|
30 juillet 2020
|
Communiqué Commission sanctions |
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne la société EDF et son ancien président-directeur général pour la diffusion d’une fausse information concernant le projet de construction d’une centrale nucléaire à Hinkley Point au Royaume-Uni Après l’acquisition de British Energy en 2009, EDF a initié un projet de construction d’une |
|
30 juillet 2020
|
Décision de sanction |
Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio … Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à … du parc nucléaire. C’est dans ce contexte qu’EDF a initié un projet de construction d’une centrale nucléaire … 632-1 du règlement général de l’AMF. Ce même - 4 - manquement est reproché à M. Proglio, en sa qualité de … |
|
05 mai 2020
|
Article |
La surveillance des marchés de ces règles constitue un manquement d'initié. Attention : même en dehors du cadre normal de ses fonctions |
|
22 avril 2020
|
Communiqué Commission sanctions |
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée et, concernant la première ... sanctionnée par la Commission en 2014 pour manquement d’initié à hauteur de 8 000 000 euros. Cette décision |
|
22 avril 2020
|
Décision de sanction |
Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. … Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à … 231-47 du règlement général de l’AMF ; - commis un manquement d’entrave, EAUK n’ayant communiqué les … s'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié, à une manipulation de cours, à la diffusion d'une … |
|
05 mars 2020
|
Transaction |
Accord de composition administrative conclu le 13 novembre 2019 avec M. du Pré de Saint-Maur … Accord de composition administrative conclu le 13 novembre 2019 … son inscription à compter du 13 février 2017 sur la liste d’initiés temporaires établie par son client et (d), a en … Pré de Saint Maur, pour les faits exposés précédemment, le manquement d’utilisation d’une information privilégiée en … |
|
02 mars 2020
|
Communiqué Commission sanctions |
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Forever Winner International Development Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié |
|
02 mars 2020
|
Décision de sanction |
Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à l'égard de la société Forever Winner International Development Ltd et de M. Guolinag Yao et Mme Yan Lin … Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à … structuration, de gouvernance et de prix, que des listes d’initiés avaient été établies et que des accords de … tenu compte notamment : - de la gravité et de la durée du manquement ; / - de la qualité et du degré d'implication de … |
|
03 février 2020
|
Article |
Inspection, enquêtes, sanctions Enquêter sur les abus de marchés (manipulation de cours, manquement d’initié et diffusion de fausse |
|
06 janvier 2020
|
Communiqué Commission sanctions |
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne la société Prologue pour manquement à l'obligation d'établir un prospectus et la société Le Quotidien de Paris Editions pour défaut d’information sur l'existence d'un conflit d’intérêts significatif La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne la société Prologue pour manquement à l'obligation |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02