22 avril 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. … juridique du groupe Elliott Management Corporation, muni d’un pouvoir de représentation de la société, et assistée par … 231-47 du règlement général de l’AMF ; - commis un manquement d’entrave, EAUK n’ayant communiqué les … s'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié, à une manipulation de cours, à la diffusion d'une … |
05 mars 2020 | Transaction | TRA-2020-02 - Accord de composition administrative conclu le 13 novembre 2019 avec M. du Pré de Saint-Maur … 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, … d’administration de FUTUREN ; dès lors, en sa qualité d’initié primaire, M. Patrick du Pré de Saint Maur était tenu à … Pré de Saint Maur, pour les faits exposés précédemment, le manquement d’utilisation d’une information privilégiée en … |
02 mars 2020 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Forever Winner International Development Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié Dans sa décision du 28 février 2020, la Commission a infligé à la société Forever Winner International Development Ltd ainsi qu’à M. Guoliang Yao, son directeur général, des sanctions pécuniaires respectives de 800 000 euros et un million d’euros. Elle a également sanctionné Mme Yan Lin à concurrence de 600 000 euros.… Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié … Les manquements dont était saisie la Commission sont … |
02 mars 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-03 - Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 la société Forever Winner International Development Ltd, M. Guoliang Yao et Mme Yan Lin … Méditerranée (ci-après, « Club Med ») est la société mère d’un groupe spécialisé dans l’exploitation de villages de … 8 et 14 du règlement MAR, qui définissent les opérations d’initié en des termes équivalents aux dispositions précitées … tenu compte notamment : - de la gravité et de la durée du manquement ; / - de la qualité et du degré d'implication de … |
06 janvier 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-01 - Décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019 à l'égard des sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et de M. Nicolas Miguet … du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de … a publié une décision de non-conformité du projet d’OPE initié par Prologue, fondée notamment sur le fait que … et financier ». La notification de griefs précise que ce manquement pourrait être « de nature à porter atteinte à la … |
30 décembre 2019 | Recours | Par décision du 19 décembre 2019 (n° RG 19/00495), la cour d'appel de Paris a (i) déclaré irrecevables les moyens en annulation et réformation afférents au premier grief retenu par la commission des sanctions à l'encontre de M. Laurent Haegel dans sa d... … Cour d'appel Fichier 19-00495-haegel-laurent.pdf Par décision du … 11.L’AMF fait valoir que les moyens contestant le premier manquement retenu contre M. Haegel sont irrecevables, faute … Sur la recevabilité des moyens dirigés contre le premier manquement : 13.L'AMF fait valoir que, dans l'exposé des … |
18 décembre 2019 | Transaction | TRA-2019-08 - Accord de composition administrative conclu le 4 septembre 2019 avec M. Miquel … 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, … de l’intention du Collège de l’AMF de notifier le manquement d’initié précité à M. Benoît Miquel, et lui a transmis une … |
16 décembre 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-17 - Décision de la Commission des sanctions du 11 décembre 2019 à l'égard de la société Bloomberg LP … dans l’Etat de New York Ayant élu domicile au cabinet d’avocats Linklaters LLP, 25 rue de Marignan à Paris (75008). … en France. 7. Elle en déduit que l’élément légal du manquement qui lui est reproché fait défaut, de sorte que la … 1° S'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié ou à une manipulation de marché, au sens des articles … |
10 décembre 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-16 - Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2019 à l'égard de la société Morgan Stanley & Co International Plc … Stanley & Co International Plc, représentée par M. C, muni d’un pouvoir, et assistée par son conseil Me Stéphane … reproché à Morgan Stanley International d’avoir commis un manquement de manipulation de cours à raison des opérations … s'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié, à une manipulation de cours, à la diffusion d'une … |
21 novembre 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-15 - Décision de la Commission des sanctions du 19 novembre 2019 à l'égard des sociétés Novaxia Investissement, Novaxia Développement, Novaxia Gestion, Novaxia et de M. Joachim Azan … de gestion de portefeuille pour la gestion de fonds d’investissement alternatifs (ci-après, « FIA »). Novaxia AM … et aux Entités Novaxia un grief relatif au manquement d’entrave dans le cadre de la mission de contrôle. … du groupe Novaxia, intitulé « New Deal », avait été initié en octobre 2016 et présenté aux salariés du groupe … |
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