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Titre clair et concis du tableau23 juin 2022 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. de déclarer à l’AMF toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché |
02 juin 2022 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2020 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2020. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… d’initiés, les manipulations de marché, l’obligation d’information, les règles applicables aux prestataires |
24 mai 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2021 de l'AMF - 18 mai 2022 affecte en profondeur, directement et indirectement, nos marchés financiers. A bien des égards, 2021 |
17 mai 2022 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… , comme : les abus de marché (opérations d’initié, manipulations de cours ou diffusion de fausse |
10 mai 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de trading et trois traders néerlandais pour des manquements de manipulation de cours Dans sa décision du 6 mai 2022, la Commission des sanctions a infligé à la société Nyenburgh Holding B.V. et à MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den Ouden des sanctions pécuniaires comprises entre 80 000 et 400 000 euros. pour des manquements de manipulation de cours |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… ", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation |
08 mars 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une entreprise de presse et son dirigeant pour des recommandations d’investissement sans mention des conflits d’intérêts et manipulation de cours Dans sa décision du 4 mars 2022, la Commission des sanctions a infligé à la société Le Quotidien de Paris Editions et à son dirigeant et directeur de publication, M. Nicolas Miguet, des sanctions pécuniaires de, respectivement, 600 000 euros et 200 000 euros. La Commission a, en revanche, mis hors de cause la société Nicolas Miguet & Associés… pour des recommandations d’investissement sans mention des conflits d’intérêts et manipulation de cours |
17 février 2022 | Article | Nous contacter pratique d'un intermédiaire financier ou si vous constatez un dysfonctionnement du marché boursier |
02 février 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,… de la performance des marchés actions» alors que la performance offerte est une moyenne des performances des marchés |
21 octobre 2021 | Article | Vous avez une question sur un produit financier ? Attention, l'AMF n'est pas compétente dans les domaines suivants : bancaire (crédit, moyens de paiement, surendettement, livrets d'épargne...) : contactez Assurance Banque Epargne Info Service au 34 14 fiscalité : contactez le Centre Impôts Service au 0810 467 687 assurance (y compris assurance-vie) : contactez Assurance… Votre question concerne un dysfonctionnement des marchés ou produits financiers |
