20 décembre 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-13 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2017 à l'égard de M. A … M. A Né le […] Demeurant […] Ayant élu domicile au cabinet d’avocats Veil Jourde, 38 rue de Lisbonne, 75008 Paris La … règlement général de l’AMF. - Définition de l’opération d’initié L’article 622-1 du règlement général de l’AMF, dans sa … 622-2 du règlement général de l’AMF. - 5 - 2. Sur le manquement à l’obligation d’abstention d’utilisation d’une … |
19 décembre 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-12 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2017 à l'égard de MM. A et B … directrice générale du Trésor, qui a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler ; - M. A, assisté par ses conseils, … de l’article 314-66 II du règlement général de l'AMF, manquement qui lui serait imputable en application des … 8 : « 1. Aux fins du présent règlement, une opération d’initié se produit lorsqu’une personne détient une information … |
18 décembre 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-11 - Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2017 à l'égard de la société Kepler Cheuvreux … légal la société ayant élu domicile au cabinet d’avocats Gide, 22 cours Albert Ier, 75008 Paris. La 1ère … donc d’examiner successivement ces trois griefs. I. Sur le manquement à « l’exigence faite aux prestataires de services … la comparaison entre les dates auxquelles le prestataire a initié la couverture des valeurs concernées et fourni une … |
06 novembre 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-09 - Décision de la Commission des sanctions du 2 novembre 2017 à l'égard de la société X et de M. A … directrice générale du Trésor, qui a indiqué ne pas avoir d’observation à formuler ; - M. A, tant en son nom personnel … dès leur entrée en vigueur en tant que fondement d’un manquement à la qualité de l’information communiquée par les … s'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié, à une manipulation de cours, à la diffusion d'une … |
27 octobre 2017 | Doctrine | Recommandation DOC-2017-09 … 223-1 du règlement général de l’AMF L’AMF, comme l’ESMA ou d’autres régulateurs, identifie avant chaque clôture annuelle … qui, dans un contexte donné, paraissent importants afin d’alerter les sociétés cotées, y compris leurs comités d’audit, et leurs commissaires aux comptes. L’AMF contribue … |
05 octobre 2017 | Prise de parole | 10e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Discours de Marie-Hélène Tric, Présidente de la Commission des sanctions - Jeudi 5 octobre 2017 … Chacun des neuf colloques passés a été l'occasion d'exposer le travail de la Commission de l'année précédente … administrative… ou sur des questions techniques : le manquement d'initié, le trading haute fréquence, la définition de … |
02 octobre 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-08 - Décision de la Commission des sanctions du 29 septembre 2017 à l'égard de la société X et de M. A … le siège social est : […] Ayant élu domicile au cabinet d’avocats Linklaters LLP, 25 rue de Marignan, 75008 Paris … une application rétroactive. Définition des opérations d’initié Aux termes de l’article 622-1 du règlement général de … d'une enquête ou d'un contrôle en cours ». Aucun manquement n’ayant été caractérisé à l’encontre des mis en … |
25 septembre 2017 | Transaction | TRA-2017-10 - Accord de composition administrative conclu le 7 juin 2017 avec M. Tordjman … et aux libertés, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données … reproché à M. Tordjman d’avoir commis des manquements d’initié. Il aurait en effet utilisé, à deux reprises, des … 7 juin 2017 avec M. Tordjman … TRA-2017-10 … Transaction … Manquement d'initié … Obligation d'information … Dirigeants & … |
12 juillet 2017 | Transaction | TRA-2017-09 - Accord de composition administrative conclu le 5 avril 2017 avec la Société Générale … et aux libertés, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les … de crédit agréé en qualité de prestataire de services d’investissement, habilité à exercer tous les services … |
23 juin 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-06 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juin 2017 à l'égard de la société X et de M. A … Dont le siège social est : Ayant élu domicile au cabinet d’avocats Dechert LLP, 32 rue de Monceau, 75008 Paris Prise … à la connaissance du public « dès que possible ». Le manquement ne serait toutefois pas constitué si, comme le … s’est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d’initié à une manipulation de cours, à la diffusion d'une … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02