01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… … conseillers en investissements financiers, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres … conseillers en investissements financiers, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres … en investissements participatifs, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers Les présentes … 5 2.3. Un CIF recevant un mandat de protection future ou un mandat à effet posthume … |
14 décembre 2023 | Actualité | Exigences applicables aux comités d'investissement et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrine Dans un contexte post Brexit et crise sanitaire, la modernisation des schémas d’organisation des sociétés de gestion de portefeuille ayant une activité internationale est apparue nécessaire notamment s’agissant des exigences applicables à la localisation des gérants financiers composant les comités d’investissement ainsi qu’aux modalités de… … et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrine … … composant d'être localisés à l'étranger … Les sociétés de gestion de portefeuille ont la possibilité d’avoir des … de portefeuille par le biais d’un contrat de travail, d’un mandat social ou d’une convention de mise à disposition. … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … 3 1.2 Les membres indépendants des conseils et la gestion des conflits d’intérêts _________ 3 1.3 Le règlement … 9 2.3 Le cumul du contrat de travail et du mandat social dans les filiales cotées ___________ 9 2.4 Les … gérant d’une société en commandite) d’un nouveau mandat dans une société cotée soit soumis à l’accord … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs … un ou plusieurs instruments financiers dans le cadre d’un mandat donné par un tiers », un portefeuille géré sous mandat ne peut contenir, outre des liquidités, que des … |
15 novembre 2023 | Article | Crowdfunding (financement participatif) : une autre façon d'investir ? Le crowdfunding ou financement participatif permet de participer au financement d'un projet via internet. Avant d'investir une partie de votre épargne, vous devez comprendre en quoi consiste ce mode d'investissement et connaître les bonnes pratiques à suivre. Le point ici. … Le régime européen couvre une nouvelle activité : la gestion individuelle de portefeuille de prêts. Il s'agit de confier, à une plateforme, la gestion d'une somme d'argent qu'elle investira dans des projets sous forme de prêts en respectant le mandat que vous lui aurez confié. Selon l'option que vous … |
19 octobre 2023 | Article | Placements financiers : quelle information sur les frais ? En cas de conseil financier ou de commercialisation d'un produit d'investissement, les intermédiaires financiers sont tenus de fournir à leur client une information complète sur les frais. Il est important que les investisseurs utilisent correctement ces informations. … continue, par exemple quand un épargnant confie la gestion d’un portefeuille à un gérant professionnel (gestion sous mandat), les informations sur les frais sont fournies au … |
17 octobre 2023 | Lexique | Société de gestion de portefeuille (SGP) Prestataire de services d’investissement exerçant à titre principal la gestion pour le compte de tiers (individuelle au travers d’un mandat de gestion, collective au travers d’un OPCVM) et soumis à l’agrément de l’AMF. Prestataire de services d’investissement exerçant à titre principal la gestion pour le compte de tiers (individuelle au travers d’un mandat de gestion, collective au travers d’un OPCVM) et soumis à l’agrément de l’AMF. |
17 octobre 2023 | Lexique | Fonds professionnel à vocation générale Organisme de placement collectif (OPC) bénéficiant de règles plus souples en termes d'investissement et de stratégies mises en œuvre. Les conditions d’accès ainsi que les montants minimaux d’investissement dans ce type d’OPC sont encadrés. Ce type d'OPC est réservé à des investisseurs professionnels ou à des personnes investissant au moins 100 000… Organisme de placement collectif (OPC) bénéficiant de règles plus souples en termes d'investissement et de stratégies mises en œuvre. Les conditions d’accès ainsi que les montants minimaux d’investissement dans ce type d’OPC sont encadrés. Ce type d'OPC est réservé à des investisseurs professionnels ou à des personnes investissant au moins 100 000 euros (via un mandat de gestion). |
13 octobre 2023 | Prise de parole | Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023 … du 30 décembre 2022, rendue à l’égard d’une société de gestion de portefeuille établie au Royaume-Uni et de deux de … et de sanction de ses membres ainsi qu’en matière de gestion des conflits d’intérêts. Nous espérons que les … 2021, de la 1 re section de la Commission. Au cours de mon mandat, j’ai eu à cœur, avec l’ensemble des membres de la … |