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27 octobre 2020
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Doctrine |
Instruction DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché |
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05 octobre 2020
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Prise de parole |
13e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Discours de clôture de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Lundi 5 octobre 2020 que les données collectées et conservées précédemment soient utilisées dans la répression des délits d’initié |
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28 septembre 2020
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Décision de sanction |
SAN-2020-09 - Décision de la Commission des sanctions du 24 septembre 2020 à l'égard de la Société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne et de M. Florent de Kersauson … SAN-2020-09 - Décision de la Commission des sanctions du 24 septembre 2020 … des procédures en vigueur, et à tout le moins de n’avoir initié aucune action afin de remédier à ces … 143-3 du règlement général de l’AMF. L’ensemble de ces manquements est également reproché à M. de Kersauson à … |
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10 août 2020
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Quels types de manquements sont sanctionnés par la Commission des sanctions ? de marché (manquements d’initié, manipulations de cours ou manquements relatifs à l’information financière |
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30 juillet 2020
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Communiqué Commission sanctions |
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne la société EDF et son ancien président-directeur général pour la diffusion d’une fausse information concernant le projet de construction d’une centrale nucléaire à Hinkley Point au Royaume-Uni Après l’acquisition de British Energy en 2009, EDF a initié un projet de construction d’une |
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30 juillet 2020
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Décision de sanction |
SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio … SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à … du parc nucléaire. C’est dans ce contexte qu’EDF a initié un projet de construction d’une centrale nucléaire … 632-1 du règlement général de l’AMF. Ce même - 4 - manquement est reproché à M. Proglio, en sa qualité de … |
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10 juillet 2020
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Doctrine |
Instruction DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale |
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05 mai 2020
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Article |
La surveillance des marchés de ces règles constitue un manquement d'initié. Attention : même en dehors du cadre normal de ses fonctions |
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22 avril 2020
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Communiqué Commission sanctions |
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée et, concernant la première ... sanctionnée par la Commission en 2014 pour manquement d’initié à hauteur de 8 000 000 euros. Cette décision |
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22 avril 2020
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Décision de sanction |
SAN-2020-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. … SAN-2020-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à … 231-47 du règlement général de l’AMF ; - commis un manquement d’entrave, EAUK n’ayant communiqué les … s'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié, à une manipulation de cours, à la diffusion d'une … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02