29 avril 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux personnes physiques et trois personnes morales pour des manquements d’initiés ainsi que des manquements à des obligations déclaratives et à des interdictions d’opérer Dans sa décision du 28 avril 2021, la Commission a infligé des sanctions pécuniaires comprises entre 100 000 et 10 millions d’euros, pour un total de plus de 18 millions d’euros, à des acteurs français et étrangers du domaine des vins et spiritueux.… à l’occasion d’acquisitions de titres MBWS dès lors que le mandat dans le cadre duquel les opérations litigieuses … Mme Zniber s’étant, à tout le moins, immiscée dans la gestion du mandataire. Ce manquement a été imputé à Diana … |
29 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-06 - Décision de la Commission des sanctions du 28 avril 2021 à l'égard des sociétés Diana Holding, DF Holding, Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation, de Mme Rita Zniber et de M. Serge Heringer … était, comme ils le proposaient eux-mêmes, de donner mandat plein et entier à leur conseil. Par lettre du 9 … familial Zniber, sachant que la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) […] y est investie à hauteur de 37 millions … à la démonstration du caractère non discrétionnaire d’un mandat confié par Diana Holding à la société Alterfi. Or, … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du…… Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée … Sociétés cotées et … de certaines informations, telles celles relatives à un mandat ad hoc. 1.4.4.1. Principes généraux De manière … que soit la nature de la procédure engagée, préventive (mandat ad hoc, conciliation) ou collective (sauvegarde, … |
29 avril 2021 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-05 Aboutissement de réflexions menées dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite " Droits des actionnaires " II, un groupe de travail créé en octobre 2017 par l'Autorité des marchés financiers a produit en juillet 2018 un rapport intitulé " Droits des actionnaires et vote en assemblée générale ", qui comporte 7 nouvelles…… projets de résolutions, exposé des motifs, rapport de gestion) ; - Systématiser, pour les émetteurs de grande … et après la tenue de ces assemblées ; - recommander que le mandat confié à l’établissement centralisateur détaille la … et après la tenue de ces assemblées ; - recommander que le mandat confié à l’établissement centralisateur détaille la … |
20 avril 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et le président de son directoire pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 16 avril 2021, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de chacun des mis en cause, la société de gestion Gestys SA et le président de son directoire, M. Jean-Laurent Bruel, une sanction pécuniaire de 50 000 euros assortie d’un blâme.… des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et le président de son directoire pour des … clients au titre de son activité de gestion sous mandat. La Commission des sanctions a tout d’abord constaté … objectifs de gestion décrits aux clients en gestion sous mandat, de sorte que la société de gestion n’avait pas agi … |
20 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-05 - Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2021 à l'égard de la société Gestys SA et de M. Jean-Laurent Bruel … et agréée depuis le 4 juillet 2017 en tant que société de gestion de portefeuille soumise au régime de la directive … ainsi que dans le cadre de son activité de gestion sous mandat, 10,3 millions d’euros d’encours, représentant 115 … qu’au détriment de celui de ses clients en gestion sous mandat en les faisant investir dans ce fonds, en … |
14 avril 2021 | Actualité | Incitations et rémunérations : l'AMF modifie sa doctrine L’AMF modifie les dispositions de sa position-recommandation DOC-2013-10 relative aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d’instruments financiers concernant les commissions de placement et les conditions de l’amélioration du service fourni au client.… reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers L’AMF modifie les … dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d’instruments financiers concernant les commissions … |
14 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-10 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers.… reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers … SGP Commercialisation … le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d'instruments financiers Rémunérations et avantages … |
13 avril 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 12 avril 2021, la Commission a prononcé un blâme à l’encontre de la société Efigest Conseil. Elle a également prononcé à l’encontre de M. Jean-Noël Vignon et de M. Sylvain Bruley, ses dirigeants à l’époque des faits, une sanction de 50 000 euros assortie d’un blâme pour le premier et une sanction de 30 000 euros assortie d’un…… des marchés financiers sanctionne une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs … Management à l’époque des faits, était une société de gestion de portefeuille qui gérait, au 29 septembre 2018, … compte de 3 fonds et 4,6 millions d’euros en gestion sous mandat. La Commission des sanctions a tout d’abord constaté … |
13 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-04 - Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2021 à l'égard de la société Efigest Conseil et de MM. Jean-Noël Vignon et Sylvain Bruley … agréée depuis le 12 juillet 2007 en tant que société de gestion de portefeuille. Elle exerçait notamment une activité de gestion individuelle sous mandat et de gestion collective. La société de gestion était, … 13 740 000 euros. Par ailleurs, l’activité de gestion sous mandat représentait à cette époque un encours de 4 600 000 … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02