21 juillet 2021 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2019 – Commission des sanctions et juridictions de recours de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d’information privilégiée, les manquements |
13 juillet 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d’initiés personnes physiques pour des manquements d’initiés |
11 mai 2021 | Article | Fonctions juridiques (manipulation de cours, manquement d’initié et diffusion de fausse informations) en coopération |
29 avril 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux personnes physiques et trois personnes morales pour des manquements d’initiés ainsi que des manquements à des obligations déclaratives et à des interdictions d’opérer pour des manquements d’initiés ainsi que des manquements à des obligations déclaratives et à des interdictions d’opérer |
29 avril 2021 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée |
09 décembre 2020 | Article | Nos équipes de marché (manquement d’initié, de manipulation de cours ou de fausse information). Les équipes |
16 novembre 2020 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne cinq personnes pour manquements d’initiés La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne cinq personnes pour manquements d’initiés |
16 novembre 2020 | Décision de sanction | SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo … Jaïs du cabinet De Pardieu, Brocas Mafféi – 57 avenu d’Iéna – 75016 Paris La 1ère section de la commission des … Perelli-Cippo, le processus de cession de SPML avait été initié dès le 20 novembre 2014 et a perduré jusqu’en mars … privilégié de l’information qu’il détenait. 120. Ainsi, le manquement d’initié notifié à M. Monnet est caractérisé. … |
10 août 2020 | Quels types de manquements sont sanctionnés par la Commission des sanctions ? de marché (manquements d’initié, manipulations de cours ou manquements relatifs à l’information financière |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02