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Titre clair et concis du tableau21 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des … 313-1, et des actions entreprises visant à remédier à tout manquement du prestataire de services d'investissement et des … |
12 juin 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport … PSI SGP Obligation d'information Gestion d'actifs Doctrine Livre 3 Instruction … |
15 mars 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne le directeur de la consolidation d’une société cotée pour des manquements d’initiés Dans sa décision du 13 mars 2023, la Commission des sanctions a infligé à M. Arthur Bonnefoy, directeur de la consolidation à l’époque des faits, une sanction pécuniaire de 700.000 euros pour avoir utilisé, pour son compte et à deux reprises, des informations privilégiées relatives aux résultats et objectifs meilleurs qu’attendus de la société… cotée pour des manquements d’initiés |
27 février 2023 | Article | Plan du site : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés |
23 février 2023 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2021 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2021. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d’information privilégiée, les manquements |
01 février 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne trois personnes morales et huit personnes physiques pour des manquements d’initiés ou relatifs à la tenue et à la mise à jour de liste d’initiés Dans sa décision du 30 janvier 2023, la Commission a infligé à dix personnes des sanctions pécuniaires comprises entre 5 000 et 1 000 000 euros pour des manquements d’initiés. Elle a également prononcé une sanction de 350 000 euros à l’égard de la personne morale dont les titres ont fait l’objet des opérations d’initiés, pour avoir… pour des manquements d’initiés ou relatifs à la tenue et à la mise à jour de liste d’initiés |
01 février 2023 | Décision de sanction | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim des manquements dans la tenue et la mise à jour de la liste d’initiés relative à l’Information Titres |
12 janvier 2023 | Dossier | PME-ETI : l’AMF vous accompagne tout au long de votre parcours boursier Vous êtes une PME ou une ETI ? Pour vous aider à relever les défis de mise en conformité avec la réglementation boursière, une équipe dédiée vous accompagne tout au long de votre parcours boursier. A votre écoute, notre task-force PME-ETI vous propose des ateliers, forums et guides pédagogiques pour décrypter la réglementation. Retrouvez ici les… ; Les obligations des dirigeants : mesures de prévention des manquements d'initiés, notamment les obligations |
22 décembre 2022 | Décision de sanction | SAN-2022-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion adressée par lettre du 19 août 2021. Il lui est reproché : - d’avoir manqué à ses obligations en matière |
