24 mai 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2021 de l'AMF - 18 mai 2022 … OTC) sont sous la responsabilité des superviseurs de marché. Ne nous y trompons pas, la hausse des prix des … quelques indications en particulier pour la structure du marché du blé qui est localisé à Paris pour l’Europe et est … très satisfaisante sur des sujets sensibles de manipulation de cours ou de diffusion d’informations … |
10 mai 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de trading et trois traders néerlandais pour des manquements de manipulation de cours Dans sa décision du 6 mai 2022, la Commission des sanctions a infligé à la société Nyenburgh Holding B.V. et à MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den Ouden des sanctions pécuniaires comprises entre 80 000 et 400 000 euros.… et trois traders néerlandais pour des manquements de manipulation de cours … Entre 2013 et 2016, la société de … du carnet d’ordres auquel ont accès les participants au marché. En outre, la Commission a relevé que le mode … que les interventions des mis en cause caractérisaient une manipulation de cours par indications fausses ou trompeuses … |
10 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-06 - Décision de la Commission des sanctions du 6 mai 2022 à l'égard des sociétés Nyenburgh Holding BV, Tilborg Trading BV et de MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den Ouden … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, le « Règlement MAR ») et notamment ses … 2013 et le 31 décembre 2016, commis des manquements de manipulation de cours à raison d’interventions réalisées sur … en cause, la poursuite se réfère aux trois indicateurs de manipulation de cours suivants : l’effet des ordres qui sont … |
08 mars 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une entreprise de presse et son dirigeant pour des recommandations d’investissement sans mention des conflits d’intérêts et manipulation de cours Dans sa décision du 4 mars 2022, la Commission des sanctions a infligé à la société Le Quotidien de Paris Editions et à son dirigeant et directeur de publication, M. Nicolas Miguet, des sanctions pécuniaires de, respectivement, 600 000 euros et 200 000 euros. La Commission a, en revanche, mis hors de cause la société Nicolas Miguet & Associés…… d’investissement sans mention des conflits d’intérêts et manipulation de cours … Dans des numéros de la lettre La … d’investissement au sens du règlement européen Abus de marché. Elle a également estimé que le manquement à … claire et apparente de son identité. … Sur les griefs de manipulation de cours … La Commission des sanctions a estimé … |
08 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-02 - Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M. Nicolas Miguet … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment ses articles 12, 15 et 20 ; Vu le … Délégué n° 2016/958 est caractérisé. II. Sur les griefs de manipulation de cours 57. Il est fait grief aux sociétés QPE … formulé d’observation en réponse concernant les griefs de manipulation de cours. http://www.bourse.fr/ - 13 - 1. Sur la … |
07 octobre 2021 | Prise de parole | Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l'AMF - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Mercredi 6 octobre 2021 … nous avons à l’AMF de détecter et poursuivre les abus de marché doit, bien entendu, intégrer un respect absolu d’un … La mise en œuvre de la réglementation sur les abus de marché peut ainsi entrer en conflit avec la protection des … apporter la preuve d’un cas d’opération d’initié ou de manipulation de marché, en violation du présent règlement. … |
07 octobre 2021 | Prise de parole | Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 6 octobre 2021 … sur 4 d’entre elles. 3 concernent des faits de manipulation de cours. La première a été rendue par la cour … sanctionnés à hauteur de 1,2 million d’euros chacun pour manipulation du cours d’un contrat à terme sur obligations … du recours à l’article 21 du Règlement sur les abus de marché, relatif à la divulgation ou la diffusion … |
05 août 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux sociétés du groupe Amundi, une société de courtage et trois anciens salariés de ces sociétés pour manipulation de cours et manquements à plusieurs obligations professionnelles Dans sa décision du 4 août 2021, la Commission a infligé aux sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon et à trois de leurs anciens salariés, MM. Delion, Saey et Vignon, des sanctions pécuniaires comprises entre 20 000 et 25 millions d’euros, pour un total de plus de 37 millions d’euros, ainsi que deux…… de courtage et trois anciens salariés de ces sociétés pour manipulation de cours et manquements à plusieurs obligations … sein de la société Tullett Prebon, ont eu recours, sur le marché du Future Euro Stoxx 50 (FESX), à des wash trades pour … écarté pour l’ensemble des mis en cause le manquement de manipulation par fixation du cours à un niveau anormal ou … |
05 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment ses articles 12 et 16 et son Annexe I ; … du marché de cet instrument, ce qui est constitutif d’une manipulation de cours aux termes des articles 631-1, 1° b) et … déclaré d’opérations suspectes concernant une potentielle manipulation de cours de sa part sur le FESX, en violation … |
07 juillet 2021 | Transaction | TRA-2021-05 - Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec Jefferies International Ltd … Général de l’AMF a décidé d’ouvrir une enquête sur le marché du Future Euro- OAT (« FOAT ») et du Future Mid-Term … Jefferies sur le FOAT ») pourraient être constitutifs de manipulation de cours de type « flash spoofing ». Les … de procéder à des manipulations de cours. Constitue une manipulation de cours : 1° Le fait d'effectuer des opérations … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02