28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … responsabilité de la personne morale qu’il représente. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée … morale qu’il représente. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier à la … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en…… des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … chargée(s) du contrôle de la SICAV ou du fonds lorsque le mandat est attribué à une personne morale. Sur demande de … chargée(s) du contrôle de la SICAV ou du FCP lorsque le mandat est attribué à une personne morale. Sur demande de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions…… des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … prêt de titre des mandataires leur permettant d'exercer un mandat au sein des sociétés cibles (à préciser) - L'objectif … de désignation de leurs membres ainsi que la durée de leur mandat ; Instruction AMF n° 2011-22 relative aux procédures … |
05 mars 2024 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à…… au délibéré car il ne prend pas part à la décision. … Un mandat de 5 ans renouvelable une fois … La Commission des … est renouvelée par moitié tous les 30 mois. La durée du mandat de ses membres est de 5 ans à partir de la date de la … pour la transparence de la vie publique (HATVP) ; La gestion des instruments financiers détenus par les membres … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions.… sur des sociétés cotées, ou d’agréments des sociétés gestion (agrément sans lesquels lesdites sociétés ne peuvent … la Commission des sanctions. … Les membres du Collège : un mandat de 5 ans, renouvelable 1 fois … A l’exception du … (nommés au titre de leurs fonctions), la durée du mandat des membres du Collège est de 5 ans. Ce mandat est … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement.… des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … et le client dans la phase qui précède la signature d’un mandat de gestion de portefeuille peuvent- elles s’analyser … et le client dans la phase qui précède la signature d’un mandat de gestion de portefeuille peuvent-elles s’analyser en … |
19 janvier 2024 | Dossier | Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable Les connaissances et compétences des professionnels des marchés financiers sont clés pour une relation client de qualité. L’AMF y attache une importance particulière. Afin que les acteurs de la Place financière disposent d’un socle homogène et commun de connaissances en matière d’environnement financier, réglementaire, déontologique et de finance…… de services d’investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, doivent s’assurer que leurs salariés … de services d’investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, ou exercent en tant que conseillers … prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre…… de suivi et de contrôle : … Concernant les sociétés de gestion : … le suivi des ratios, des réclamations et des … sociales et de gouvernance (ESG) des sociétés de gestion ; la gouvernance et le rôle des dirigeants ; la … de PSI ; les coûts et charges dans la gestion sous mandat ; la supervision des conseillers en investissements … |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l…… 5 : être force de proposition dans le cadre du nouveau mandat européen, notamment, dans la perspective d’une … de suivi et de contrôle porteront sur : … Sociétés de gestion … le suivi des ratios, des réclamations et des … de PSI ; les coûts et charges dans la gestion sous mandat ; la supervision des conseillers en investissements … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le…… conseillers en investissements financiers, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres … conseillers en investissements financiers, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres … en investissements participatifs, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02