de MIFID dispose : « Le prestataire de services d'investissement … mai 2007 un premier document intitulé « inducements under MIFID, recommendations ». Puis le 19 avril 2010, ce même … prévues à l’article 26 de la directive d’application de MIFID et non uniquement sur celles relevant du b) de cet … |
25 mars 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Rosenblatt Securities - 11th Annual European Market Structure Conference - 25 mars 2021 (en anglais uniquement) … Commission in its February 2020 consultation on the MiFID II review, “The EU has a competitive trading … top of its list of priorities. The ongoing review of the MiFID II framework is expected to provide the necessary … |
08 février 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Afore Consulting – 5th Annual Fintech and Regulation - "Regulatory considerations in an era of digital acceleration", 2-4 février 2021 (en anglais uniquement) … consolidated tape; this is one of the main purposes of the MIFID review underway. Regarding issuers, we have many … |
19 janvier 2021 | Prise de parole | Discours de Natasha Cazenave, Secrétaire générale adjointe de l'AMF - Conférence Bloomberg « EU Policy Series » – « Reshaping the regulatory framework: 2021 and beyond » – Jeudi 14 janvier 2021 (en anglais uniquement) … in Financial instruments Directive later this year. MIFID is one of the pillars of financial regulation. The AMF … |
18 décembre 2020 | Actualité | Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ? Pour accompagner les acteurs de la place financière, l'Autorité des marchés financiers met à la disposition des intervenants de marché les éléments d'information utiles à la poursuite de leurs activités à l’expiration de la période de transition (1er janvier 2021), publiés par la Commission européenne et l'ESMA au cours de ces derniers mois. … – 23 novembre 2020 … Impact du Brexit sur l’application de MiFID 2 et MIFIR … L’ESMA a précisé, le 1 er octobre 2020, … et du règlement sur les Marchés d’instruments financiers (MiFID 2 et MiFIR), à l’issue de la période de transition. … |
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