11 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-08 - Décision de la Commission des sanctions du 6 juillet 2022 à l'égard de la société 123 INVESTMENT MANAGERS … « RCS ») de Paris. Elle est agréée en tant que société de gestion de portefeuille (ci-après, « SGP ») depuis le 28 juin … financier, gestion immobilière, gestion sous mandat et de réception – transmission d’ordres. 123 IM est … aux tiers » et « Envoi des reportings (FIA / Holding / Mandat) », en vigueur au cours de la période contrôlée, se … |
07 juillet 2022 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection applicables aux sociétés de gestion de portefeuille Comme annoncé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2021, une série de contrôles thématiques « SPOT » a porté sur la mise en œuvre des obligations de meilleure sélection et de meilleure exécution par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Depuis le 1er…… et de meilleure sélection applicables aux sociétés de gestion de portefeuille … Télécharger le contenu Comme … de portefeuille pour le compte de tiers (gestion sous mandat) ou de réception-transmission d’ordres, qui requièrent … de portefeuille pour le compte de tiers (gestion sous mandat) ou de réception-transmission d’ordres, qui requièrent … |
06 juillet 2022 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022 … nationale. Cette audition, qui coïncide avec la fin de mon mandat à la tête de l’Autorité, est l’occasion de rendre … de l’AMF, j’avais fixé quelques priorités pour mon mandat mais indiqué, qu’en tout état de cause, le système … marchés sont « à la frontière », le déploiement pour la gestion d’actifs est en cours, l’essentiel sera achevé dans … |
15 juin 2022 | Transaction | TRA-2022-01 - Accord de composition conclu le 25 février 2022 avec la société Financière Arbevel … au RCS de Paris sous le numéro 414 682 666, société de gestion de portefeuille française agréée par l’AMF en 1997, … investigations ont permis de démontrer que la société de gestion de portefeuille Financière Arbevel a contrevenu à … pris en compte les titres qu’elle détenait aux termes d’un mandat de gestion de portefeuille conclu avec une société … |
30 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-07 - Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit Patrimoine Conseil et de M. Serge Monin … ces fonds ne sont ni agréés, ni gérés par une société de gestion de portefeuille agréée et qu’aucun dépositaire n’a … ? b) S’agissait-il d’un placement ? c) Ont-ils signé un mandat de recherche ? ». Le jour de la restitution des … ? b) S’agissait-il d’un placement ? c) Ont-ils signé un mandat de recherche ? ». Le jour de la restitution des … |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide…… dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille … SGP Règles d'organisation Doctrine … conformes aux obligations contractuelles résultant du mandat de gestion ; Le risque de marché est défini comme le … les placements collectifs ou les portefeuilles gérés sous mandat (gestion de portefeuille pour le compte de tiers), ou … |
21 mars 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2012-01 L'activité de gestion de placements collectifs et le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d'organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L'instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de…… Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service … utilisés dans l’OPCVM, l’OPCI ou le portefeuille géré sous mandat (gestion de portefeuille pour le compte de tiers). … dans les OPCVM, les OPCI ou les portefeuilles gérés sous mandat (gestion de portefeuille pour le compte de tiers), ou … |
15 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2009-29 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.… prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d’un ou … prendre des décisions d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion … |
01 mars 2022 | Blog Médiateur | L'impossibilité de souscrire à un fonds n’est pas forcément un refus de vente Certains fonds sont strictement réservés aux clients professionnels : le client qui ne remplit pas les conditions de souscription exigées par le fonds ne peut en acquérir des parts, malgré son souhait. C’est ce cas particulier que je vous expose au travers de ce nouveau dossier du mois.… réalisée dans le cadre d'un service d'investissement de gestion de portefeuille [3] . Dans ce dossier, après analyse … ne s’agissait pas d’une souscription dans le cadre d’un mandat de gestion, ni d’une souscription pour un montant supérieur ou … |
21 décembre 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 20 décembre 2021, la Commission a prononcé à l’encontre de la société de gestion Twenty First Capital un avertissement et une sanction pécuniaire de 100 000 euros.… des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour plusieurs manquements à ses … société de gestion agréée notamment pour la gestion sous mandat et la gestion d’OPCVM et de FIA. La première … de ses fonds sous gestion ou clients en gestion sous mandat, des frais et commissions qu’elle rétrocédait à un … |
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