08 octobre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des … 313-1, et des actions entreprises visant à remédier à tout manquement du prestataire de services d'investissement et des … |
16 mai 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne physique et met hors de cause deux autres personnes physiques pour des manquements d’initiés Dans sa décision du 15 mai 2024, la Commission des sanctions a infligé à M. Clément Miserez une sanction pécuniaire de 120 000 euros pour avoir utilisé une information privilégiée. Elle a en revanche mis hors de cause deux autres personnes physiques poursuivies pour avoir transmis ou utilisé cette même information privilégiée. … cause deux autres personnes physiques pour des manquements d’initiés … Il était reproché à l’une des personnes physiques d’avoir divulgué à deux autres, dont M. Miserez, … des personnes physiques à laquelle il était reproché un manquement à l’obligation d’abstention d’utilisation d’une … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport … PSI SGP Obligation d'information Gestion d'actifs Doctrine Livre 3 Instruction … |
31 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiés Dans sa décision du 31 janvier 2024, la Commission des sanctions a mis hors de cause MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eusebio Fustero, Francisco Jose Blasco Nonnay, Raul Mora Lopez, Angel Manuel Velazquez Ripoll, Jorge… … physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiés … Il était reproché aux mis en cause d’avoir transmis, utilisé et/ou tenté d’utiliser une information privilégiée, relative au rachat de … |
13 novembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d'initiés Dans sa décision du 10 novembre 2023, la Commission des sanctions a infligé à M. Yohann Catherine, directeur des opérations d’une société cotée à l’époque des faits, une sanction pécuniaire de 80 000 euros pour avoir divulgué deux informations privilégiées concernant cette société cotée et recommandé une opération d’initié sur la base de l’une des… … sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d'initiés … La Commission a tout d’abord rejeté les moyens de procédure des mis en cause, … cette société cotée et recommandé une opération d’initié sur la base de l’une des informations privilégiées à … |
17 octobre 2023 | Lexique | Délit d'initié (actions) Une personne est initiée si elle détient une information précise sur un instrument financier (une action, une obligation), qui n’a pas encore été rendue publique, et qui, si elle l’était, aurait un impact significatif sur le cours de cet instrument financier. Un « initié » commet un délit d’initié s’il utilise cette information dite « privilégiée … Une personne est initiée si elle détient une information précise sur un instrument financier (une action, une obligation), qui n’a pas encore été rendue publique, et qui, si elle l’était, aurait un impact significatif sur le cours de cet instrument financier. Un « initié » commet un délit d’initié s’il utilise cette information dite « privilégiée » ou la transmet à une autre personne. Les sociétés cotées en bourse sont obligées de communiquer à l'AMF une « liste d'initiés », occasionnels ou permanents (le PDG de la société est un initié permanent). En cas de soupçon de manquement d'initié, l'AMF mène une enquête qui peut conduire à des sanctions. |
15 mars 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne le directeur de la consolidation d’une société cotée pour des manquements d’initiés Dans sa décision du 13 mars 2023, la Commission des sanctions a infligé à M. Arthur Bonnefoy, directeur de la consolidation à l’époque des faits, une sanction pécuniaire de 700.000 euros pour avoir utilisé, pour son compte et à deux reprises, des informations privilégiées relatives aux résultats et objectifs meilleurs qu’attendus de la société… … de l’AMF sanctionne le directeur de la consolidation d’une société cotée pour des manquements d’initiés … Après avoir retenu que les résultats et objectifs … publiées. La Commission a considéré que M. Bonnefoy, initié primaire, avait fait une utilisation indue de ces … |
01 février 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne trois personnes morales et huit personnes physiques pour des manquements d’initiés ou relatifs à la tenue et à la mise à jour de liste d’initiés Dans sa décision du 30 janvier 2023, la Commission a infligé à dix personnes des sanctions pécuniaires comprises entre 5 000 et 1 000 000 euros pour des manquements d’initiés. Elle a également prononcé une sanction de 350 000 euros à l’égard de la personne morale dont les titres ont fait l’objet des opérations d’initiés, pour avoir… … morales et huit personnes physiques pour des manquements d’initiés ou relatifs à la tenue et à la mise à jour de liste d’initiés … En septembre 2018, le groupe Swiss Life s’est rapproché de la société Ovalto en vue d’acquérir l’une de ses filiales, la société Terreïs, … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … Gaillard, cabinet De Pardieu Brocas Maffei, sis 57 avenue d'Iéna, 75116 PARIS − M Kilian Heim Né le […], à […] … : « 1. Aux fins du présent règlement, une opération d’initié se produit lorsqu’une personne détient une information … responsabilité de M. Decré par imputabilité d’un éventuel manquement retenu à l’encontre de THD. Ils expliquent à ce … |