28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de…… rapports d’audit et états financiers ; f) les rapports de gestion visés au chapitre 5 de la directive 2013/34/UE du … comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion [ci-joint / figurant en page [•]] présente un tableau … entrée en fonction et du dernier renouvellement de leur mandat. S'il s'agit d'une société, préciser l'identité de … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel. Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les…… à la fois de rapport financier annuel, de rapport de gestion ou de rapport annuel incluant l’ensemble des … social, y compris les mandataires sociaux dont le mandat a pris fin et ceux nouvellement nommés au cours de … . Elle inclut, les mandataires sociaux dont le mandat a pris fin et ceux nouvellement nommés au cours de … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de…… du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ; le rapport sur les sommes versées aux … pris à leur bénéfice en raison de la cessation de leur mandat ; o la liste des mandats et fonctions de chaque … ; pour chaque mandataire social y compris ceux dont le mandat a pris fin et ceux nouvellement nommés au cours de … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation…… règlementation sectorielle6. Des questions liées à la gestion de la transition ? Pour les émetteurs qui disposent … contractuelles qui lient ces entités entre elles (mandat de démarchage bancaire ou financier, par exemple). 5.4 … contractuelles qui lient ces entités entre elles (mandat de démarchage bancaire ou financier, par exemple). 5.4 … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … (contrôle de l’application de la réglementation LCB-FT, gestion des risques, conformité, contrôle interne, ou encore … actifs numériques, reçoivent, transfèrent ou gèrent sous mandat. 7. AUDIT INFORMATIQUE 7.1. Quels sont les cas dans … actifs numériques, reçoivent, transfèrent ou gèrent sous mandat de tels actifs. 7. AUDIT INFORMATIQUE 7.1 Quels sont … |
06 juin 2023 | Recours | Recours principal formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-14 Par décision du 24 mai 2023 (n°449983), le Conseil d'Etat a (i) réformé la décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 en ce qu’elle a écarté le grief tiré de ce que la société Skylar France aurait privilégié son intérêt au détriment de celui des fonds qu’elle gérait et de ses clients en gestion sous mandat ainsi que le grief…… de celui des fonds qu’elle gérait et de ses clients en gestion sous mandat ainsi que le grief tiré du défaut de mention de … des fonds qu’elle gérait et de ses clients en gestion sous mandat ainsi que le grief tiré du défaut de mention de … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au…… et information de l'AMF … PSI Règles d'organisation Gestion d'actifs Doctrine L’instruction DOC-2014-01 précise … indiquer les stratégies mises en œuvre dans le cadre du mandat de gestion ainsi que les procédures de suivi des … dans le cadre de la commercialisation et de gestion sous mandat d’instruments financiers. 5 Position-recommandation … |
16 février 2023 | Actualité | Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine L’AMF met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs pour tenir compte des nouvelles règles applicables à l’établissement et la publication d’un document d’informations clés (DIC) conformément au règlement européen PRIIPs.… (investissement de 100 000€ minimum, souscription via un mandat de gestion…). … Mise à jour de la doctrine … L’AMF met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs pour tenir compte de ces évolutions … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des…… à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers … PSI SGP … L. 229-7 du code de l'environnement dans le cadre d'un mandat donné par un tiers »1. La fourniture de ce service … et avantages reçus dans le cadre de la gestion sous mandat ou encore les celles applicables en matière de lutte … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … personne: / a) est membre des organes d’administration, de gestion ou de surveillance - 15 - de l’émetteur ou du … Decré n’exerçait à l’époque des ordres litigieux aucun mandat social dans une société ou un groupe cotés. 352. En … de THD. 353. Enfin, M. Thierry Decré a déclaré exercer un mandat de gérant dans six SCI, outre ses fonctions de gérant … |
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