10 juillet 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant à adapter le cadre applicable aux Membres Agents Garants d’une part et aux Adhérents Compensateurs Spéciaux d’autr... … investigate and, where it considers appropriate, take action against a Clearing Member (other than a Special … save in the event of a force majeure or third-party action. Article 1.3.3.6 The buying Clearing Member can make … at which the Resolution Authority takes the resolution action. Non-Defaulting Clearing Members shall not have any … |
10 juillet 2026 | Actualité | L'AMF publie sa réponse à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD) L’Autorité des marchés financiers (AMF) accueille favorablement l’ambition de la Commission européenne de réviser la directive sur les droits des actionnaires, qui représente une opportunité d'approfondir l'harmonisation des droits des actionnaires et de la relation émetteurs-actionnaires. … and shareholders, e.g., for the purposes of corporate action processing. However, Member States may provide that … to ask questions. Hybrid general meetings In its 2020 action plan, the Commission was to examine potential national … |
10 juillet 2026 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD) (en anglais uniquement) L’Autorité des marchés financiers (AMF) accueille favorablement l’ambition de la Commission européenne de réviser la directive sur les droits des actionnaires, qui représente une opportunité d'approfondir l'harmonisation des droits des actionnaires et de la relation émetteurs-actionnaires. |
10 juillet 2026 | Actualité | L'AMF accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre du troisième volet des mesures du Listing Act Les dernières évolutions du Listing Act sont entrées en application le 5 juin 2026 et marquent l’aboutissement de la réforme visant à simplifier l’accès des entreprises aux marchés de capitaux et à renforcer leur attractivité. … 2024, a modifié les règlements Prospectus, Abus de marché (MAR) et Marchés d’instruments financiers (MiFIR) afin … dont les titres sont déjà admis à la négociation sur un marché réglementé ou un marché de croissance des PME. Celui-ci vise à réduire les … à 7 jours ouvrés, sauf en cas de transfert depuis un marché de croissance des PME vers un marché réglementé. … |
10 juillet 2026 | Actualité | L'AMF analyse la hausse des échanges observée à la clôture sur le marché actions français Depuis plusieurs années, les marchés actions européens connaissent une transformation de leur structure de négociation, marquée notamment par une concentration croissante des échanges à la clôture. Cette évolution est particulièrement marquée sur le marché français, où le fixing de clôture représente désormais plus de la moitié des échanges sur le… … la hausse des échanges observée à la clôture sur le marché actions français … et 2025. Elle en évalue les conséquences sur la qualité du marché, la fragmentation des lieux d'exécution et les … sans dégradation des conditions de liquidité sur le marché règlementé … |
10 juillet 2026 | Rapport / étude | Evolution des échanges à la clôture sur le marché actions français Les marchés actions européens, et en particulier le marché français, connaissent depuis plusieurs années une progression marquée de la part des échanges réalisés à la clôture. En 2019, l’AMF a publié une note relative à l’importance croissante du fixing de clôture dans les montants négociés sur les marchés actions, établissant que la part des… … Evolution des échanges à la clôture sur le marché actions français … Les marchés actions européens, et en particulier le marché français, connaissent depuis plusieurs années une … de la clôture. Evolution des échanges à la clôture sur le marché actions français … Evolution des échanges à la clôture sur le marché actions français … |
10 juillet 2026 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Les dispositions sont entrées en application suivant un calendrier échelonné du 4 décembre 2024 au 5 juin 2026. Le présent dossier tient compte des actes délégués et normes techniques adoptés et dont l’entrée… … Dans ce contexte, l'ESMA recommande aux acteurs de marché d’appliquer les dispositions de l’acte délégué adopté … mobilières déjà admises à la négociation sur le même marché règlementé. L’émetteur n’a aucun document à publier, … de valeurs mobilières, proposées à la négociation sur un marché réglementé ou un marché de croissance des PME … |
10 juillet 2026 | Article | Liste des PSAN radiés Retrouvez ici la liste des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) radiés auprès de l'AMF. … tant que PSCA au titre du Règlement (UE) 2023/1114 sur le marché des crypto-actifs (MICA) par l’Autoriteit financiële … |
10 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 - Modalités de dépôt et de publication des prospectus Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur… … l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (ci-après le « Règlement Prospectus ») ; - … l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n°809/2004 … chiffrée des critères, globalement et pour une action, ainsi que les parités d'échange découlant de ces … |
09 juillet 2026 | Communiqué AMF | L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites internet identifiés comme proposant des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto… … acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits … acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits … acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits … |
