10 juillet 2026 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Les dispositions sont entrées en application suivant un calendrier échelonné du 4 décembre 2024 au 5 juin 2026. Le présent dossier tient compte des actes délégués et normes techniques adoptés et dont l’entrée…… et les rapports d’audit associés ainsi que le rapport de gestion. L’AMF précise que les communiqués de presse relatifs … et les rapports d’audit associés ainsi que le rapport de gestion. L’AMF précise que les communiqués de presse relatifs … et les rapports d’audit associés ainsi que le rapport de gestion. L’AMF précise que les communiqués de presse relatifs … |
10 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 - Modalités de dépôt et de publication des prospectus Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur…… rapports d’audit et états financiers ; f) les rapports de gestion visés au chapitre 5 de la directive 2013/34/UE du … comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion [ci-joint / figurant en page [•]] présente un tableau … entrée en fonction et du dernier renouvellement de leur mandat. S'il s'agit d'une société, préciser l'identité de … |
09 juillet 2026 | Rapport / étude | Résultats de la campagne de visites mystère risquophobe/risquophile 2025 En 2025, l’AMF a mené une campagne de visites mystère risquophobe/risquophile en agences bancaires, réalisée à l’aide de l’institut d’études IPSOS. Ces visites mystère ont visé à établir un état des lieux des pratiques de commercialisation des établissements bancaires au regard de la réglementation MIF 2.… sur le long terme. Vous n’êtes pas intéressé par une gestion sous-mandat, vous souhaitez gérer vous-même votre épargne. Votre … perte). Vous n’êtes pas intéressé par une gestion sous-mandat, vous souhaitez gérer vous-même votre épargne. Visites … |
30 juin 2026 | Rapport / étude | Cartographie 2026 des marchés et des risques L’AMF publie sa cartographie 2026 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages.… 61 CHAPITRE 3 - GESTION D’ACTIFS … - 82 - 3.2.6. Marché français : regard sur la gestion sous mandat La gestion d’actifs française réunit non seulement la … collective (fonds de droit français) et gestion sous mandat (SGP françaises) (en milliards d’euros) Source : … |
29 juin 2026 | Dossier | La garantie des services des sociétés de gestion Ce dossier présente les principales dispositions du dispositif législatif et réglementaire qui encadre le mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion.… La garantie des services des sociétés de gestion … au mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion … (OPCVM) et 2011/61/UE (AIFM), certaines sociétés de gestion de portefeuille (SGP) doivent adhérer au mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion. Ce mécanisme de garantie permet d’indemniser les … |
29 juin 2026 | Actualité | Pre-close calls : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les bonnes pratiques identifiées par l'ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a rappelé en 2024 aux sociétés cotées le cadre réglementaire des pre-close calls. L’AMF observe au 1er semestre 2026 que les règles et les bonnes pratiques identifiées par l’ESMA ne sont pas systématiquement suivies par les sociétés. L’AMF appelle les sociétés à les respecter. … DOC-2016-08 : Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée L’Autorité européenne … DOC-2016-08 : Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée L’Autorité européenne … DOC-2016-08 : Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée L’Autorité européenne … |
25 juin 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-05 - Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini … ainsi que tout ordre transmis à la voix par une société de gestion est automatiquement exécuté par la table de … relevés par la poursuite, qu’à la demande de la société de gestion dont il était client, dans la mesure où elle ne lui … part, lorsqu’il s’agit d’ordres groupés des sociétés de gestion, d’ordres à travailler ou bloqués par les filtres de … |
24 juin 2026 | Rapport annuel | Rapport d'activité 2025 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) L'AMF et l'ACPR publient le rapport d'activité 2025 du Pôle Assurance Banque Epargne. Le Pôle commun remplit une mission de protection des clients dans les secteurs de la banque, de l'assurance et des services financiers. Parmi les thèmes abordés en 2025 : la sensibilisation aux risques d'arnaques, la surveillance des offres et des pratiques…… l’information, le respect des règles de rémunération et la gestion des conflits d’intérêts. Ces actions, combinées à des … de produits et services financiers et la gestion sous mandat, avec un accent mis sur le respect de la … (PSI) intervenant sur l’acti- vité de gestion sous mandat. La dernière mission de contrôle réalisée met en … |
23 juin 2026 | Prise de parole | Les contentieux européens des abus de marché - Discours d’ouverture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers - Mercredi 17 juin 2026 - Panthéon-Assas Université Seul le prononcé fait foi… sur les marchés (comme par exemple les sociétés de gestion ou les PSI en charge de l’exécution des ordres, les … contre les abus de marché mis en place des sociétés de gestion de portefeuille. L’AMF a publié à plusieurs reprises … la compétitivité dans les mandats des régulateurs (mandat secondaire) et où ce débat est en cours au niveau … |
19 juin 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information.… intègre, le cas échéant, des informations relatives à la gestion de portefeuille pour compte de tiers dans une « Fiche … de services d’investissement (PSI) et sociétés de gestion de portefeuille (SGP) français et succursales de pays … intègre, le cas échéant, des informations relatives à la gestion de portefeuille pour compte de tiers dans une « Fiche … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02