539 résultats pour manquement d'initié

… total de 1 890 000 euros pour communication tardive d’informations privilégiées, manquements d’initiés et manquements aux obligations professionnelles … … sécurisation de domaines skiables, de sites de loisirs et d’infrastructures en montagne. Elle était, à l’époque des …

… de reporting des transactions au régulateur, avec un champ d’application étendu en termes d’instruments financiers et … toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative … de transaction soumise à une autorité compétente, d'un manquement quelconque à son obligation de soumettre une …

… et débats. Nous y portons la vision singulière française d’une finance intègre, bien régulée et utile à l’économie, … créant des zones de sensibilité aux évolutions des taux d’intérêt comme l’a montré la période récente d’augmentation … des réseaux internationaux qui utilisent les délits d’initié pour blanchir des capitaux sans doute issus de la …

… des sociétés cotées Les prestataires 70 et les produits d’épargne Les infrastructures de marché 78 La surveillance … des réseaux internationaux qui utilisent les délits d’initié pour blanchir des capitaux sans doute issus de la … d’une procé- dure de « clémence », la clarification du manquement d’entrave, la possibilité pour l’AMF d’accéder de …

… LCH SA concernant l’extension de l’éligibilité au statut d’Adhérent Compensateur Spécial sur le segment RepoClear … … causé à LCH SA, qui est une conséquence directe d’un manquement de l’Adhérent Compensateur relatif aux Règles de … de compensation définis dans un Avis. Un tel processus est initié par l’Adhérent Compensateur partie à la Transaction …

… qu’ont les épargnants, à la lecture des documents d’information, du risque et de la liquidité de différentes formes d’investissement dans l’immobilier (SCPI, OPCI, … regrette un peu leur complexité car même pour moi qui suis initié je fais quelques blocages quant aux termes employés. …

… un montant total de 700 000 euros pour des manquements d'initiés … Il était reproché à Mme Pignet-Aiach d’avoir transmis l’information relative à l’obtention par la … privilégiée. En revanche, la Commission a estimé que le manquement, notifié à M. Aiach, de divulgation de cette …

… […] Ayant élu domicile chez Me Alice Gaillard, 57, avenue d’Iéna, Paris (75016) − M. Michaël Chetrit Né le […] à […] … : « 1. Aux fins du présent règlement, une opération d’initié se produit lorsqu’une personne détient une information … le compte de la société Vestingene. 90. Par conséquent, le manquement à l’obligation d’abstention de divulgation …

… Leurs missions … Une commission pour chaque grand domaine d’intervention de l’AMF … La volonté de dialogue et de … du processus d’indemnisation des épargnants s’il y a eu un manquement ou un retard. Afin de vérifier que le recueil des … de MM. C, D, A et B SAN-2013- 14 Enquête S'agissant d'un initié : "Considérant qu’il sera tenu compte, pour déterminer …

… gestion sous mandat … Pour rappel, en raison des conflits d’intérêts que ce type de rémunération peut engendrer, l’AMF a décidé d’interdire aux gérants de mandats de percevoir des … y compris s’agissant de la perception de droits d’entrée et de sortie non acquis au fonds, mais aussi …