01 juin 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-05 - Décision de la Commission des sanctions du 29 mai 2017 à l'égard de M. A … directrice générale du Trésor, qui a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler ; - M. A, assisté par ses conseils … rapporteur. MOTIFS DE LA DÉCISION I. Sur le grief tiré du manquement aux obligations p rofessionnelles Il est reproché … sa recommandation d'investissement sur une valeur, soit initié ou repris la couverture - 7 - d’une valeur en émettant … |
25 avril 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-04 - Décision de la Commission des sanctions du 21 avril 2017 à l'égard de la société X et de MM. A et B … les ventes à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit, notamment ses articles 2 et … et 622-2 du règlement général de l’AMF ; − M. B, (i) un manquement à son obligation d’abstention d’utilisation de la … application rétroactive. - 7 - Définition des opérations d’initié Aux termes de l’article 622-1 du règlement général de … |
20 avril 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-03 - Décision de la Commission des sanctions du 19 avril 2017 à l'égard de M. A et de M. B … Directrice générale du Trésor, qui a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler ; − Mme Audrey Micouleau, … son client. MOTIFS DE LA DECISION I. Sur les manquements d’initié relatifs au titre Medica Il est fait grief à M. A … du 18 novembre 2013. 18 Cependant, le profit tiré du manquement correspond bien en l’espèce à celui retiré des … |
23 février 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-02 - Décision de la Commission des sanctions du 22 février 2017 à l'égard de la société La Financière Desselligny et de MM. A et B … AMF n°2008-03 du 28 mai 2008 relative à la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, … est susceptible de permettre la caractérisation d’un manquement. Le travail à distance d’un gérant financier est … de suspecter qu'elle pourrait constituer une opération d'initié. Le 27 janvier 2014, M. A, contacté par téléphone par … |
01 janvier 2017 | Doctrine | Instruction DOC-2016-10 … Conservation du bénéfice de l’examen en cas de changement d’association agréée III. Fin du dispositif de vérification … personnes concernées à suivre une formation, accompagnée d’un examen, organisée par l’association agréée à laquelle … de telles informations ; Les manquements et délits d'initié, de manipulation des cours et de diffusion … |
08 décembre 2016 | Décision Commission des sanctions | SAN-2016-15 - Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 à l'égard de Mme C, M. D, M. E, M. F, M. G, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE … des sanctions du 7 décembre 2016 à l'égard de Mme C, M. D, M. E, M. F, M. G, Mme A, M. B, et la BANQUE … mobilières qui prévoit et réprime les manquements d’initié. L’article 7 d) du MMoU, dont l’AMF France et l’AMF … et 622-2 du règlement général de l’AMF France relatifs au manquement d’initié, et qu’ils étaient convoqués en qualité … |
12 juillet 2016 | Décision Commission des sanctions | SAN-2016-11 - Décision de la Commission des sanctions du 8 juillet 2016 à l'égard de la société Getco Europe Ltd … : « AMF ») ; Vu la directive 2003/6/CE sur les opérations d’initié et les manipulations de marché et la directive … sagesse de la Commission quant à la caractérisation de ce manquement ; Considérant qu’aucune pièce du dossier ne permet … |
29 juin 2016 | Décision Commission des sanctions | SAN-2016-09 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juin 2016 à l'égard de la société AB Science S.A. et de M. A … de rapporteur et de la faculté qui leur était offerte d’être entendus, à leur demande, conformément au I de … ; qu’il convient de leur en donner acte ; II. Sur le manquement de communication d’une fausse information reproché … s'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié, à une manipulation de cours, à la diffusion d'une … |
17 juin 2016 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2010-23 La position-recommandation DOC-2010-23 apporte des précisions sur l'obligation de vigilance déterminée selon une approche par les risques et détaille les conditions de mise en œuvre de l'obligation déclarative à TRACFIN en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements soumis à son…… R.561-38 III du code monétaire et financier Article D.561-32-1 du code monétaire et financier Articles 315-54 à … biens sociaux, l’escroquerie, la contrefaçon, le délit d’initié, le délit de manipulation de cours. On se reportera … profil des relations d’affaires constitue par elle-même un manquement lorsque, par sa nature, elle révèle l’insuffisance … Fin d'applicabilité au 28 novembre 2019 |
02 mai 2016 | Décision Commission des sanctions | SAN-2016-06 - Décision de la Commission des sanctions du 27 avril 2016 à l'égard de la société Sofra et de M. A … et leur rappelant la faculté qui leur était offerte d’être entendus, à leur demande, conformément au I de … nommé co-gérant. Au début de l’année 2010, Europlasma a initié, en partenariat avec la société Gottex Fund … au rapport du rapporteur. MOTIFS DE LA DÉCISION I. Sur le manquement à l’obligation d’abstention d’utilisation d’une … |
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