23 avril 2019 | Doctrine | Instruction DOC-2019-05 L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée précise qu'un marché étranger ne nécessite aucune reconnaissance pour autant que des clients non professionnels ne soient pas sollicités pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables en son sein, soit directement,…… reconnaissance des marchés étrangers … Infrastructures de marché Marchés Doctrine L'instruction 2019-05 clarifie les … des marchés étrangers. La procédure révisée précise qu'un marché étranger ne nécessite aucune reconnaissance pour … effective des abus de marché (manquement d’initié ou manipulation de marché notamment) ; et (v) toute information … |
08 février 2019 | Actualité | Le Conseil scientifique de l'AMF a consacré sa séance du 5 octobre à l'impact de l'information et des réseaux sociaux sur la valorisation des actifs financiers Lors de la séance du Conseil scientifique de l'AMF du 05 octobre 2018, Thierry Foucault a présenté un article sur l'impact qu'exercerait l'incertitude entourant les annonces relatives à l'emploi américain (incertitude mesurée par la demande d'informations correspondantes) sur le prix des titres de dette souveraine aux États-Unis. De son côté,…… bons du Trésor américain, dans la mesure où les acteurs de marché anticipent alors un resserrement de la politique … sur les marchés actions pourrait aussi être envisagée. … Manipulation des marchés, réseaux sociaux et fake news … Les … de bourse. Après un rappel des principales techniques de manipulation du carnet d’ordre (« pump and dump », « corner … |
18 janvier 2019 | Actualité | Contrats de liquidité : l'AMF publie un courrier adressé à la Commission européenne sur la pratique de marché admise Dans un courrier adressé à Olivier Guersent, directeur général en charge de la Stabilité financière, des services financiers et de l'Union des marchés de capitaux, Robert Ophèle, le président de l'AMF, explique la décision du régulateur d'instaurer une pratique de marché admise en matière de contrats de liquidité sur actions, effective depuis le…… adressé à la Commission européenne sur la pratique de marché admise … Conformément au règlement sur les Abus de marché, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou … juridique au regard de la règlementation en matière de manipulation de marché. Largement répandue en France (plus de … |
03 octobre 2018 | Prise de parole | 11e colloque de la Commission des sanctions - Discours de Marie-Hélène Tric, Présidente de la Commission des sanctions - Mercredi 3 octobre 2018 … a retenu, en ce qui concerne la définition de la manipulation de cours par recours à des procédés donnant une image fictive de l'état du marché, que les dispositions du règlement MAR étaient moins … De même, elle a retenu que l'un des indicateurs de manipulation de cours prévu par le règlement MAR était moins … |
02 juillet 2018 | Communiqué AMF | L'AMF instaure les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise L'Autorité des marchés financiers décide d'instaurer une pratique de marché admise en matière de contrats de liquidité sur actions compte tenu de l'avis rendu par l'ESMA le 11 avril dernier. Cette pratique sera effective dès le 1er janvier 2019 et fera l'objet d'un réexamen à l'expiration d'une période de deux ans.… contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise … Conformément au règlement européen sur les abus de marché, l'Autorité des marchés financiers a notifié en … juridique au regard de la règlementation en matière de manipulation de marché. Largement répandue en France (plus de … |
13 avril 2018 | Communiqué AMF | L'AMF prend acte de l'opinion négative de l'ESMA concernant le projet d'instaurer une nouvelle pratique de marché admise encadrant les contrats de liquidité L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a émis une opinion négative concernant le projet de pratique de marché admise de l'AMF relative aux contrats de liquidité. L'AMF regrette le caractère négatif de cette opinion et va examiner les suites à lui donner.… concernant le projet d'instaurer une nouvelle pratique de marché admise encadrant les contrats de liquidité … Conformément au règlement européen sur les Abus de marché en application depuis le 3 juillet 2016, l'Autorité … les termes un confort juridique au regard du manquement de manipulation de marché. Largement répandue en France (plus de … |
09 février 2018 | Transaction | TRA-2018-05 - Accord de composition administrative conclu le 1er décembre 2017 avec la société Syquant Capital … le Secrétaire Général de l’AMF a ouvert une enquête sur le marché des titres Alcatel, Arkema, Atos, Axa, LVMH, Michelin, … cours des actions nouvelles, ce qui est constitutif d’une manipulation de cours aux termes de l’article 631-1 1° a et … cours de l’action nouvelle, ce qui est constitutif d’une manipulation de cours aux termes de l’article 631-1 1° b et … |
01 février 2018 | Transaction | TRA-2018-04 - Accord de composition administrative conclu le 23 novembre 2017 avec la société Gilbert Dupont … de l’AMF a, le 27 juillet 2015, ouvert une enquête sur le marché des titres suivants, à compter du 1er juin 2014 : SQLI … au regard de leurs caractéristiques, constitutives d’une manipulation de cours. En effet, le 24 décembre 2014, un … pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation 3 / 5 effectuées par la société de gestion X sur … |
01 février 2018 | Transaction | TRA-2018-03 - Accords de composition administrative conclus le 27 novembre 2017 avec les sociétés BNP Paribas, BNP Paribas Arbitrage et Portzamparc société de Bourse … général a, le 27 juillet 2015, ouvert une enquête sur le marché des titres suivants, à compter du 1er juin 2014 : SQLI … au regard de leurs caractéristiques, constitutives d’une manipulation de cours. En effet, le 31 décembre 2014, une … déclarer les opérations susceptibles d’être qualifiées de manipulation de cours, dans la mesure où BNP PARIBAS avait … |
01 février 2018 | Transaction | TRA-2018-02 - Accord de composition administrative conclu le 30 novembre 2017 avec M. Régis Lefort … de l’AMF a, le 27 juillet 2015, ouvert une enquête sur le marché des titres suivants, à compter du 1er juin 2014 : SQLI … de procéder à des manipulations de cours. Constitue une manipulation de cours : 1° le fait d’effectuer des opérations … une liste exhaustive ni comme constituant en eux-mêmes une manipulation de cours, l’AMF prend en compte, pour apprécier … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02