28 juillet 2026 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2024 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2024. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… … 256 3.3 | LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU MANQUEMENT .................................................. … 256 3.3.1 | La qualité d’initié … 352 4.3.2.2 | Le manquement constitué … 357 4.3.2.3 | Le manquement non constitué … 488 5.4.1 | Les listes d’initié (article 18 MAR) … |
23 juillet 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché. … toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative … |
23 juillet 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa doctrine dans le cadre de la révision récente du règlement européen sur les indices de référence et du nouveau dispositif règlementaire de consignation à la Caisse des dépôts et consignations L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine pour prendre en compte, d’une part, les impacts de la révision publiée en mai 2025 du règlement (UE) 2016/1011 relatif aux indices de référence (BMR) et, d’autre part, pour préciser les modalités de la notification préalable à l’AMF par les liquidateurs d’OPCVM ou de FIA amenés à… … ne se rapportent pas à des contentieux découlant d'un manquement contractuel ou d'une méconnaissance des … |
23 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… |
30 juin 2026 | Rapport / étude | Cartographie 2026 des marchés et des risques L’AMF publie sa cartographie 2026 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages. … monétaire en mettant fin au cycle de baisse des taux initié en 2024 En 2024, la maîtrise du risque inflationniste … |
25 juin 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-05 - Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini … Direct a soutenu auprès des contrôleurs, d’une part, avoir initié dès la fin 2017 des travaux relatifs à l’intégration … mais indique qu’elle est insuffisante pour caractériser un manquement sur le fondement des dispositions précitées. Tout … contrôlée, sont sans incidence sur la caractérisation du manquement. Dès lors, le manquement aux dispositions des … |
23 juin 2026 | Prise de parole | Les contentieux européens des abus de marché - Discours d’ouverture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers - Mercredi 17 juin 2026 - Panthéon-Assas Université Seul le prononcé fait foi |
15 juin 2026 | Rapport / étude | Synthèse des constats des contrôles de l'AMF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ayant donné lieu à des suites (2022-2025) Cette synthèse présente les contrôles de l’Autorité des marchés financiers et leurs suites, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, concernant des sociétés de gestion de portefeuille et des conseillers en investissements financiers. Elle résume… … TRACFIN. Or, l’absence de déclaration caractérise un manquement révélant une défaillance dans l’organisation du … La transmission d’informations erronées caractérise un manquement à l’obligation d’agir de manière honnête, loyale … inexactes, est susceptible de caractériser un manquement autonome et révèle, au-delà de l’irrégularité … |
15 juin 2026 | Actualité | L'AMF met à jour sa doctrine sur les gestionnaires de certains Autres FIA L’Autorité des marchés financiers (AMF) apporte des précisions et effectue des rappels réglementaires dans son instruction sur les modalités d’enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA. |
28 mai 2026 | Communiqué AMF | L'AMF publie son rapport annuel 2025 A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à la presse, sa présidente, Marie-Anne Barbat-Layani a souligné, dans un contexte géopolitique et économique générateur d’incertitudes, la détermination de l’Autorité à poursuivre le cap qu’elle a souhaité donner à son action : réguler la finance,… |
