01 février 2018 | Transaction | TRA-2018-01 - Accord de composition administrative conclu le 30 novembre 2017 avec la société Talence Gestion (SAS) … de l’AMF a, le 27 juillet 2015, ouvert une enquête sur le marché des titres suivants, à compter du 1er juin 2014 : SQLI … au regard de leurs caractéristiques, constitutives d’une manipulation de cours. A ce titre, le dispositif de détection … pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié … |
05 janvier 2018 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers et FranceAgriMer signent une convention visant à faciliter les échanges d'informations économiques sur les marchés au comptant de matières premières agricoles et leurs marchés à terme L'Autorité des marchés financiers (AMF) et FranceAgriMer ont signé le 4 janvier 2018 une convention dont l'objectif est de renforcer leur coopération afin de permettre à l'AMF de mieux assurer ses nouvelles missions relatives aux marchés de dérivés de matières premières agricoles et de permettre à FranceAgriMer d'assurer sa mission de connaissance…… sur des contrats au comptant. En conséquence, une manipulation sur le marché à terme est susceptible d'avoir un impact direct ou … premières agricoles et leurs marchés à terme … Actions … Marché action … Coopération … |
05 janvier 2018 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-13 … offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, quels que soient leur forme et leur mode … être prédéterminées, f aute de quoi les risques de manipulation de la valeur de l’indice sont extrêmem ent … être prédéterminées, f aute de quoi les risques de manipulation de la valeur de l’indice sont extrêmem ent … Fin d'applicabilité au 26 avril 2021 |
21 décembre 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-15 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2017 à l'égard des sociétés CYBERGUN, INGECO SARL et de MM. A et B … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, notamment ses articles 7, 8, 12, 14, 15, 17 et 19 ; … le règlement MAR, dont l’article 12.1c) prévoit un cas de manipulation de marché par diffusion d’informations, ainsi … : « 1. Aux fins du présent règlement, la notion de « manipulation de marché » couvre les activités suivantes : / … |
20 décembre 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-13 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2017 à l'égard de M. A … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, notamment ses articles 7, 8, 9 et 14 ; Vu le code … ou a tenté de se livrer à une opération d'initié, à une manipulation de cours, à la diffusion d'une fausse … ou a tenté de se livrer à une opération d'initié, à une manipulation de cours, à la diffusion d'une fausse … |
19 décembre 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-12 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2017 à l'égard de MM. A et B … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment ses articles 7, 8, 10 et 14 ; Vu le code … se livrer à une opération d’initié ou s’est livrée à une manipulation de cours, à la diffusion d’une fausse … se livrer à une opération d’initié ou s’est livrée à une manipulation de cours, à la diffusion d’une fausse … |
06 novembre 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-09 - Décision de la Commission des sanctions du 2 novembre 2017 à l'égard de la société X et de M. A … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment son considérant 40 et ses articles 7, 12, … »). L’article 12.1c) du règlement MAR prévoit un cas de manipulation de marché par diffusion d’informations ainsi … : « 1. Aux fins du présent règlement, la notion de « manipulation de marché » couvre les activités suivantes : / … |
30 octobre 2017 | Actualité | Bilan du plan stratégique 2013-2016 Avec l'objectif d'évaluer le travail accompli et de nourrir les réflexions pour l'élaboration du nouveau plan stratégique de l'Autorité, l'AMF a mené à l'été 2017 un exercice de bilan de son plan stratégique 2013-2016 intitulé " Redonner du sens à la finance ".… délivrant fin 2015 une sanction importante en matière de manipulation de cours par un trader haute fréquence. Pour le … et moyennes entreprises (PME) pour faciliter leur accès au marché et œuvré, avec des résultats variables, pour des … |
05 octobre 2017 | Prise de parole | 10e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Discours de Marie-Hélène Tric, Présidente de la Commission des sanctions - Jeudi 5 octobre 2017 … de grands principes : régulation ou main invisible du marché ? Répression ou pédagogie ? Sanction et indemnisation … une banque d'investissement qui se voyait reprocher une manipulation de cours commise par son trader a accepté de … décisions méritent votre attention. Bien différente de la manipulation de cours causée par les dysfonctionnements d'un … |
26 septembre 2017 | Transaction | TRA-2017-11 - Accord de composition administrative conclu le 29 mai 2017 avec la société Deutsche Bank AG London Branch … de l’AMF a, le 18 décembre 2013, ouvert une enquête sur le marché des titres suivants, à compter du 1er janvier 2011 : … de procéder à des manipulations de cours. Constitue une manipulation de cours : 1° le fait d’effectuer des opérations … une liste exhaustive ni comme constituant en eux-mêmes une manipulation de cours, l’AMF prend en compte, pour apprécier … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02