19 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-15 - Décision de la Commission des sanctions du 10 avril 2008 à l'égard de M. A … du 10 avril 2008 a été formé par M. A devant la Cour d'appel de Paris qui, par arrêt du 8 avril 2009, a réformé cette décision en retenant que le manquement d'initié reproché à M. A n'était pas établi. Sur pourvoi de … |
09 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-12 - Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2008 à l'égard des sociétés X, Y, Z, W et de MM. A, B, C, D E, F, G, H … 2008 à l'égard des sociétés X, Y, Z, W et de MM. A, B, C, D E, F, G, H … Sociétés X, Y, Z et W, MM. A, B, C, D, E, F, G … lors de la séance, faits susceptibles de constituer un manquement aux dispositions de l’article 3 du Règlement COB … Considérant que les éléments constitutifs du manquement d’initié sont donc tous réunis à l’encontre de M. D, qui ne … |
06 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-11 - Décision de la Commission des sanctions du 3 avril 2008 à l'égard de la société EUROLAND FINANCE et de MM. X ET Y … Commissaire du Gouvernement, qui a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler ; - M. Marc FIORENTINO, … 25 % de marge nette, faits susceptibles de constituer un manquement d’initié, tel que prévu par les articles 621-1 et 622-1 du … |
21 mars 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-08 - Décision de la Commission des sanctions du 7 février 2008 à l'égard des sociétés X et Y de MM. A et B … de bourse (« COB ») n° 90-08 relatif à l’utilisation d’une information privilégiée repris en substance par les … II. MOTIFS DE LA DECISION A. SUR LES GRIEFS RELATIFS A UN MANQUEMENT D’INITIE 1. Sur le grief tiré de l’exploitation … … Décision Commission des sanctions … Manquement d'initié … Obligations professionnelles … Dirigeants & autres … |
10 mars 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-05 - Décision de la Commission des sanctions du 25 octobre 2007 à l'égard des sociétés X (venant aux droits et obligations de la société Y), Z et W, de MM. A, B, C et D … et obligations de la société Y), Z et W, de MM. A, B, C et D … Sociétés X (venant aux droits et obligations de la … d’information du public, d’autre part, commis un manquement aux articles 3 et 7 du règlement COB n° 90-04 … RELATIFS AU MARCHE DU TITRE 1. Sur le manquement d’initié reproché à M. A Considérant qu’il est reproché à M. A … |
22 février 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-04 - Décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2007 à l'égard de M. A … commissaire du Gouvernement, qui a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler ; - M. A, assisté de son conseil, … à M. A pour des faits susceptibles de constituer un manquement aux articles 517-2, 621-1, 622-1 et 622-2 du … 2007. II. MOTIFS DE LA DECISION A. Sur le manquement d’initié Considérant qu’il est reproché à M. A, sur le … |
26 novembre 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-30 - Décision de la Commission des sanctions du 4 octobre 2007 à l'égard de M. A, Mme B et M. C … de bourse (COB) n° 90-08 relatif à l’utilisation d’une information privilégiée, notamment son article 1 et le … de la société dans le cadre de la recherche d'un manquement d'initiés ayant conduit à relever un décalage … à M. A, Mme B et M. C leur reprochent un manquement d’initié du fait de l’exploitation d’une information … |
22 octobre 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-29 - Décision de la Commission des sanctions du 27 septembre 2007 à l'égard de la société X, et de MM. A et B … commissaire du Gouvernement, qui a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler ; - Me Diane Pasturel, conseil de … la société X pour des faits susceptibles de constituer un manquement aux articles 621-1, 622-1 et 622-2 du règlement … de la procédure : 1° En ce qui concerne le manquement d’initié Considérant qu’il est fait grief à M. A et à la … |
18 septembre 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-27 - Décision de la Commission des sanctions du 28 septembre 2006 à l'égard de Mme A et de M. B … de bourse (COB) n° 90-08 relatif à l’utilisation d’une information privilégiée, notamment ses articles 1, 4 et … loi plus douce, immédiatement applicable aux manquements d’initié fondés sur le règlement n° 90-08 ; Considérant que … ; Considérant qu’ainsi, tous les éléments constitutifs du manquement visé à l’article 5 du règlement COB n°90-08 sont … |
26 juillet 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-20 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juillet 2007 à l'égard des sociétés X, Y, Z et de MM. A et B ainsi que de MM. C et D … sociétés X, Y, Z et de MM. A et B ainsi que de MM. C et D … Sociétés X, Y, Z, MM. A, B, C et D - 2 - DECISION DE LA … Le 9 décembre 2004, les commissaires aux comptes ont initié la phase I de la procédure d’alerte vis-à-vis de la … et à deux de ses dirigeants, MM. A et B, d’avoir commis un manquement relatif à l’obligation d’information du public en … |
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