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Titre clair et concis du tableau04 mai 2022 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. numériques pour le compte d’un client ; la gestion de portefeuille d'actifs numériques, c’est-à-dire, le fait |
28 avril 2022 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête le président de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par le président. Zoom sur notre gouvernance. pour un mandat de 5 ans, non renouvelable. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il a qualité |
26 avril 2022 | Dossier | Certification professionnelle : la vérification des compétences et connaissances minimales et l'examen AMF Quels sont les professionnels concernés par la vérification des compétences et connaissances minimales en matière d’environnement financier, réglementaire et déontologique ? Quelle est la différence entre une vérification en interne et l’examen AMF ? Retrouvez ici toutes les informations utiles. habilitée à prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… ou par délégation) 1- Gestion de portefeuille pour le compte de tiers (mandats hors gestion de fonds |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide… aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion ; Le risque de marché est défini comme le risque |
21 mars 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2012-01 L'activité de gestion de placements collectifs et le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d'organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L'instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de… dans les OPCVM, les OPCI ou les portefeuilles gérés sous mandat (gestion de portefeuille pour le compte de tiers |
15 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2009-29 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché. dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs organismes |
01 mars 2022 | Blog Médiateur | L'impossibilité de souscrire à un fonds n’est pas forcément un refus de vente Certains fonds sont strictement réservés aux clients professionnels : le client qui ne remplit pas les conditions de souscription exigées par le fonds ne peut en acquérir des parts, malgré son souhait. C’est ce cas particulier que je vous expose au travers de ce nouveau dossier du mois. souscription dans le cadre d’un mandat de gestion, ni d’une souscription pour un montant supérieur ou égal |
11 février 2022 | Actualité | L'AMF incite les acteurs, utilisateurs et entités notées à répondre l’appel à contributions de l’ESMA sur le marché de la notation ESG en Europe L'AMF encourage les différentes parties prenantes du marché de la notation ESG à partager leurs vues et leurs expériences de ce marché dans le cadre de l’appel à contribution publié par l’ESMA le 3 février dernier. Cet appel à contribution doit permettre de mieux comprendre les caractéristiques et les dynamiques du marché de la notation ESG dans l… et la transparence des notations ESG. En amont de sa consultation publique, la Commission Européenne a mandaté l’ESMA |
21 janvier 2022 | Article | La commission Climat et finance durable Créée le 2 juillet 2019, la commission Climat et finance durable de l’AMF réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. Son rôle est d’aider l’Autorité à conduire ses missions à la fois de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. durables. A travers ses rapports sur l’investissement socialement responsable dans la gestion collective |
