31 janvier 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … prêt de titre des mandataires leur permettant d'exercer un mandat au sein des sociétés cibles (à préciser) - L'objectif … de désignation de leurs membres ainsi que la durée de leur mandat ; Instruction AMF n° 2011-22 relative aux procédures … |
16 janvier 2025 | Article | Nos priorités d’action et de supervision Les priorités d’action et de supervision 2025 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la… … d’action). … Les priorités relatives aux sociétés de gestion de portefeuille (SGP) … Risques opérationnels … d’investissement (PSI) / agents-liés de PSI (ALPSI) Gestion sous mandat Supervision des conseillers en investissements … |
14 janvier 2025 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … Nommée par décret du président de la République pour un mandat de 5 ans, non renouvelable. Elle est ordonnatrice des … de ses activités avec le processus d’identification, de gestion et de contrôle des principaux risques. Le Comité … affaires comptables), Philippe Sourlas (Direction de la gestion d'actifs), Sophie Baranger (Direction des enquêtes et … |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs … un ou plusieurs instruments financiers dans le cadre d’un mandat donné par un tiers », un portefeuille géré sous mandat ne peut contenir, outre des liquidités, que des … |
17 décembre 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … sur des actifs numériques pour le compte d’un client ; la gestion de portefeuille d'actifs numériques, c’est-à-dire, le … un ou plusieurs actifs numériques dans le cadre d’un mandat donné par un client ; le conseil aux souscripteurs … de négociation d'actifs numériques. Cela concerne la gestion d’une ou de plusieurs plateformes de négociation … |
11 décembre 2024 | Dossier | Le règlement sur un Régime Pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués Issu d’une série de mesures relatives à la finance numérique en Europe (Digital finance package), le règlement (UE) 2022/858 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (règlement Régime Pilote, ou PRR) permet aux infrastructures de marché, existantes ou nouvelles, de faire usage de… … ; et au regard de la valeur de marché des actifs sous gestion concernant les OPCVM. … Quelles sont les principales … de l’AMF, offrant des précisions quant (i) au modèle de mandat à conclure entre un propriétaire et un administrateur … |
06 décembre 2024 | | Article 316-7 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA > Chapitre Ier - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport > Section 1 - Agrément et programme d'activité > Sous-section 2 - Retrait d'agrément et radiation … Article 316-7 … Lorsque la société de gestion de portefeuille demande à l'AMF de lui retirer son … conservateurs des portefeuilles individuels gérés sous mandat et ses clients ; e) La société invite par écrit les … conservateurs des portefeuilles individuels gérés sous mandat et ses clients ; e) La société invite par écrit les … |
06 décembre 2024 | | Article 321-6 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport > Section 1 - Agrément et programme d'activité > Sous-section 2 - Retrait d'agrément et radiation … Article 321-6 … Lorsque la société de gestion de portefeuille demande à l'AMF de lui retirer son … conservateurs des portefeuilles individuels gérés sous mandat et ses clients ; e) La société invite par écrit les … conservateurs des portefeuilles individuels gérés sous mandat et ses clients ; e) La société invite par écrit les … |
01 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d’un ou … prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion … |
19 novembre 2024 | Dossier | Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable Les connaissances et compétences des professionnels des marchés financiers sont clés pour une relation client de qualité. L’AMF y attache une importance particulière. Afin que les acteurs de la Place financière disposent d’un socle homogène et commun de connaissances en matière d’environnement financier, réglementaire, déontologique et de finance… … de services d’investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, doivent s’assurer que leurs salariés … de services d’investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, ou exercent en tant que conseillers … prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion … |