06 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, et dès lors que le marché principal de … qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché. … Les modalités de déclaration à … |
04 janvier 2024 | Actualité | Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de marché ayant fait l’objet d’un signalement de l’AMF. Dans ce dossier, le tribunal a aussi homologué quatre comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’AMF, qui s’était constituée partie civile, a obtenu des dommages‐intérêts pour la réparation de son… … Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par … des contribuables français (RCF) coupables du délit de manipulation de marché et les a condamnés pour ces faits remontant à 2018. Ce … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … des " quatre yeux ", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, … règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, … règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, … |
29 novembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Visiomed et ses anciens dirigeants, MM. Éric Sebban et Olivier Hua, pour manipulation de marché. Elle sanctionne également la société Negma Group Ltd pour manquement à ses obligations déclarati... Dans sa décision du 27 novembre 2023, la Commission a prononcé une sanction pécuniaire de 200 000 euros à l’encontre de la société Visiomed, une sanction pécuniaire de 650 000 euros à l’encontre de M. Éric Sebban et une sanction pécuniaire de 350 000 euros à l’encontre de M. Olivier Hua pour avoir diffusé des… … anciens dirigeants, MM. Éric Sebban et Olivier Hua, pour manipulation de marché. Elle sanctionne également la société Negma Group Ltd … anciens dirigeants, MM. Éric Sebban et Olivier Hua, pour manipulation de marché. Elle sanctionne également la société … |
17 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023 … européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain », qui est … pour les activités de front office : dans les activités de marché, dans la négociation et l’exécution d’ordres, pour … personnelles ; voire, dans certains cas, des risques de manipulation de marché, si l’IA venait à générer des fausses … |
13 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023 … de détecter des pratiques nouvelles relevant des abus de marché, parfois complexes, et de les sanctionner y compris … notre compétence. Je pense, par exemple, à des affaires de manipulation de cours par recours au trading à haute … des affaires pénales. En effet, dans un dossier récent de manipulation de cours, dans lequel le prévenu a été condamné … |
11 septembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Rallye et son directeur général, M. Franck Hattab, pour manipulation de marché Dans sa décision du 7 septembre 2023, la Commission a prononcé à l’encontre de la société Rallye une sanction pécuniaire de 25 millions d’euros, et à l’encontre de M. Franck Hattab une sanction pécuniaire de 1 million d’euros pour avoir diffusé des informations fausses ou trompeuses susceptibles de fixer le cours du titre Rallye à un niveau… … Rallye et son directeur général, M. Franck Hattab, pour manipulation de marché … Le Collège de l’AMF reprochait à Rallye et à M. … Rallye et son directeur général, M. Franck Hattab, pour manipulation de marché … … |
07 juillet 2023 | Article | Nous contacter … financier ou si vous constatez un dysfonctionnement du marché boursier (manipulation de cours, etc.) … Intervenant AMF … Vous … autres personnes physiques … Fintech … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Investisseurs … |
19 juin 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi) L’Autorité des marchés financiers (AMF) partage ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles activités financières sur crypto-actifs s’appuyant sur des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés qui constituent l’écosystème émergent de la DeFi. Elle invite les acteurs à faire part de leurs… … la blockchain ). Il décrit les tendances observées sur ce marché et aborde les types de risques identifiés, parmi lesquels ceux de liquidité, de valorisation, de manipulation de prix, de glissement de valeur, d’effet de … des activités de DeFi, afin de favoriser l’émergence d’un marché équitable, propice à l’innovation et protecteur pour … |
02 juin 2023 | Actualité | Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de type bouilloire qui avait fait l’objet d’un signalement de la part du régulateur. Dans ce dossier, l’AMF s’était constituée partie civile. … Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris … … de Paris a déclaré M. Thierry Boutin coupable du délit de manipulation de marché et du blanchiment de ce délit, et l’a … |