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La surveillance des marchés
de ces règles constitue un manquement d'initié. Attention : même en dehors du cadre normal de ses fonctions
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée et, concernant la première ...
sanctionnée par la Commission en 2014 pour manquement d’initié à hauteur de 8 000 000 euros. Cette décision
Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P.
… Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à … 231-47 du règlement général de l’AMF ; - commis un manquement d’entrave, EAUK n’ayant communiqué les … s'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié, à une manipulation de cours, à la diffusion d'une …
Accord de composition administrative conclu le 13 novembre 2019 avec M. du Pré de Saint-Maur
… Accord de composition administrative conclu le 13 novembre 2019 … son inscription à compter du 13 février 2017 sur la liste d’initiés temporaires établie par son client et (d), a en … Pré de Saint Maur, pour les faits exposés précédemment, le manquement d’utilisation d’une information privilégiée en …
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Forever Winner International Development Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié
Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié
Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à l'égard de la société Forever Winner International Development Ltd et de M. Guolinag Yao et Mme Yan Lin
… Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à … structuration, de gouvernance et de prix, que des listes d’initiés avaient été établies et que des accords de … tenu compte notamment : - de la gravité et de la durée du manquement ; / - de la qualité et du degré d'implication de …
Inspection, enquêtes, sanctions
Enquêter sur les abus de marchés (manipulation de cours, manquement d’initié et diffusion de fausse
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne la société Prologue pour manquement à l'obligation d'établir un prospectus et la société Le Quotidien de Paris Editions pour défaut d’information sur l'existence d'un conflit d’intérêts significatif
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne la société Prologue pour manquement à l'obligation
SAN-2020-01 - Décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019 à l'égard des sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et de M. Nicolas Miguet
… SAN-2020-01 - Décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019 … a publié une décision de non-conformité du projet d’OPE initié par Prologue, fondée notamment sur le fait que … et financier ». La notification de griefs précise que ce manquement pourrait être « de nature à porter atteinte à la …
Par décision du 19 décembre 2019 (n° RG 19/00495), la cour d'appel de Paris a (i) déclaré irrecevables les moyens en annulation et réformation afférents au premier grief retenu par la commission des sanctions à l'encontre de M. Laurent Haegel dans sa d...
… Cour d'appel Fichier 19-00495-haegel-laurent.pdf SAN-2018-14 - … de l'AMF a retenu à l’égard, notamment, de M. Haegel, deux manquements de manipulation de cours : – le premier, sur le … n°2003/6/CE du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de cours, dont les dispositions …
