14 février 2025 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 - Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2025 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… … 5 1.6. Présentation du résultat par action (IAS 33) … 2016 - §2. (Brexit) Sensibilité aux différents risques de marché 2008 - §1.2.5. Exposition des actifs financiers aux … frais de cession par la méthode des flux de trésorerie de marché (2008) ou des multiples (2012) 2008 - §3.2. 2012 - … |
11 février 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 - Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occ... Modifications apportées le 11 février 2025Les modifications ont été apportées à la suite de l’entrée en vigueur (i) du premier volet du « Listing Act », (ii) du règlement (UE) n° 2023/2631 du 22 novembre 2023 (le « Règlement sur les obligations vertes européennes »), et (iii) de l’entrée en application de la directive (UE) n°… … l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (ci-après le « Règlement Prospectus ») ; - … l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n°809/2004 … chiffrée des critères, globalement et pour une action, ainsi que les parités d'échange découlant de ces … |
31 janvier 2025 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … « ESG ». L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une … … L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une … |
31 janvier 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … au capital de sociétés, non admis à la négociation sur un marché d'instruments financiers français ou étranger en … au capital de sociétés admises à la négociation sur un marché d'instruments financiers français ou étranger : … du FCPR ou le dernier prix de marché de la part ou de l’action du FCPR ; n) le cas échéant, les performances passées … |
31 janvier 2025 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 - Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … de sociétés, qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers mentionné au I de l’article … ou seraient susceptibles de ne pas trouver preneur sur le marché, compte tenu de la difficulté à déterminer dans ces … dans des sociétés non admises aux négociations sur un marché d’instrument financier au sens du 1 de l’article L. … |
17 janvier 2025 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2025 à la Place financière - Jeudi 16 janvier 2025 … nous avons élaborées pour renforcer l’efficacité de notre action répressive trouvent un accueil favorable cette année … en bourse à succès de 2024, n’aurait pas choisi le marché français. Nous avions aussi pris l’engagement de ne … d’une supervision européenne directe et la relance du marché européen de la titrisation. Je souhaite donc qu’en … |
16 janvier 2025 | Article | Nos priorités d’action et de supervision Les priorités d’action et de supervision 2025 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la… … Nos priorités d’action et de supervision … Les priorités d’action 2025 … Les … relatives aux intermédiaires et aux infrastructures de marché … Dispositif de prévention et de détection des abus de marché Enregistrement des communications Qualité des données … |
16 janvier 2025 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d'action et de supervision pour l’année 2025 A l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les principales priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Ces priorités déclinent pour 2025 les orientations stratégiques « Impact 2027 ». … L'AMF publie ses priorités d'action et de supervision pour l’année 2025 … « En ce début … de gestion, les intermédiaires et infrastructures de marché, les professionnels en charge du conseil et de la … … le dispositif de prévention et de détection des abus de marché ; l’enregistrement des communications électroniques ; … |
30 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 - Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … règlementaire européen et de l’évolution des pratiques de marché, et afin d’avoir une distinction plus granulaire entre … amélioration de note » et en « sélectivité » En l’état du marché, ces approches sont les plus communément utilisées par … par exemple être envisagées : ; a. rendre publique l’action menée par la société de gestion de portefeuille … |
23 décembre 2024 | Dossier | Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier (DORA) Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) établit un cadre commun pour la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Il définit des règles en matière de cyber-sécurité et de gestion des risques informatiques qui s’appliquent à un grand nombre d’entités… … de gestion de portefeuille, les infrastructures de marché, les entreprises d’investissement (telles que définies … des causes à l’origine de l’incident et le plan d’action pour remédier à ces causes. Le format de la … |
