23 juin 2021 | Communiqué AMF | L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité A compter du 1er juillet 2021, la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité, qui avait cours depuis janvier 2019 sur le marché français, est actualisée pour tenir compte des analyses en profondeur des effets de cette dernière et de la série des contrôles thématiques courts effectués en 2020.… L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité … Conformément au règlement européen sur les abus de marché, l'Autorité des marchés financiers a notifié à … juridique au regard de la règlementation en matière de manipulation de marché. Largement répandue en France (plus de … |
21 juin 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-11 - Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société Consellior SAS … d’une enquête portant sur l’information financière et le marché du titre Baccarat, et sur tout instrument financier … ou a tenté de se livrer à une opération d'initié, à une manipulation de cours, à la diffusion d'une fausse … ou a tenté de se livrer à une opération d'initié, à une manipulation de cours, à la diffusion d'une fausse … |
08 juin 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-10 - Décision de la Commission des sanctions du 4 juin 2021 à l'égard de la société Arkea Direct Bank … exécutés, ainsi que la répartition des exécutions par marché et par type d’instruments financiers sans autre … clients ou clients potentiels et concernant l'intégrité du marché ; ». 20. Ces dispositions nouvelles sont rédigées en … l’exécution de l’ordre : date, heure, lieu (place) broker, marché/SMN et cours d’exécution ». Le 26 janvier 2017, Arkea … |
01 juin 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société allemande et son dirigeant pour manipulation du cours d’un contrat à terme sur obligations souveraines Dans sa décision du 28 mai 2021, la Commission a infligé à chacun des mis en cause, la société Global Derivative Trading GmbH et son dirigeant, M. Thorsten Wagner, une sanction de 1,2 million d’euros pour avoir manipulé le cours d’un contrat à terme sur obligations souveraines françaises.… sanctionne une société allemande et son dirigeant pour manipulation du cours d’un contrat à terme sur obligations … allemande Global Derivative Trading GmbH a émis sur Eurex, marché réglementé allemand de produits dérivés, des ordres … déclarée compétente pour connaître des manquements de manipulation de cours reprochés à la société et son dirigeant … |
01 juin 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-09 - Décision de la Commission des sanctions du 28 mai 2021 à l'égard de la société Global Derivative Trading GmbH et de M. Thorsten Wagner … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment son annexe I section A (ci-après, le « … 1er juillet et le 13 octobre 2015, commis un manquement de manipulation de cours à raison d’ordres passés sur Eurex sur … conditionnel, pour qualifier les agissements en cause de manipulation de cours. Ils font également valoir que cette … |
29 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-06 - Décision de la Commission des sanctions du 28 avril 2021 à l'égard des sociétés Diana Holding, DF Holding, Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation, de Mme Rita Zniber et de M. Serge Heringer … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment ses articles 3, 7, 8, 9, 10, 14 et 19 ; … ou a tenté de se livrer à une opération d’initié, à une manipulation de cours, à la diffusion d’une fausse … ou a tenté de se livrer à une opération d’initié ou à une manipulation de marché, au sens des articles 8 ou 12 du … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2017-04 L'Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d'actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s'adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation ("SMN") tels qu'Alternext…… et opérations financières Opération sur titres Abus de marché Doctrine L'Autorité des marchés financiers précise ses … MAR : « 1. Aux fins du présent règlement, la notion de « manipulation de marché » couvre les activités suivantes : « … ou trompeuses, ou tout autre comportement constituant une manipulation du calcul d’un indice de référence. » 7 Par … |
02 mars 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-01 - Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2021 à l'égard de la société X … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment ses articles 12 et 15 ; Vu le code … valoir l’absence de preuve matérielle du manquement de manipulation de cours, estimant que la poursuite s’est fondée … de procéder à des manipulations de cours. / Constitue une manipulation de cours : / 1° Le fait d'effectuer des … |
08 février 2021 | Actualité | « GameStop Mania » : retour sur un phénomène de marché Les marchés financiers ont connu courant janvier et début février un épisode de volatilité élevée concentrée sur certaines valeurs, essentiellement aux Etats-Unis. Retour sur l’actualité de ces dernières semaines en quelques questions-réponses.… « GameStop Mania » : retour sur un phénomène de marché … Que s’est-il passé sur les marchés américains ces … l’on appelle un short squeeze . Au cœur de ce mouvement de marché est d’abord apparue GameStop, une entreprise … considère que certains comportements sont qualifiables de manipulation de marché, entamer une procédure de sanction. … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-18 L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques.… la contrefaçon, le délit d’initié, le délit de manipulation de cours, le travail dissimulé, le détournement … la contrefaçon, le délit d’initié, le délit de manipulation de cours, le travail dissimulé, le détournement … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02