05 mars 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions.… aux SCPI, aux SEF et aux GFI gérés par des sociétés de gestion de portefeuille agréées conformément à la directive … fonds exigé par la société de gestion est indiqué dans le mandat ; il ne peut être supérieur au prix auquel l’ordre … fonds exigé par la société de gestion est indiqué dans le mandat ; il ne peut être supérieur au prix auquel l’ordre … |
04 mars 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-02 - Décision de la Commission des sanctions du 1er mars 2021 à l'égard de la société Traditia et de Monsieur Philippe Le Gouz de Saint Seine … à une analyse approfondie du Fonds géré par la société de gestion Fuchs AM, société de droit luxembourgeois, et a … d’une rémunération ». 69. D’un autre côté, les contrats de mandat conclus entre Traditia et ses clients stipulent que … d’une rémunération ». 69. D’un autre côté, les contrats de mandat conclus entre Traditia et ses clients stipulent que … |
01 mars 2021 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place Le dispositif de vérification du niveau de connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et des conseillers en investissements financiers s'appuie sur les services de l'AMF et sur le Haut conseil certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence de Jacqueline Eli-Namer, vient d'être en partie…… en matière financière. Ses membres sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. L’AMF a nommé quatre … Fauquet et Xavier de La Maisonneuve, dont le second mandat arrive à son terme. L’AMF tient à remercier ces … vice-présidente de la Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine et associée du cabinet Fortunexpert. … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-15 Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en compte, les étapes conduisant à leur classification et les obligations attachées. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences à l'actif des organismes de placement collectif.… assujetties sous la supervision de l’AMF : les sociétés de gestion de portefeuille, les conseillers en investissement … de la gestion financière d’un placement collectif ou d’un mandat de gestion, la société de gestion de portefeuille … la sous-location lorsqu’elle constitue l’accessoire d’un mandat de gestion immobilière. … Document créé le 29 novembre … |
14 janvier 2021 | Transaction | TRA-2021-01 - Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance … cadre de son activité de CIF ou de celle de conseiller en gestion de patrimoine (ci-après « CGP ») selon que le produit … Le troisième grief notifié relatif à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts est fondé sur les … En effet, les procédures relatives à la prévention et la gestion des conflits d’intérêts du CIF n’ont pas été jugées … |
14 janvier 2021 | Communiqué AMF | Nomination au sein du Collège de l’AMF Le Collège de l'Autorité des marchés financiers accueille un nouveau membre, Arnaud Oseredczuk, désigné par le premier président de la Cour des comptes.… fonctions de responsable de la division régulation de la gestion d’actifs à la Direction des relations … président nommé par le président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelable, le collège comprend : Un … la Banque de France et du président de l'ANC, la durée du mandat est de cinq ans, renouvelable une fois. … La … |
05 janvier 2021 | Actualité | Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées de la prorogation des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales 2021 L’Autorité des marchés financiers attire l’attention des épargnants sur la prorogation, sous réserve de plusieurs ajustements, des mesures particulières organisant la tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire. Elle encourage les sociétés cotées à suivre certaines bonnes pratiques.… par correspondance via un formulaire de vote ; donnant un mandat de vote (également appelé « procuration ») à une … ce vote s’exerce avant l’assemblée générale. S’agissant du mandat de vote, un dispositif spécifique a été prévu par le … l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Ordonnance n° 2020-321 du 25 … |
23 décembre 2020 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 18 décembre 2020, la Commission a prononcé un avertissement à l’encontre d’une société de gestion en cours de liquidation judiciaire et de son président pour violation de plusieurs de leurs obligations professionnelles.… des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et son président pour des manquements à leurs … comptes clients au titre de son activité de gestion sous mandat. La Commission des sanctions a tout d’abord constaté … d’investissement stipulées dans les contrats de mandat de ses clients et qu’elle n’avait pas mis en œuvre de … |
22 décembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-13 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE … 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE … la société DIGNE CONSEILS & … en amont de leurs souscriptions, confié à DCG un « mandat de recherche », visant, selon les cas, à diversifier … le contexte d’un conseil prodigué, formalisé dans le « mandat de recherche » et le « rapport de mission ». 126. … |
17 décembre 2020 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-24 La présente position-recommandation vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles d'organisation des PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir les transactions personnelles, les conflits d'intérêts, les cartes professionnelles ainsi que l'enregistrement et la…… 5 2.1. L'AMF peut-elle considérer que la politique de gestion des conflits d'intérêts mise en place dans une SGP … du RGAMF, c'est-à-dire celles réalisées dans le cadre d’un mandat de gestion discrétionnaire ou portant sur certains … 2, c'est-à-dire (i) celles réalisées dans le cadre d’un mandat de gestion discrétionnaire pour lequel il n’y a pas de … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02