959 résultats pour mandat de gestion

… sur des actifs numériques pour le compte d’un client ; la gestion de portefeuille d'actifs numériques, c’est-à-dire, le … un ou plusieurs actifs numériques dans le cadre d’un mandat donné par un client ; le conseil aux souscripteurs … un ou plusieurs actifs numériques dans le cadre d’un mandat donné par un tiers ; « 5-3. Constitue le service de …

… Nommée par décret du président de la République pour un mandat de 5 ans, non renouvelable. Elle est ordonnatrice des … de ses activités avec le processus d’identification, de gestion et de contrôle des principaux risques. Le Comité … affaires comptables), Philippe Sourlas (Direction de la gestion d'actifs), Sophie Baranger (Direction des enquêtes et …

… des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … en vigueur ; - conclu dans le cadre d’un contrat de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le service … financiers soient autorisés dans le cadre de la gestion du portefeuille d’un client non professionnel. c) Les …

… en vigueur ; - conclu dans le cadre d’un contrat de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le service … financiers soient autorisés dans le cadre de la gestion du portefeuille d’un client non professionnel. 1.3. … offre une garantie du capital, délivrée par une société de gestion française ou étrangère.  La garantie de capital est …

… des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … responsabilité de la personne morale qu’il représente. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée … morale qu’il représente. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier à la …

… des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … chargée(s) du contrôle de la SICAV ou du fonds lorsque le mandat est attribué à une personne morale. Sur demande de … chargée(s) du contrôle de la SICAV ou du FCP lorsque le mandat est attribué à une personne morale. Sur demande de …

… aux SCPI, aux SEF et aux GFI gérés par des sociétés de gestion de portefeuille agréées conformément à la directive … fonds exigé par la société de gestion est indiqué dans le mandat ; il ne peut être supérieur au prix auquel l’ordre … fonds exigé par la société de gestion est indiqué dans le mandat ; il ne peut être supérieur au prix auquel l’ordre …

… des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … Ce mode de représentation relève des règles générales du mandat, il est toutefois subordonné à la condition que les … membres qu'il représente dans les limites de l'objet du mandat. Si le FCPE est soumis au régime de l'article L. …

… des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … prêt de titre des mandataires leur permettant d'exercer un mandat au sein des sociétés cibles (à préciser) - L'objectif … de désignation de leurs membres ainsi que la durée de leur mandat ; Instruction AMF n° 2011-22 relative aux procédures …

… des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … Document créé le 21 décembre 2011 Page 16 sur 77 Fin du mandat Lorsque le mandat de l’évaluateur immobilier doit prendre fin, la …