Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Titre clair et concis du tableau17 mai 2022 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… , comme : les abus de marché (opérations d’initié, manipulations de cours ou diffusion de fausse |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion … 313-1, et des actions entreprises visant à remédier à tout manquement du prestataire de services d'investissement et des … 313-1, et des actions entreprises visant à remédier à tout manquement du prestataire de services d'investissement et des … |
03 janvier 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne le directeur administratif et financier d'un émetteur pour un manquement d'initié Dans sa décision du 29 décembre 2021, la Commission a infligé à M. Jean-Louis Roy, ancien directeur administratif et financier d’une société cotée, une sanction de 60 000 euros pour avoir manqué à son obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée relative à la dégradation significative des résultats annuels de l’émetteur. émetteur pour un manquement d'initié |
07 octobre 2021 | Prise de parole | Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l'AMF - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Mercredi 6 octobre 2021 fins de détection des cas d’opérations d’initiés et de manipulations de marché, il est nécessaire |
01 septembre 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d… des motifs de ce rejet qui peuvent être de deux ordres : 1° Documents manquants ; 2° Documents incomplets |
11 août 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause deux personnes morales et une personne physique auxquelles il était reproché un manquement d’initié et un manquement à l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération suspecte Dans sa décision du 3 août 2021, la Commission a mis hors de cause la société Fidoma et le président de son conseil de surveillance, M. Didier Domange, poursuivis pour manquement d’initié, ainsi que la banque Saint Olive chargée de la réception-transmission d’ordres pour le compte de cette société à laquelle il était reproché d’avoir manqué à son… physique auxquelles il était reproché un manquement d’initié et un manquement à l’obligation de déclarer |
21 juillet 2021 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2019 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2019. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d’information privilégiée, les manquements |
13 juillet 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d’initiés Dans sa décision du 9 juillet 2021, la Commission a infligé à M. Rémy Pierre une sanction pécuniaire de 500 000 euros pour avoir transmis deux informations privilégiées relatives aux résultats et prévisions de résultats financiers pour l’exercice 2017-2018 d’une société cotée, et à M. Stéphane Solère une sanction pécuniaire de 1 million d… de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d’initiés |
23 juin 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport … PSI SGP Obligation d'information Gestion d'actifs Doctrine Livre 3 Instruction … |
11 mai 2021 | Article | Fonctions juridiques L'AMF fait évoluer son règlement général et sa doctrine. Elle participe aussi à créer de nouveaux cadres juridiques en lien avec le législateur. Par ailleurs, elle contrôle, enquête, propose parfois des transactions, assure le suivi des contentieux et mène des procédures de sanction grâce à sa Commission des sanctions. (manipulation de cours, manquement d’initié et diffusion de fausse informations) en coopération |
