08 octobre 2019 | Prise de parole | 12e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Discours de clôture de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Vendredi 4 octobre 2019 Seul le prononcé fait foi… les 28 pays que compte l’Union) ; 85 décisions au titre de MIFID, 4 au titre de UCITS et 1 au titre de MAD. 57 des 90 … |
03 octobre 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - AFME European Compliance and Legal Forum : « Ai, Blockchain & Cryptoassets - Disruptive Technology shaping the future of regulation & compliance » - 3 octobre 2019 à Paris (en anglais uniquement) Seul le prononcé fait foi… settlement and delivery regulations (in short MIFIR-MIFID, EMIR, CSDR and the Settlement Finality Directive) do … |
19 septembre 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - ISDA's Annual Conference - Londres - 19 septembre 2019 (en anglais uniquement) … branches are covered by Articles 39 et sequentes of MiFID II for retail clients, including professional clients … of a European equivalence. In the first case, however, MiFID II has not provided for the application of the DTO to … in the Union. Moreover, it is worth noting that both MIFID II and MIFIR state that third country firms should not … |
25 juillet 2019 | Doctrine | Position DOC-2019-10 Le 24 juin 2019, l'AMF a déclaré qu'elle est conforme aux orientations de l'ESMA concernant l'application des points 6 et 7 de la section c de l'annexe 1 de la directive MiFID II.… 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II … Infrastructures de marché MIF Services … 6 et 7 de la section c de l'annexe 1 de la directive MiFID II. Position Position DOC-2019-10 relative aux … 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II Position DOC-2019-10 relative aux orientations … |
24 juillet 2019 | Doctrine | Position DOC-2012-08 L'AMF clarifie le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d'instruments financiers. La position DOC-2012-08 précise qu'il n'y a pas fourniture du service de placement non garanti en cas de commercialisation de produits offrant une solution d'épargne (OPCVM, FIA et titres de créance structurés) et que l…… de souscrire ou de vendre. 7 Voir § IX, Inducements under MiFID Recommendations, Ref: CESR/07-228b. Position AMF – … de souscrire ou de vendre. 6 Voir § IX, Inducements under MiFID Recommendations, Ref: CESR/07-228b. Position AMF – … 8 Voir § IX, Inducements under MiFID Recommendations, Ref: CESR/07‐228b. … |
10 juillet 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Assemblée Générale de l'EFAMA (European Fund and Asset Management Association) - 21 juin 2019 (en anglais uniquement) … on AIFMD; Better articulating different regulations (ex: MiFID vs AIFMD/UCITSD, PRIIPS). One point I would like to … |
25 juin 2019 | Actualité | Retour sur le premier forum PME - ETI organisé par l'AMF Le 18 juin dernier, l'AMF donnait rendez-vous aux PME-ETI cotées à l'occasion d'une demi-journée de rencontres autour de tables-rondes pour recueillir la vision et l'expérience de terrain des parties prenantes sur des sujets et actualités du moment en matière de règlementation. Ce premier millésime du Forum AMF PME a rassemblé une cinquantaine de…… échéances. Les défis du reporting RSE ; La recherche post MiFID 2 ; Les nouvelles normes européennes en matière … du reporting RSE Forum PME - Atelier 1 : la recherche post-MIFID 2 : Quels enjeux pour les émetteurs ? Forum PME - … |
06 juin 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - FIA's International Derivatives Expo Conference - 'Shaping EU27 capital markets to meet tomorrow's challenges' - Londres - 4 juin 2019 (en anglais uniquement) … supervisory responsibilities along the lines of the MiFID regime; it means also combatting "jurisdiction … of the system. We need to improve the framework. Third, MIFID. After nearly eighteen months of implementation of … |
07 mai 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers - Présentation du rapport annuel 2018 - 7 mai 2019 … européennes : La réglementation des opérations de marché, MIFID 2, avec le déploiement de notre nouvelle plateforme de … la protection des épargnants. Les diligences imposées par MIFID deviennent progressivement une réalité dans les … |
27 mars 2019 | Actualité | Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ? Pour accompagner les acteurs de la place financière, l'Autorité des marchés financiers met à la disposition des intervenants de marché les éléments d'information utiles à la poursuite de leurs activités sur les marchés dans l'hypothèse d'un Brexit sans accord, publiés par la Commission européenne et l'ESMA ces derniers mois.… et du règlement Marchés d’instruments financiers (MiFID 2 et MiFIR) dans le contexte d’un éventuel Brexit sans … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02