08 octobre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … des " quatre yeux ", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, … règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, … règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, … |
25 septembre 2024 | Prise de parole | Discours d'ouverture de Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions - 17e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mardi 24 septembre 2024 … décision importante cette fois en matière de manquement de manipulation de cours : est celle du 24 janvier 2024, par … que ces protagonistes ont collaboré à la réalisation de la manipulation de cours, ce qui justifiait que le manquement … Faisant application des dispositions du règlement abus de marché, la Cour a apporté des précisions intéressantes et … |
26 juillet 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, et dès lors que le marché principal de … qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché. … Les modalités de déclaration à … |
23 juillet 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un émetteur et deux de ses dirigeants à l’époque des faits pour manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Elle sanctionne également l’un des dirigeants pour manquement d’i... Dans sa décision du 19 juillet 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de la société Parrot une sanction pécuniaire de 150 000 euros pour un manquement de manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Elle a retenu que ce manquement était imputable à M. Henri Seydoux et à M. Gilles Labossière et a prononcé à l… … et deux de ses dirigeants à l’époque des faits pour manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses. … sanction pécuniaire de 150 000 euros pour un manquement de manipulation de marché par diffusion d’informations fausses … |
19 juillet 2024 | Article | Nous contacter … financier ou si vous constatez un dysfonctionnement du marché boursier (manipulation de cours, etc.) … Intervenant AMF … Vous … autres personnes physiques … Fintech … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Investisseurs … |
19 mars 2024 | Actualité | Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 5 février 2024 À l’occasion de sa séance du 5 février 2024, le Conseil scientifique de l’AMF a reçu Sylvain Carré, lauréat du Prix AMF jeune chercheur en économie 2023 pour ses travaux sur les délits d’initiés. Le Conseil a par ailleurs discuté de l’intérêt des méthodes de Machine Learning pour la détection des abus de marché (présentation d’Anne Zhao) ainsi que… … sanctions trop élevées pourraient réduire la liquidité du marché (évaluée par les pertes des investisseurs … qu’il s’agit de minimiser) et limiteraient l’efficience de marché en retardant l’intégration de nouvelles informations … pourrait aussi faciliter la détection de nouveaux types de manipulation non répertoriés. Cependant, le déploiement de … |
04 janvier 2024 | Actualité | Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de marché ayant fait l’objet d’un signalement de l’AMF. Dans ce dossier, le tribunal a aussi homologué quatre comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’AMF, qui s’était constituée partie civile, a obtenu des dommages‐intérêts pour la réparation de son… … Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par … des contribuables français (RCF) coupables du délit de manipulation de marché et les a condamnés pour ces faits remontant à 2018. Ce … |
29 novembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Visiomed et ses anciens dirigeants, MM. Éric Sebban et Olivier Hua, pour manipulation de marché. Elle sanctionne également la société Negma Group Ltd pour manquement à ses obligations déclarati... Dans sa décision du 27 novembre 2023, la Commission a prononcé une sanction pécuniaire de 200 000 euros à l’encontre de la société Visiomed, une sanction pécuniaire de 650 000 euros à l’encontre de M. Éric Sebban et une sanction pécuniaire de 350 000 euros à l’encontre de M. Olivier Hua pour avoir diffusé des informations fausses ou trompeuses… … anciens dirigeants, MM. Éric Sebban et Olivier Hua, pour manipulation de marché. Elle sanctionne également la société Negma Group Ltd … anciens dirigeants, MM. Éric Sebban et Olivier Hua, pour manipulation de marché. Elle sanctionne également la société … |
17 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023 … européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain », qui est … pour les activités de front office : dans les activités de marché, dans la négociation et l’exécution d’ordres, pour … personnelles ; voire, dans certains cas, des risques de manipulation de marché, si l’IA venait à générer des fausses … |
13 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023 … de détecter des pratiques nouvelles relevant des abus de marché, parfois complexes, et de les sanctionner y compris … notre compétence. Je pense, par exemple, à des affaires de manipulation de cours par recours au trading à haute … des affaires pénales. En effet, dans un dossier récent de manipulation de cours, dans lequel le prévenu a été condamné … |
