529 résultats pour manquement d'initié

… France possédant un compte ROSA : prestataires de services d’investissement (PSI) et sociétés de gestion de portefeuille … des marchés de l’AMF via l’extranet  ROSA qui permet d’en garantir la confidentialité. Vous pouvez utiliser vos … Pour les autres entités qui ne disposent pas d’un compte ROSA. La déclaration d’opérations suspectes doit …

… Une commission pour chaque grand domaine d’intervention de l’AMF … constituer 6 commissions consultatives. Composées chacune d’une vingtaine d’experts, ces commissions se consacrent à un domaine … consultatives échangent et donnent leur avis afin d’aider l’AMF à conduire sa réflexion et à forger sa doctrine …

… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des … Livre 4 Instruction Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et …

… de reporting des transactions au régulateur, avec un champ d’application étendu en termes d’instruments financiers et des informations plus riches. Les prestataires de services d’investissement (PSI) qui exécutent des transactions sur … procéder au reporting de leurs transactions. Les modalités d'utilisation de cette plateforme, ainsi que certains points …

… total de 1 890 000 euros pour communication tardive d’informations privilégiées, manquements d’initiés et manquements aux obligations professionnelles … sécurisation de domaines skiables, de sites de loisirs et d’infrastructures en montagne. Elle était, à l’époque des …

… et débats. Nous y portons la vision singulière française d’une finance intègre, bien régulée et utile à l’économie, … créant des zones de sensibilité aux évolutions des taux d’intérêt comme l’a montré la période récente d’augmentation rapide des taux. La finance privée se …

… des sociétés cotées Les prestataires 70 et les produits d’épargne Les infrastructures de marché 78 La surveillance … des réseaux internationaux qui utilisent les délits d’initié pour blanchir des capitaux sans doute issus de la … d’une procé- dure de « clémence », la clarification du manquement d’entrave, la possibilité pour l’AMF d’accéder de …

… LCH SA concernant l’extension de l’éligibilité au statut d’Adhérent Compensateur Spécial sur le segment RepoClear … LCH SA concernant l’extension de l’éligibilité au statut d’Adhérent Compensateur Spécial sur le segment RepoClear … LCH SA concernant l’extension de l’éligibilité au statut d’Adhérent Compensateur Spécial sur le segment RepoClear …

… qu’ont les épargnants, à la lecture des documents d’information, du risque et de la liquidité de différentes formes d’investissement dans l’immobilier (SCPI, OPCI, … qu’ont les épargnants, à la lecture des documents d’information, du risque et de la liquidité de différentes …

… un montant total de 700 000 euros pour des manquements d'initiés … Il était reproché à Mme Pignet-Aiach d’avoir transmis l’information relative à l’obtention par la … privilégiée. En revanche, la Commission a estimé que le manquement, notifié à M. Aiach, de divulgation de cette …