11 juillet 2025 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne dix personnes pour un montant total de 1 890 000 euros pour communication tardive d’informations privilégiées, manquements d’initiés et manquements aux obligations professionnelles Dans sa décision du 9 juillet 2025, la Commission des sanctions a infligé une sanction pécuniaire de 500 000 euros à la société MND (anciennement Montagne & Neige Développement) et de 250 000 euros à son dirigeant pour des manquements à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée. Elle a également… … total de 1 890 000 euros pour communication tardive d’informations privilégiées, manquements d’initiés et manquements aux obligations professionnelles … … sécurisation de domaines skiables, de sites de loisirs et d’infrastructures en montagne. Elle était, à l’époque des … |
06 juin 2025 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … de reporting des transactions au régulateur, avec un champ d’application étendu en termes d’instruments financiers et … toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative … de transaction soumise à une autorité compétente, d'un manquement quelconque à son obligation de soumettre une … |
26 mai 2025 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2024 - Lettre au président de la République … et débats. Nous y portons la vision singulière française d’une finance intègre, bien régulée et utile à l’économie, … créant des zones de sensibilité aux évolutions des taux d’intérêt comme l’a montré la période récente d’augmentation … des réseaux internationaux qui utilisent les délits d’initié pour blanchir des capitaux sans doute issus de la … |
26 mai 2025 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2024 Le Rapport annuel 2024 revient sur les actions de l’AMF et sa contribution aux réflexions menées aux niveaux national, européen et international, en lien avec les priorités stratégiques qu’elle s’est fixées en 2024. Il présente également l’ensemble des chiffres clés et faits marquants sur l’ensemble de ses missions. … des sociétés cotées Les prestataires 70 et les produits d’épargne Les infrastructures de marché 78 La surveillance … des réseaux internationaux qui utilisent les délits d’initié pour blanchir des capitaux sans doute issus de la … d’une procé- dure de « clémence », la clarification du manquement d’entrave, la possibilité pour l’AMF d’accéder de … |
23 mai 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant l’extension de l’éligibilité au statut d’Adhérent Compensateur Spécial sur le segment RepoClear … LCH SA concernant l’extension de l’éligibilité au statut d’Adhérent Compensateur Spécial sur le segment RepoClear … … causé à LCH SA, qui est une conséquence directe d’un manquement de l’Adhérent Compensateur relatif aux Règles de … de compensation définis dans un Avis. Un tel processus est initié par l’Adhérent Compensateur partie à la Transaction … |
12 mai 2025 | Rapport / étude | Placements immobiliers : perception des risques et de la liquidité - Mai 2025 Cette étude a permis de tester la compréhension qu’ont les épargnants, à la lecture des documents d’information, du risque et de la liquidité de différentes formes d’investissement dans l’immobilier (SCPI, OPCI, investissement dans le cadre du financement participatif). … qu’ont les épargnants, à la lecture des documents d’information, du risque et de la liquidité de différentes formes d’investissement dans l’immobilier (SCPI, OPCI, … regrette un peu leur complexité car même pour moi qui suis initié je fais quelques blocages quant aux termes employés. … |
07 mai 2025 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne trois personnes physiques et une personne morale pour un montant total de 700 000 euros pour des manquements d'initiés Dans sa décision du 5 mai 2025, la Commission des sanctions a infligé à Mme Karen Pignet-Aiach, M. Gad Aiach, M. Michaël Chetrit et la société Mikostart des sanctions pécuniaires de respectivement 150 000 euros, 400 000 euros, 50 000 euros et 100 000 euros pour avoir divulgué ou utilisé une information… … un montant total de 700 000 euros pour des manquements d'initiés … Il était reproché à Mme Pignet-Aiach d’avoir transmis l’information relative à l’obtention par la … privilégiée. En revanche, la Commission a estimé que le manquement, notifié à M. Aiach, de divulgation de cette … |
07 mai 2025 | Décision Commission des sanctions | SAN-2025-04 - Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM. Gad Aiach et Michaël Chetrit … […] Ayant élu domicile chez Me Alice Gaillard, 57, avenue d’Iéna, Paris (75016) − M. Michaël Chetrit Né le […] à […] … : « 1. Aux fins du présent règlement, une opération d’initié se produit lorsqu’une personne détient une information … le compte de la société Vestingene. 90. Par conséquent, le manquement à l’obligation d’abstention de divulgation … |
25 avril 2025 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … Leurs missions … Une commission pour chaque grand domaine d’intervention de l’AMF … La volonté de dialogue et de … du processus d’indemnisation des épargnants s’il y a eu un manquement ou un retard. Afin de vérifier que le recueil des … de MM. C, D, A et B SAN-2013- 14 Enquête S'agissant d'un initié : "Considérant qu’il sera tenu compte, pour déterminer … |
22 avril 2025 | Actualité | Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat Après avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’interdiction des commissions de mouvement au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion sous mandat), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine pour en préciser les modalités de mise en œuvre. … gestion sous mandat … Pour rappel, en raison des conflits d’intérêts que ce type de rémunération peut engendrer, l’AMF a décidé d’interdire aux gérants de mandats de percevoir des … y compris s’agissant de la perception de droits d’entrée et de sortie non acquis au fonds, mais aussi … |