22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … de référence. Article 2-3 – Dépôt d’une demande d’agrément MMF Le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 dit « Règlement MMF », est entré en application le 21 juillet 2018. Tout FIA … de l’agrément en tant que FIVG, FFA ou FPVG, un agrément MMF et choisir l’une des quatre classifications visées aux 1° … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … I - MODALITES DE DECLARATION ET LE CAS ECHEANT D’AGREMENT MMF .............................. 4 Section I - Création … du régime du paragraphe 7 de l’article 17 du Règlement MMF – investissement des actifs du fonds dans les instruments … I - MODALITES DE DECLARATION ET LE CAS ECHEANT D’AGREMENT MMF Section I - Création d’un fonds professionnel spécialisé, … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … en Annexe I. Article 2-5 – Dépôt d’une demande d’agrément MMF Le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du … du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires, dit « Règlement MMF », est entré en application le 21 juillet 2018. 2 Etats … en plus de l’agrément en tant qu’OPCVM, un agrément MMF, et choisir l’une des quatre classifications visées aux … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … de gestion. Article 2-4 – Dépôt d’une demande d’agrément MMF Le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, dit « Règlement MMF », est entré en application le 21 juillet 2018. Tout FES … en tant que fonds d’épargne salariale, un agrément MMF et choisir l’une des quatre classifications visées aux 1° … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - formulaires & déclarations … Fiche de … contenu OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - formulaires & déclarations … … t-declarations/opcvm-fonds-dinvestissement/fonds-monetaires-mmf/fia-monetaires … OPCVM & fonds d'investissement - Fonds … |
12 février 2024 | Actualité | ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024. … (UE) 2015/760 (ELTIF), Règlement (UE) 2017/1131 (MMF) Règlement (UE) 600/2014 (MiFIR), Règlement (EU) … |
10 novembre 2023 | Actualité | L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire à fin août 2023 L’Autorité des marchés financiers (AMF) actualise sa publication sur l’évolution du marché des fonds monétaires français sur la base des rapports réglementaires dus au 30 juin 2023. Cette publication comprend une série de graphiques sur des indicateurs retraçant l’évolution du marché sur la période du 30 juin 2021 au 30 juin 2023 ainsi que… … sur les fonds monétaires (Money Market Fund ou MMF), les gérants de fonds monétaires doivent transmettre à … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … d'investissement à long terme (ELTIF) Fonds monétaires (MMF) FIA monétaires FIA monétaires OPCVM monétaires OPCVM … |
04 juillet 2023 | Actualité | L'AMF actualise sa publication sur l'évolution du marché monétaire à fin avril 2023 L’Autorité des marchés financiers (AMF) actualise sa publication sur l’évolution du marché des fonds monétaires français sur la base des rapports réglementaires dus au 31 mars 2023. Cette publication comprend une série de graphiques sur des indicateurs retraçant l’évolution du marché sur la période du 31 mars 2021 au 31 mars 2023 ainsi que… … règlement sur les fonds monétaires (Money Market Fund ou MMF), les gérants de fonds monétaires doivent transmettre à … |
19 avril 2023 | Actualité | L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023 L'AMF met à jour sa position DOC-2018-05 pour y référencer les orientations de l'ESMA sur l’actualisation des scénarios de simulations de crise conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires. … (UE) 2017/1131 portant sur les fonds monétaires (règlement MMF), le gérant d’un fonds monétaire est tenu d’évaluer … sur le fonds. Dans le cadre de l’article 37 du règlement MMF, les résultats de simulations de crise d’un fonds … |