20 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-07 - Décision de la Commission des sanctions du 16 mai 2014 à l'égard de MM. F, G, H et I … et assure la maintenance de systèmes informatiques de gestion de règles de métiers, était, jusqu’à son retrait de … de membre des organes d’administration, de direction, de gestion ou de surveillance de l’émetteur ; 2° Sa … que M. G a indiqué qu’il ne suivait « absolument pas » la gestion de ces fonds, ce qui correspondait à sa pratique … |
14 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-06 - Décision de la Commission des sanctions du 12 mai 2014 à l'égard de la société Turgot Asset Management … FAITS ET PROCEDURE I. Faits Turgot AM est une société de gestion de portefeuille de type 1 constituée sous la forme … ou souscrits pour le compte d'un portefeuille géré, le mandat ou le prospectus complet ou la notice d'information de … ou souscrits pour le compte d'un portefeuille géré, le mandat ou le prospectus complet ou la notice d'information de … |
13 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-05 - Décision de la commission des sanctions du 6 mai 2014 à l'égard de la société César et de MM. A et B … pour apprécier l’existence d’éventuelles fautes de gestion des dirigeants d’un émetteur et d’un état de … de toute impartialité ; qu’il a diligenté une procédure de mandat ad hoc de César, alors que M. A, nouvel actionnaire et … aucun lien ne peut être établi entre la procédure de mandat ad hoc de 2010 à l’occasion de laquelle ce cabinet … |
05 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-03 - Décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation … Investment Officers » et sont à ce titre chargés de la gestion des risques d’investissements et responsables des … sur le prix de cession. En 2009, Elliott Advisors a donné mandat à la banque Nomura pour la conseiller dans le cadre de … et de l’instruction qu’Elliott Advisors, qui avait donné mandat à la banque Nomura de trouver un acquéreur pour la … |
08 avril 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-02 - Décision de la Commission des sanctions du 7 avril 2014 à l'égard de MM. W, D, A, E, F, G, H, I, J, K, L, E, M, N, O, P, Q, R, S, T et à Mmes B, U et V … acquérir des droits sur le produit MAI, ou procédé à la gestion de ce produit, en violation des obligations … avait été formalisée par la conclusion d’un contrat de mandat signé avec la succursale de MAI LLP en France le 25 … précité ; Considérant que M. F a conclu un contrat de mandat avec MAI LLP en France le 5 octobre 2009, aux termes … |
21 décembre 2013 |
| Article 422-147 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 3 - Organismes de placement collectif immobilier… et parmi ceux-ci. En vue de cette élection, la société de gestion de portefeuille procède à un appel à candidatures … FPI peut réduire le nombre de ces mandats. L'exercice d'un mandat est incompatible avec l'exercice de toute autre … FPI peut réduire le nombre de ces mandats. L'exercice d'un mandat est incompatible avec l'exercice de toute autre … |
10 décembre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-29 - Décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2013 à l'égard de la société Avenir Finance Investment Managers … sur le compartiment C d’Euronext Paris, est une société de gestion de portefeuille de type 1, agréée pour la gestion de … sélectionner en toute connaissance de cause le profil du mandat qu’ils souhaitaient confier à AFIM, en violation des … dans le dossier d’ouverture de compte qui contenait le mandat de gestion et avec lequel les fiches descriptives … |
09 décembre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-28 - Décision de la Commission des sanctions du 5 décembre 2013 à l'égard de la société de la société Icmos France … d’agrément et au programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services … 4 par le cabinet Ernst & Young, dans le cadre de son mandat de commissariat aux comptes des OPCVM gérés par Icmos, … 4 par le cabinet Ernst & Young, dans le cadre de son mandat de commissariat aux comptes des OPCVM gérés par Icmos, … |
05 décembre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-26 - Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2013 à l'égard de la société X … et dont le siège social est situé à […], est un cabinet de gestion de patrimoine indépendant qui exerce, à côté de son … de réception et de transmission d’ordres ainsi qu’un mandat de démarchage financier conclu avec la société […], … de réception et de transmission d’ordres ainsi qu’un mandat de démarchage financier conclu avec la société […], … |
02 décembre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-25 - Décision de la Commission des sanctions du 29 novembre 2013 statuant sur les griefs notifiés à la société Adéquation Finance … SA (ci-après « Adéquation Finance ») est une société de gestion de portefeuille de type 2, agréée le 23 août 1990 par … dans lequel elle précisait qu’« aucun des clients sous mandat de gestion n'a jamais souffert - directement ou … la pérennité de son activité de gestion individuelle sous mandat et, par la même, à la protection de l'épargne investie … |
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