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17 juillet 2020
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Actualité |
Utilisation de la dénomination « prudent » dans la gestion collective ou la gestion sous mandat : l'AMF met à jour sa doctrine Utilisation de la dénomination « prudent » dans la gestion collective ou la gestion sous mandat |
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29 juin 2020
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Décision de sanction |
Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2020 à l'égard de la société CERES FINANCE et de M. Patrick Thierry … Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2020 à l'égard de … agréée par l’AMF. Elle disposait également du statut de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en … financiers et exercer d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine […] ». 30. L’article L. 541-8-1 du … |
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26 juin 2020
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Communiqué AMF |
L’AMF annonce la désignation de Jacqueline Eli-Namer à la présidence du Haut conseil certificateur de Place ou de la formation professionnelle en matière financière. Ses membres sont nommés pour un mandat de trois ans |
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02 juin 2020
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Article |
Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN portant sur des actifs numériques pour le compte d’un client ; la gestion de portefeuille d'actifs |
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19 mai 2020
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Article |
Notre gouvernance pour un mandat de 5 ans, non renouvelable. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il a qualité |
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30 avril 2020
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Actualité |
Gestion sous mandat : l'AMF évalue la qualité de l’information fournie aux clients dans le cadre de ses contrôles SPOT Gestion sous mandat : l'AMF évalue la qualité de l’information fournie aux clients dans le cadre |
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30 avril 2020
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Contrôle SPOT |
Synthèse des contrôles SPOT sur la conformité aux nouvelles dispositions MIF 2 en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers de gestion de portefeuille pour le compte de tiers |
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17 avril 2020
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Actualité |
Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales.Mise à jour du communiqué du 25 mars 2020 où les délais postaux sont incertains. donnant un mandat de vote (également appelé « procuration |
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27 mars 2020
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Communiqué AMF |
Covid-19 : L'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales où les délais postaux sont incertains. donnant un mandat de vote (également appelé « procuration |
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20 février 2020
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Dossier |
Examen AMF : la vérification des connaissances minimales d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02