11 juin 2004 | Décision Commission des sanctions | SAN-2004-05 - Décision de la Commission des sanctions du 29 avril 2004 à l'encontre de la société X et de M. A … de bourse (COB) a effectué sur l’activité de la société de gestion Y une enquête ayant révélé des faits susceptibles de … des ordres groupés dans le cadre d’une gestion sous mandat de sa clientèle privée ». Elle estime qu’elle ne … des ordres groupés dans le cadre d’une gestion sous mandat de sa clientèle privée ». Elle estime qu’elle ne … |
17 mai 2004 | Décision Commission des sanctions | SAN-2004-03 - Décision de la Commission des sanctions du 18 mars 2004 à l'encontre de la banque X et de M. A … qui ont passé des ordres pour le compte de la société de gestion Z. Au terme de cette enquête, il était reproché à ces … de gestion de portefeuilles de compagnies d’assurance sous mandat d’une part, de fonds communs de placements et de SICAV … de gestion de portefeuilles de compagnies d’assurance sous mandat d’une part, de fonds communs de placements et de SICAV … |
17 mai 2004 | Décision Commission des sanctions | SAN-2004-01 - Décision de la Commission des sanctions du 16 mars 2004 à l'encontre de la société X et de M. A … de services d’investissement effectuant une activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et son … aux règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ; VU les … décembre 2002 adressées par le Conseil de discipline de la gestion financière à la société X et à M. A à titre personnel … |
23 décembre 2003 | Doctrine | Instruction DOC-2003-03 La présente instruction apporte des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés d'épargne forestière (SEF), notamment sur la procédure d'agrément des sociétés de gestion, l'offre au public, la cession des parts sur le registre des ordres et l'information périodique des SEF, l'expert forestier et enfin les fusions entre SEF et…… notamment sur la procédure d'agrément des sociétés de gestion, l'offre au public, la cession des parts sur le … 1.2.3. Missions de la société de gestion a) mandat de gestion Dispositions statutaires de la ou des SEF … ou les société(s) d’épargne forestière gérée(s). b) sous-mandat de gestion portant sur les délégations d’attributions … Fin d'applicabilité au 12 mars 2019 |
01 mai 2003 | Doctrine | Instruction DOC-2003-02 La présente instruction a pour objet de préciser les conditions et les procédures de délivrance du visa du prospectus ainsi que les modalités de placement des parts de fonds communs de créances (FCC). Elle traite également du contenu et des conditions de diffusion du prospectus et des documents périodiques publiés par la société de gestion d'un…… et des documents périodiques publiés par la société de gestion d'un fonds commun de créances. … Textes de référence … des comptes ; Préciser : date de début du premier mandat, durée et date d'expiration du mandat. La durée des exercices comptables du fonds (date de … Fin d'applicabilité au 22 juillet 2014 |
24 mai 2002 | Doctrine | Instruction DOC-2002-01 La présente instruction apporte des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), notamment sur la procédure d'agrément des sociétés de gestion, l'offre au public, la cession des parts sur le registre des ordres et l'information périodique des SCPI, ainsi que sur l'expert immobilier (acceptation…… notamment sur la procédure d'agrément des sociétés de gestion, l'offre au public, la cession des parts sur le … 1.2.3. Missions de la société de gestion a) Mandat de gestion Dispositions statutaires de la ou des SCPI … civile(s) de placement immobilier gérée(s). b) Sous mandat de gestion portant sur les délégations d’attributions … Fin d'applicabilité au 12 mars 2019 |
25 janvier 2001 | Accord bilatéral | COSOB - 2001 - Convention de coopération et d'échange d'informations 2001 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse d'Algérie (COSOB)… à terme ou d'options, aux OPCVM ainsi qu'à l'activité de gestion de portefeuille pour compte d'autrui. Article 2 - … des OPCVM ou de l'activité de gestion de portefeuille sous mandat ainsi que leurs structures de gestion; 5. la … des OPCVM ou de l'activité de gestion de portefeuille sous mandat ainsi que leurs structures de gestion; 5. la … |
18 novembre 2000 | Doctrine | Instruction DOC-2000-01 … 6 : comptes des teneurs de compte-conservateurs sous mandat simple (tenus par les mandataires) : rubrique 24 … essentiellement nominatives : objet et modalités de la gestion des rejets de négociations, de la rétention et des … la forme dite simple le teneur de compte-conservateur sous mandat conserve globalement ses avoirs auprès du mandataire. … |
19 octobre 2000 | Accord bilatéral | FSB - 2000 - Convention d'échange d'informations 2000 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et le Financial Services Board (FSB) d'Afrique du Sud… les activités d'assurance et de fonds de retraite). Le mandat du FSB est de veiller à la protection des … des lois ou règlements relatifs à la commercialisation, la gestion et la conservation d'instruments financiers; (c) … utilisée par son destinataire qu'en conformité avec son mandat dans le cadre de sa mission de surveillance et de … |
09 avril 1998 | Accord bilatéral | CDVM - 1998 - Convention de coopération et d'échange d'informations 1998 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et le Conseil déontologique des valeurs mobilières du Maroc (CDVM)… à terme ou d'options, aux OPCVM ainsi qu'à l'activité de gestion de portefeuille pour compte d'autrui. 6. cc Emetteurs … des OPCVM ou de l'activité de gestion de portefeuille sous mandat ainsi que leurs structures de gestion; 5. la … des OPCVM ou de l'activité de gestion de portefeuille sous mandat ainsi que leurs structures de gestion; 5. la … |
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